Naturalisation

I-Acquisition de la nationalité française : 1) Par filiation 2) Par la naissance en France 3) Par naturalisation 4) Par le mariage 5) Par décision d'état II-Perte de la nationalité I-1 En France, et ce depuis longtemps, tout enfant né d'au moins un parent français et automatiquement français. Cette loi est une des premières lois sur l'acquisition de la nationalité française, on la surnomme : « le droit du sang». Si un Français adopte un enfant, pour que ce dernier acquiert la nationalité

l’obligation de relever de toutes les juridictions françaises. ETHAN Un étranger majeur qui réside habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être naturalisé. La décision est prise par l’administration qui peut refuser la naturalisation même si les conditions sont réunies. La durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a étudié deux années dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou rendra des services importants à la France

La loi prévoit cinq moyens pour obtenir la nationalité française : - la filiation ; - la naissance sur le territoire national ; - la naissance et résidence en France ; - le mariage ; - la naturalisation. La nationalité par filiation Vous devenez français de façon définitive si l'un de vos parents est français. Et ce, que vous soyez né en France ou à l'étranger, enfant légitime (c'est-à-dire de parents mariés) ou naturel (de parents non mariés). La nationalité de votre père ou de votre

françaises et internationales, pour devenir une question nationale sous la troisième république, en 1880-82, aboutissant à la loi sur la nationalité de 1889. Celle-ci, suivant les cas, use du droit du sol et de celui du sang, définit des critères de naturalisation et des droits spécifiques aux nationaux (y compris des droits d'accès exclusifs à la fonction publique et à certaines professions libérales)3. L'étranger (mot venant du mot étrange) a toujours suscité des sentiments d'attrait et de rejet2. Avec

L'histoire commence en 1942 lorsque que Jean-Claude Moscovici avait a presque 6 ans. Tous se passe bien comme dans le meilleur des mondes jusqu'au jour où la France entre en guerre contre l'Allemagne nazie. A ce moment là son père demande la naturalisation française mais cette demande a été refuser 2 fois. Il s'engagea dans l'armée française avec l'un de ses frère également médecin. Jean-Claude et le reste de sa famille ont été obliger de quitter leur maison car les autorité français leur ont demander

territoire national (on parle de « droit du sol ») et qu'on y a séjourné jusqu'à un âge donné, le plus souvent celui de la majorité. Un individu, au cours de sa vie, peut changer de nationalité ou en acquérir une autre en faisant une demande de naturalisation et en satisfaisant à certaines conditions ; en général, il faut parler la langue nationale, avoir résidé et travaillé dans un pays un certain temps et ne pas avoir été condamné à des peines importantes. Il est possible dans certaines conditions

de la nationalité malienne par décision de l’autorité publique Paragraphe I : Naturalisation ART. 28 La naturalisation malienne est accordée par décret sur demande de l’intéressé après enquête. Le décret doit intervenir dans l’année qui suit la demande. A défaut, celle-ci doit être considérée comme rejetée. Le décret accordant la naturalisation n’est pas motivé. Le rejet formel ou implicite de la demande de naturalisation n’est susceptible d’aucun recours. CODE DE LA NATIONALITÉ MALIENNE ART. 25

peut pas décliner la nationalité Conception de la nationalité Fr comme une pensée et non pas une question d’ascendance comme une question de socialisation Pas besoin d’une appartenance pol • Naturalisation Plus de régime d’admission à domicile pousse les gens à dder la nationalité Fr Naturalisation est une dde auprès de l’Etat : on est étranger et on veut devenir citoyen Toutes ces mesures vont faire disparaitre les catégories intermédiaires entre le national et l’étranger Clarification

parents sont étrangers mais on la nationalité Française l’enfant acquière la nationalité française des qu’il nait. Par la procédure de "naturalisation" : un étranger majeur qui réside habituellement en France veut avoir la nationalité Française. Il va demander à être naturalisé. C’est une décision qui est prise par l’administration qui peut refuser sa naturalisation. Par le mariage grâce à la loi du 24 juillet 2006 un étranger uni a un conjoint français depuis 4 ans, peut demander à avoir la nationalité

est le critère principal, que la naissance de parents étrangers ou français ait eu lieu sur le territoire ou à l’étranger de parents français. De plus le roi peut accorder la naturalisation. De 1790 à 1794, lors de la période révolutionnaire le seul motif de résidence en France donne à quasiment tout étranger la naturalisation française. Avec la Révolution de 1789, apparaît la notion de citoyen et celle de droits et devoirs du citoyen qui lui est attachée. La qualité de citoyen est accordée aux étrangers