Nom de naissance

déclaration après le décès du donateur II DoNateur(s) (1) (DéFuNt eN Cas De DéClaratioN suite a optioN) Donateur no 1. Mme Mlle M. Nom de naissance :................................................................................................................................ Prénoms : ........................................................................................ Nom marital : ...................................................................................................................

de la naissance et disparaît avec la mort. Donc nous allons voir dans une première section le début de la personnalité juridique et dans une 2° section la fin de la personnalité juridique. Dans une 3° section nous étudierons des états d’incertitudes : l’absence, la disparition. Section I : Le début de la personnalité juridique . Paragraphe I : la personnalité juridique suppose la naissance d’un enfant vivant et viable Le principe : la personnalité juridique s’acquiert à la naissance mais peut

quand disparait-elle ? Naissance et mort, pas si évident que ça ! Section 1 : L’apparition de la personnalité I) Le principe de simultanéité A) Énoncé du principe Enfin mort-né : est-ce une personne ? Ce principe voudrait que la personnalité juridique soit acquise dès la naissance, et par la naissance. C’est pourquoi il faut que l’État soit rapidement au courant de la naissance, par le biais d’une déclaration auprès de la mairie du lieu de naissance puisqu’une nouvelle

porte sur l’existence de la personne et dans son prolongement la protection de la personne. Section 1 : Existence de la personne La reconnaissance se fait à partir de la naissance. La personnalité juridique n’existe plus à partir de la mort de l’individu mais celui-ci a encore des droits Paragraphe 1 : La naissance La naissance est la condition d’existence de la personnalité juridique (Art.16) A) L’enfant Il faut naître pour acquérir la personnalité juridique mais il va falloir apporter d’autres

Activité de production écrite : Objectif : - rédiger un récit autobiographique qui raconte la naissance d’une amitié entre le narrateur et un camarade. J’observe : LE NOUVEAU Il entra dans ma vie en février 1932 pour n’en jamais sortir (…). Je puis me rappeler le jour et l’heure où, pour la première fois, mon regard se posa sur ce garçon qui allait devenir la source de mon plus grand bonheur et de mon plus grand désespoir (…). Je me souviens de chaque détail : la salle de classe avec ses tables

individuels. Droit public: regroupe les règles qui organisent l’état et les collectivités public ainsi que les règles qui régissent les relations entre les entités avec les particuliers. « droit des personnes et de la famille » : règles de filiation , nom , mariage , divorce , pacse, changement de sexe, respect du corps…< concerne les rapports entre particuliers et protection des intérêts personnels Parmi le droit privé , on distingue plusieurs sous branches : le droit civil , le droit privé plus

Le nom de famille : sa forme, sa fonction, la mutation de l'attribution I Sa forme A) L'histoire des noms de famille B) L'origine des noms de famille L'origine des noms français La typologie des noms de famille a) Les prénoms b) Les surnoms c) Les autres types La particule et la préposition « de » II Sa fonction Les attributs de la personne : dation du nom et initiation III La mutation de l'attribution Le nom des époux Le nom de famille: sa forme

qu'il conviendrait d’organiser une nouvelle catégorie s'agissant des animaux pour leur donner un statut.(Suzanne Antoine « l'animal et le droit des biens », recueil Dalloz 2000 page 2631) SECTION 1 : L'EXISTENCE D'UN INDIVIDU. A/ LA NAISSANCE. La naissance marque le point de départ de la personnalité juridique à condition que l'enfant naisse vivant et viable (article 318 du Code Civil). Cela suppose que le bébé naisse avec tous les organes qui sont nécessaires pour lui permettre de vivre, cela

Identité du candidat Nom de naissance : Civilité : Costil Nom matrimonial ou d’usage : 1er prénom : Monsieur M Sexe Sexe F X Numéro d’identifiant défense : Date de naissance : Jerome 2ème prénom : . 3ème prénom : 4ème prénom : 26/10/1993 Pays naissance Pays de naissance : France Département ou COM de naissance (France) : Indre-et-Loire Lieu de naissance : CHAMBRAY-LÈS-TOURS Adresse du domicile principal du candidat N° et nom de la rue : N° de téléphone

ou aéroport |DAN nom de la ville | |Trouver à quoi correspond un code |DAC code 3 lettres | |Trouver un code compagnie |DNA nom | |Trouver le nom d’une compagnie