Mémoire Sur Les Marchandises Par Voie Maritime

STAR (société de transport et d’affrètement réunis), elle participe aux affrètements des navires pour les exportations du Groupe OCP et pour ses importations de matières premières (soufre, ammoniaque et potasse) ; MARPHOCEAN, Entreprise maritime spécialisée en particulier dans le transport de l'acide phosphorique ; SOTREG (Société de Transports Régionaux), elle assure le transport du personnel du Groupe OCP, et elle dispose pour cela d’une importante flotte de cars et de mini bus ; SMESI

s'est révélée cependant économiquement rentable. Les sources de l'époque sont abondantes : ordonnances, édits, traités, arrêts, lettres patentes, etc. sur la marine, les ordres, dépêches et lettres, les états sur les prises des Courses ainsi que les mémoires de Vauban par exemple. Qui et que sont les corsaires ? Comment se déroule la guerre de course ? Comment les corsaires et les guerres de courses sont-ils encadrés ? Pourquoi utilise-t-on ce type d'attaque ? Quel est leur rôle pour le roi, pour l’État

l’Administration des Douanes et qui a été sujet de plusieurs réformes, est l’assouplissement des procédures de dédouanement et d’acheminement des marchandises du lieu d’expédition au lieu de destination. A ce stade, plusieurs entreprises préfèrent recourir à un transitaire pour les conseiller et les assister tout au long du circuit de dédouanement des marchandises : celui-ci, pour gagner la confiance de ses clients, doit impérativement assurer un certain degré de fiabilité, d’efficacité, de rapidité

| |CHAPITRE VI : Recouvrement | |Article 32  : Emission par voie d'états de produits | |Article 33  : Recouvrement de la taxe afférente aux produits visés à l'article 16

Luxembourg et les Pays-Bas. L’objectif prioritaire était d’établir une libre-concurrence dans les domaines du fer, du charbon et de l’acier. La CECA est considéré comme une des premières réalisations de la construction européenne. Elle a ouvert la voie au traité de Rome qui donna naissance à la CEE.   Créé en 1975, la CEDEAO a pour objectif de créer une zone de libre échange et une union douanière entre les pays de la zone: Bénin,

............................................... 10 1) Le Terminal RO-RO : ................................................................................................................................................ 10 2) Le Terminal des marchandises diverses : ................................................................................................................ 10 3) Le Terminal minéralier : ......................................................................................

Centre de Droit Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux pour la qualité de leur enseignement, M. Scapel pour m’avoir permis d’intégrer le Centre de Droit Maritime et des Transports

montant de l’amende prévue en matière de douane et d’impôts indirects peut être, selon la gravité de l’infraction : - un multiple de la valeur cumulée des marchandises, du moyen de transport et des marchandises ayant servi à masquer la fraude : c’est le cas des délits de 1ère classe (Art. 279 bis Code) ; - un multiple de la valeur des marchandises de fraude, c’est le cas des délits de 2ème classe (Art. 280 Code) ; - un multiple des droits compromis ou éludés : c’est le cas des contraventions douanières

-Le transit de marchandises- SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................... 2 PREMIERE PARTIE : LES ACTIVITES DU TRANSISTAIRE .......................................... 7 CHAPITRE I/ LES DILIGENCES DU TRANSITAIRE ........................................................ 7 ABLes obligations générales du transitaire tirées du mandat ................................................... 7 Les obligations du

-Le transit de marchandises- SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................... 2 PREMIERE PARTIE : LES ACTIVITES DU TRANSISTAIRE .......................................... 7 CHAPITRE I/ LES DILIGENCES DU TRANSITAIRE ........................................................ 7 A- Les obligations générales du transitaire tirées du mandat ................................................... 7 B- Les obligations