Nature Juridique Du Contentieux électoral

DROIT DU TRAVAIL – RELATIONS COLLECTIVES INTRODUCTION : Discipline juridique relative à la relation de travail, auxquelles participent l’employeur et le salarié. Régule deux catégories de relations de travail : relations bilatérales et relations plurilatérales de travail. I- Relations bilatérales. Employeur face au salarié, relations qui s’articulent autour du contrat de travail, et consacrent la suprématie juridique de l’employeur sur le salarié sur un triple niveau : formation de la relation

par des prestations offertes aux administrés comme l'éducation. une différence d'effets ou de conséquences juridiques, la police administrative limite les libertés publiques, les autres services publics visent à faciliter l'exercice des droits & libertés. B. Police administrative et police législative 1. La notion de police législative Cette notion renvoie au régime juridique général des libertés publiques. En matière de liberté, 3 niveaux: *le principe de liberté qui est posé dans la

la reconnaissance d’un certains nombre de droit et libertés fondamentaux : liberté individuelle, présomption d’innocence, liberté de religion, droit de grève etc. Tout dépend du degré hiérarchique de ces droits et libertés dans l’ordonnancement juridique. A la forme ancienne de l’Etat de droit légal se substitue aujourd’hui une forme beaucoup plus achevée qui est l’Etat de droit constitutionnel. Que signifie ce changement ? L’Etat de droit l’égal : celui dans lequel les droits et libertés obéissent

sont en premier lieu une personnalité juridique de droit public. Le principal élément est de définir le patrimoine juridique de ces collectivités territoriales : Droits & Obligations. La particularité des CT est que leur personnalité juridique est relative. Leurs patrimoines juridiques (droit et obligations) est défini par l’Etat d’un point de vue historique et de plus en plus par le droit de l’UE. Dans le cadre de cette graduation du patrimoine juridique des CT, on peut en dénombré 3 principales :

publique; le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. Ces agents dans le cadre de leurs fonctions mettent alors en oeuvre des procédures particulières. La loi de finances est le terme générique désignant les lois qui déterminent la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, elle contient l'autorisation de percevoir des impôts de l'État et des collectivités ainsi que l'ouverture par grandes masses des crédits budgétaires de l'État. L'exécution de la

Droit administratif « Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité

JOINT EST BASE SUR L'OEUVRE DE L'ENSEGNANTE MME NAIMA GUENNOUNI ....ENCORE UNE FOIS MERCI BEAUCOUP « Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles

; c’est réellement après la Seconde Guerre Mondiale, les expériences nazi et fasciste dans certains pays que va se développer la volonté d’instaurer une justice constitutionnelle dans l’ordre juridique de ces pays. Elle apparaît alors comme l’un des éléments majeurs pour le processus d’encadrement juridique des systèmes politiques, et donc indirectement des systèmes législatifs. La nécessité d’une justice constitutionnelle en Europe, d’abord parce que l’on a plus confiance en les juges ordinaires

Conseil constitutionnel : un juge électoral Le Conseil constitutionnel exerce le contrôle de constitutionnalité mais aussi le celui du scrutin dans le cadre des élections présidentielles, parlementaires et référendaires. Il a donc des compétences contentieuses. Dans le cas de l’élection présidentielle, la Conseil constitutionnel veille, conformément à l’article 58 de la Constitution, à la régularité de l’élection. Avant l’élection, il est juge du contentieux d’éligibilité : il a, donc, pour

constat est que les relations humaines ne sont pas exemptes de conflits. Cela relève du fait que la vie en société implique une cohésion sociale, le respect des uns et des autres voire en définitive, le respect des institutions républicaines. Le contentieux, d’une manière générale, souligne une vivacité de l’Etat de droit. En effet, une société sans conflits est quelque terne et ne permet point l’émancipation du droit. Le droit en effet, a besoin d’être secoué, bousculé jusqu’à ses derniers rattachements