Méthode Coso

à l’épargne ». Dans sa lettre de mission2, l’AMF précise que « le référentiel élaboré ou retenu devra être confronté aux référentiels utilisés dans les juridictions étrangères significatives dans le domaine boursier, en particulier le référentiel COSO, afin de permettre d’éviter dans la mesure du possible une duplication des contraintes de reporting externe en relation avec le contrôle interne ». Et le régulateur ajoute que « l’objectif est également d’anticiper les initiatives européennes figurant

but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci. » Consultative Committee of Accountancy de Grande-Bretagne «Le contrôle interne comprend l'ensemble des systèmes de contrôle financiers, mis en

des systèmes ». Dans sa lettre de mission2, l’AMF précise que « le référentiel élaboré ou retenu devra être confronté aux référentiels utilisés dans les juridictions étrangères significatives dans le domaine boursier, en particulier le référentiel COSO, afin de permettre d’éviter dans la mesure du possible une duplication des contraintes de reporting externe en relation avec le contrôle interne ». Et le régulateur ajoute que « l’objectif est également d’anticiper les initiatives européennes figurant

comptabilité de gestion du risque opérationnel 2-3/ La distribution des pertes (Loss Distribution) en comptabilité de gestion page 14 page 15 page 16 page 17 V- L’impasse des méthodes stochastiques qui n’intègrent pas les processus de comptabilité 1- L’échec de l’orientation de la LDA en actuariat 2- Les insuffisances des méthodes IMA, RDCA et sbAMA page 23 page 23 page 24 page 27 page 27 page 27 page 28 page 29 page 30 VI- Extension et généralisation de la MPAR (Mesure de la performance ajustée

d`un cote d`assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualite de l`information, et d`autre part l`application des instructions de la direction et de favorise l`amelioration des performances. Il se manifeste par l`organization, les methods et les procedures de chacune des activites de l`enterprise, pour maintenir la perennite de celle-ci. On percoit bien que cette definition precise qu`il ne s`agit pas la d`une foction, mais d`un ensemble de dispositifs mis en oeuvre par les responsables

Comptables CCAB Consultative Committee Of Accountancy AICPA Americain Institute of Certified Public Accountants Loi NRE Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques LSF Loi de Sécurité Financière SOX Loi Sarbanes-Oxley COSO Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission COCO Criteria On Control Committee AMF Autorité des Marchés Financiers SA Société Anonyme CEO Chief Executive Officer CFO Chief Financial Officer DG

documentation du système de contrôle interne des unités administratives Version 1.0 (approuvée) 30 septembre 2007 Liste des abréviations AFF CDF COSO Administration fédérale des finances Contrôle fédéral des finances Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission Le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), dont la création remonte à 1985, est une organisation américaine du secteur privé, constituée sur une base volontaire. Son but est d’aider à améliorer

1.1. Définitions Les définitions du contrôle interne sont nombreuses, mais l’accord se fait sur l’essentiel. On s’arrêtera sur deux parmi celles qui existent : l’une donnée par l’Ordre des Experts-Comptables en 1977 et une deuxième, celle de COSO du 1992. Le choix de ces deux définitions est fait pour montrer l’importance de la bonne compréhension de ce terme qui existe depuis de nombreuses années et continue son évolution permanente. Selon les premiers, « Le Contrôle Interne est l’ensemble

du contrôle interne…………………………3 I-1 – L’ordre des experts comptables et comptables agréé (OECCA) 3 I -2– Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) 3 I-3 – Institut Français des Auditeurs Consultants Internes (IFACI) 4 I-4- Le COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) 4 I-5- l’Ordre marocain des experts comptables 5 SECTION II : Objectifs du contrôle interne ...………………………………...6 II-1 La protection du patrimoine 6 II-2- La fiabilité et l’intégrité

 L'appréciation du Controle Interne selon le référentiel COSO CHAPITRE 1 : Généralités sur le Contrôle Interne 13 systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité ». 1 3-2- Définition du Contrôle de Gestion « Le Contrôle de Gestion est le processus par lequel les dirigeants s’assurent que les ressources sont obtenues et utilisées avec efficacité (par rapport aux