Mémoire Sur Le Role Du Consignataire De Navire

Page 1 Hajar Ben Abdellah REMERCIMENTS Ce mémoire de Fin d'étude n’a pas pu être mené à terme sans la collaboration avec plusieurs personnes dont la contribution respective serait difficilement quantifiable. Ce sera un honneur pour nous au début de ce mémoire de leur témoigner toutes nos reconnaissances. Nous nous permettons de remercier: Avant tout, Dieu le tout puissant de nous avoir donné la santé et la volonté d’entamer et de terminer ce mémoire. Le corps professoral de l’Ecole Nationale

septembre 2006 qui a provoqué la mort de 10 personnes, 69 hospitalisés, 7000 intoxiqués. Elle tire son nom du navire pétrolier qui a acheminé les déchets en Côte d'Ivoire en août 2006. Le Probo Koala, dont l'équipage est russe, est un navire pétrolier immatriculé au Panama, appartenant à une compagnie grecque et affrété par la société hollandaise et suisse Trafigura. En août 2006, ce navire vraquier polyvalent a déchargé au port d'Abidjan 581 tonnes de déchets toxiques (un mélange de pétrole, sulfure

à suivre. A cet effet, on peut considérer que la revue de littérature est fiable et peut nous conduire à des résultats escompté. Au niveau de la pratique, nous n’avons manqué de consulter les cours reçus lors de notre formation mais surtout les mémoires rédigés par nos prédécesseurs sur des sujets un peu similaires à celui qu’on est entrain développer. Nous nous sommes aussi basé sur le rapport annuel de 2010 du port autonome de Dakar qui est un partenaire stratégique de la douane. Il y a aussi

doivent donc apporter le plus grand soin aux transports de ces marchandises périssables. Nous détaillerons alors les opérations logistiques (manutention et surveillance) liées au transport des céréales avant d’aborder les questions relatives au navire et à la sécurité du transport ainsi que les spécificités liées à l’affrètement. Enfin, nous présenterons le contentieux du dommage et le régime des responsabilités dans le transport des céréales, en s’appuyant sur une jurisprudence judiciaire

Tableau 2: Sources de financement du projet Tanger-Med Tableau 3: Répartition des importations selon les régions du Maroc Tableau 4: Caractéristiques du navire sélectionné pour la comparaison Tableau 5: Structure de coûts pour le transport routier Tableau 6: Structure de coûts de transport ferroviaire hors traction Tableau 7: Charge moyenne d’un navire dédié au cabotage Tableau 8: Coûts d’escale au port Tanger-Med Tableau 9: Coût d’escale au port de Casablanca Tableau 10 : Tableau récapitulatif

IAS/IFRS : cas pratique « COMANAV » Mémoire réalisé par : BENBOUIH SARA. ZOUHAIR HALIMA. Mémoire encadré par: Mr. ESSADIQ. Durée de stage: Du 15 Janvier au 15 Mars 2009. Travail effectué par : - AIT LAHCEN Mohammed MEDNAOUI Rajae - BELHAJ Selma Zakaria - BENBOUIH SARA NI Marouane - BENHADDOU Sarrah ROCHD Ahmed - BOUAIHI Sanae SAOUAB Ilham - BOUHZAM SARA HAIR - GUER- HalimaZOU- EL - Ham REMERCIEMENTS : Avant d’entamer la rédaction de notre mémoire de fin d’études, nous tenons à remercier

exceptions et des opérateurs internationaux du transport routier, le secteur du transport est à la traîne en ce qui concerne les plates-formes et les dépôts sous douanes. Le secteur maritime subit un cloisonnement de la chaîne entre armateurs, consignataires, « freight fowarders », transitaires et entreposeurs de marchandises. Le transport ferroviaire n’est pas intégré dans l’acheminement des marchandises vers le port.   Chapitre 1 : Le cadre légal international du transport multimodal Section

............................................. 19 Section 2 : importance du contrôle de gestion pour une organisation ................. 20 1. 2. 3. 4. Utilité du contrôle de gestion dans une organisation ...................................... 20 Rôle et place du contrôle de gestion dans l’entreprise ................................... 20 Enjeux du contrôle de gestion......................................................................... 22 Les objectifs de l’organisation et le contrôle de gestion

chargé des Travaux publics peuvent : a) fixer les limites des ports et aéroports à l'intérieur desquels les débarquements et embarquements doivent avoir lieu; b) disposer que certaines marchandises ne peuvent être importées ou exportées que par des navires d'un certain tonnage et fixer ce tonnage. 2. Des décrets peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, réglementer ou suspendre l'importation ou l'exportation de certaines marchandises. CHAPITRE IV OCTROI DE LA CLAUSE TRANSITOIRE Article 9 1.

ET ORGANISMES En vertu des dispositions de l'article 87 du C.G.I, les opérations effectuées par l'Etat entrepreneur sont passibles de la T.V.A. dans la mesure où elles rentrent dans le champ d'application de la taxe. En effet, le développement du rôle économique de l'Etat et des organismes étatiques, a conduit ceux-ci à effectuer des opérations économiques comparables à celles des entreprises privées. Le respect du principe de neutralité qui fonde l'impôt sur le chiffre d'affaires, amène donc à