Nominalisme

d’indexations (appelé également d’échelle mobile) qui permettent de faire varié le montant de la somme du par le débiteur d’une obligation monétaire en fonction des fluctuations d’un indice de référence. Les clauses d’indexation s’oppose au principe du nominalisme monétaire selon lequel 1€ doit toujours être considéré comme valant 1€ quelle que soit l’époque du paiement. Juridiquement l’obligation monétaire est celle dont l’exécution forcée est la plus simple : en faisant procédé à la saisie et à la vente

comptables généralement admis qui ont donné lieu à onze principes de base auxquels on se réfère systématiquement pour résoudre tout problème d’ordre pratique. Ces principes reposent sur cinq concepts fondamentaux et six principes. Le concept du nominalisme monétaire (unit of measure concept) : ceci correspond au concept du coût historique ; • Le concept de séparation des patrimoines (separate entity concept) ; • Le concept de continuité d’exploitation ; • Le concept de rattachement

bien à une essence universelle, la réalité d’une Forme ou d’une Idée, pas plus que faire référence à une totalité des individus classés sous ce nom, car une telle totalité est indéfinie. Mais c’est sans doute davantage la fonction critique du nominalisme plutôt que doctrinale qui est à l’œuvre chez Montaigne. Et c’est en particulier cette critique, en tant qu’elle s’applique au mot « homme » qui intéresse l’auteur des Essais. Elle nous paraît prendre son sens précisément dans cette stratégie d’humiliation

choisit soit la méthode de l'avancement des travaux (résultat partiel), soit la méthode de l'achèvement des travaux (résultat total lors de la réception des travaux). B. Les règles d'évaluation des créances et des dettes et le principe de nominalisme monétaire Pour les avoirs, les créances et dettes de la zone euro, les créances et dettes libellées en euros sont retenues pour leur valeur nominale (valeur à l'instant T). Pour les avoirs, créances et dettes libellées en monnaies étrangère

principe du nominalisme monétaire. Cela signifie qu’en droit la monnaie est statique, elle vaut toujours sa valeur nominale. Peu importe les fluctuations qu’elle peut subir : 1 franc CFA vaudra toujours 1 franc CFA aussi lointaine que puisse être la date du paiement. Par conséquent, le droit ignore les variations monétaires avec le principe du nominalisme. Ce qui peut susciter de sérieuses difficultés surtout pour les parties engagées dans des contrats de longue durée. La rigueur du nominalisme monétaire

principe du nominalisme monétaire. Cela signifie qu’en droit la monnaie est statique, elle vaut toujours sa valeur nominale. Peu importe les fluctuations qu’elle peut subir : 1 franc CFA vaudra toujours 1 franc CFA aussi lointaine que puisse être la date du paiement. Par conséquent, le droit ignore les variations monétaires avec le principe du nominalisme. Ce qui peut susciter de sérieuses difficultés surtout pour les parties engagées dans des contrats de longue durée. La rigueur du nominalisme monétaire

établir des comptes annuels. 3) Les principes comptables de base sont : - l’exhaustivité, - la continuité de l’exploitation, - la régularité, - la spécialisation des exercices, - la sincérité, - la permanence des méthodes, - la prudence, - le nominalisme des créances & dettes. 4) Les écritures comptables sont regroupées au sein de documents de synthèse (seuls accessibles en pratique aux observateurs extérieurs). Il s’agit du bilan, du compte de résultat et de l’annexe qui forment un tout indissociable

dans l’Univers, hors de tout esprit), le conceptualisme (L’Idée ou Forme ou Structure est une conception de l’esprit, et si le concept a une réalité distincte du mot qui l’exprime, il n’y a rien qui lui corresponde hors de l’esprit) ou enfin le nominalisme (L’Idée générale n’est faite que de simples mots, sons sans consistance, qui ne désignent aucune réalité). Je ne vais pas entrer là dans le détail de ces querelles, certes très intéressantes et pas si obsolètes que certains le pensent, mais cela

dépourvue du moindre fondement juridique, cela afin de les éliminer du Code civil 62 • En distinguant prescription morale et prescription légale, en voulant disjoindre le droit et la morale, l'opposition libérale s'est située dans la ligne du nominalisme, ce vieux courant d'idées orienté vers l'indépendance du droit, une position d'autant plus défendable que le mélange des genres fut l'une des causes de l'insécurité juridique de l'ancien droit combattue par le droit moderne 63 • Elle a ainsi tenté

d’indexation (dites également clause d’échelle mobile) qui permette de faire varier le montant de la somme due du débiteur d’une obligation monétaire en fonction des fluctuations d’un indice de référence. Les clauses d’index ation s’oppose au principe du nominalisme monétaire selon lequel un euro doit toujours être considéré comme valant un euro quelque soit l’époque du paiement. Selon l’article 1895 du CC « l’obligation qui résulte d’un prêt en argent n’est toujours que de la somme numérique énoncé au contrat »