Mémoire Sur Le Role Du Consignataire De Navire

MACREZ Alexandre Master 2 Sciences du Management Spécialité Logistique Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Le fret aérien : quelles perspectives ? - Mémoire de fin d’études - Maitre de mémoire : M. Ibrahim CHITOU Avril 2009 Sommaire REMERCIEMENTS .................................................................................................................... 3 INTRODUCTION.......................................................................................................

Constitution des marchandises en dépôt 152 à 1 55 CHAPITRE II. - Vente des marchandises en dépôt 156 à 158 TITRE VII Opérations privilégiées CHAPITRE Ier. - Admission en franchise 159 CHAPITRE II. - Avitaillement des navires et aéronefs Section I. - Dispositions spéciales aux navires 160 à 163 CODES DES DOUANES 2 Section II. - Dispositions spéciales aux aéronef 164 et 165 TITRE VIII Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier CHAPITRE Ier. - Circulation

et des directeurs de l’entreprise dirigeante ; pour les opérations de vente par les commerçants importateurs, par le montant des ventes de marchandises, produits ou articles importés ; pour les travaux immobiliers, par le montant des marchés, mémoires ou factures des travaux exécutés ; pour les opérations de promotion immobilière, par le prix de cession de autrement qu’à la vente, la base d’imposition est constituée par le prix de revient de la construction, et, en cas de cession avant la quatrième

utilisent des produits chimiques souvent reconnus comme étant toxiques. 4. Le secteur de l’artisanat (teintureries et tanneries) : un secteur très informel. 5. L’assainissement (déchets ménager, commerciaux, et hospitaliers): un secteur qui joue un rôle essentiel dans la gestion des produits chimiques. Le point de départ est le Profil national des capacités de gestion des produits chimiques de la Mauritanie. Cette étude a été complétée en trois étapes : une visite repère du consultant international

du commerce extérieur, la simplification de ses procédures, l'intégration du marché mondial par l'adoption de plusieurs accords de libreéchange et le choix du commerce multilatéral par l'adhésion à l'Organisation Mondiale de Commerce. Conscient du rôle et de la place qu'occupe la Douane dans ces mutations, le gouvernement marocain avait crée, au préalable en juillet 1986 la commission nationale de simplification des procédures du commerce InternatIonale dont le pilotage et la coordination furent

----------- 97 11) Le suivi de la marchandise ----------------------------------------------------------------------------- 97 12) Calcul des coûts ----------------------------------------------------------------------------------------- 98 13) Le rôle des intermédiaires ------------------------------------------------------------------------------ 99 13.1) Introduction ---------------------------------------------------------------------------------- 99 13.2) Les principaux intervenants -------

paiement électronique que les aspects d’accomplissement des formalités avec la délivrance en ligne de toutes les autorisations/certificats relatifs à la transaction commerciale. Quels sont les acteurs du GUGE ? SECTEUR PUBLIC SECTEUR PRIVE Consignataires Commissionnaires en Douane agréés Importateurs Transporteurs Acconiers/Manutentionnaires Banques commerciales Douane Banque Centrale Autorités Portuaires, opérateurs portuaires (PAA / PASP, SETV) Ministères Techniques (ou autres entités), liste

redevables les contribuables exerçant dans la filière des véhicules d’occasion et ceux intervenant dans les opérations portuaires ; - la formalité de l’enregistrement des actes relevant de sa compétence ; - La vente de timbres fiscaux aux consignataires de navires et autres contribuables intervenant dans le secteur portuaire. Pour assurer ses fonctions le CIPAF dispose de deux services. 2- Organisation et fonctionnement du CIPAF Le CIPAF comprend deux services à savoir : - le service d’assiette

----------- 97 11) Le suivi de la marchandise ----------------------------------------------------------------------------- 97 12) Calcul des coûts ----------------------------------------------------------------------------------------- 98 13) Le rôle des intermédiaires ------------------------------------------------------------------------------ 99 13.1) Introduction ---------------------------------------------------------------------------------- 99 13.2) Les principaux intervenants -------

nom de la société. Les impositions ainsi comprises dans les rôles au nom des associés n'en demeurent pas moins des dettes sociales. Dans les sociétés en participation, y compris les syndicats financiers, et dans les sociétés de copropriétaires de navires, si les participants ou copropriétaires exploitent dans le territoire, à titre personnel une entreprise dans les produits de laquelle entre leur part de bénéfices, cette part est comprise dans le bénéfice imposable de ladite entreprise. Dans le cas