Navire de charge

objectifs assignés au système de transports. Lorsque la divulgation de ces informations est susceptible de porter atteinte au secret des affaires, leur détenteur peut demander que leur diffusion à ces personnes publiques soit assurée par le ministre chargé des transports. Dans ce cas, celui-ci désigne les services habilités à procéder à cette diffusion, précise les conditions et les modalités de nature à garantir le respect de ce secret et arrête la nature des informations pouvant être rendues publiques

(enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : Le navire face aux incidents d’exploitation Chapitre 2 : L’armateur et l’entreprise d’armement (propriétaire, fréteur ou afréteur) Chapitre 3 : Les événements de mer Section 1 : l’abordage

étant différé jusqu'à ce que les biens soient livrés. BREAK BULK / Rupture de charge Cargaison de colis divers non constitués en unité de charge. Chargement voyageant à l'unité, tel que des cartons placés directement dans les cales du navire par opposition à la conteneurisation ou du transport en vrac. BULK SHIPMENTS / Fret en vrac Expéditions qui ne sont pas emballées et chargées directement dans les cales du navire. Exemple de marchandise qui voyageant en vrac : le minerai, le charbon, la ferraille

humains, CONSCIENTE de l'importance des transports maritimes pour les échanges et l'économie au niveau mondial et, par conséquent, déterminée à préserver la chaîne de distribution mondiale de toute rupture due à des attaques terroristes contre les navires, les ports, les terminaux au large ou autres installations, CONSIDÉRANT que les actes illicites à l'encontre des transports maritimes mettent en péril la sécurité et la sûreté des personnes et des biens, nuisent gravement à l'exploitation des services

2 Qu’est-ce qu’un Incoterm 2010 ? Règles internationales d’interprétation des termes commerciaux, les Incoterms déterminent le transfert des risques et des frais entre les parties Ils permettent de savoir qui, du vendeur ou de l’acheteur, a la charge de mettre en place les éléments du transport et de produire les documents nécessaires à la vente internationale Ils ne définissent pas le transfert de propriété qui reste régi soit par le contrat, soit par le droit applicable à la transaction. 3

conventionnel et céder la place aux multimodaux pour les techniques modernes de fret maritime : conteneurs, Ro/ro … FAS FREE ALONGSIDE SHIP FRANCO LE LONG DU NAVIRE Le vendeur délivre la marchandise dédouanée au quai d’embarquement RISQUES FRAIS Le vendeur délivre la marchandise emballée, dédouanée « sous palan » (dans le périmètre du navire, à quai ou sur des allèges, barges et chalands…), au port désigné par le client. L’acheteur doit communiquer au vendeur des instructions précises sur le

maritime est par nature international, sauf parfois dans ses fonctions de cabotage le long des côtes d'un pays. Le transport maritime consiste à déplacer des marchandises ou des hommes même si, occasionnellement le transporteur maritime peut prendre en charge le pré-acheminement ou post-acheminement (positionnement d'un conteneur chez le chargeur et son acheminement au port, par exemple). Plus de 8 milliards de tonnes empruntent ainsi la mer assurant 80% du trafic mondial. Ce mode de transport couvre

transport maritime. La conteneurisation a suscité en outre l'avènement des navires spécialisés, ce qui a entraîné la nécessité de mettre en place de nouvelles structures dans les ports, et de les équiper notamment d'appareils de levage spéciaux. Les ports qui souhaitent ou qui doivent accueillir un grand nombre de volume de conteneurs sont contraints de créer des installations spécialisées pour assurer la réception des navires adaptés à ce type de transport. Dans cette optique, un espace est aménagé

C'est pour cette raison que les réglementations exigent à l'import comme à l'export la mention de l'Incoterm utilisé suivi d'un lieu géographique précis. Limites des Incoterms : Les Incoterms mentionnent uniquement les droits et des devoirs à la charge des parties concernant les modalités d'acheminement, mais ne garantissent pas la bonne exécution du contrat commercial et ne précisent pas le moment du transfert de propriété entre l'acheteur et le vendeur. Devant la variété des marchandises, des

transporté sur de longue distance par de gros navires. Le port est un passage entre la terre et la mer, lieu de chargement de transport. Frontière avec tous les services liés à la sortie du territoire ou à son entrée, on peut dire aussi que c’est un lieu de rendez vous entre navire et marchandise, entre navires (transbordement) ou encore entre marchandises (groupage et dégroupage…etc.). A chaque catégorie de marchandise peut être associé à un type de navire, donc une technique de manutention et une