Notaires Au Sénégal

des Affaires en Afrique, directement applicables et obligatoires dans les seize Etats-parties (sous réserve du dépôt de leurs instruments de ratification au Sénégal, Etat dépositaire du Traité) : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo Cet Acte Uniforme est applicable à toute société commerciale, y compris celle dans laquelle un Etat ou une personne morale de droit public est

NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal SOMMAIRE pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ..........................................................................6 PRESENTATION DE L'OUVRAGE..........................................................................................7 PREMIERE PARTIE .................................................................................................................8 PARTIE GENERALE ..........................................

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provenant de : Réserves de la sécurité sociale, Régime général (CNSS). Professions juridiques (Fonds de tiers des notaires, fonds des secrétaires …) Consignations (Administratives, juridiques…) La gestion des fonds. De réserves et des excédents de régimes d’assurance Institutionnels spécifiques tels que ; Fonds de garanties des accidents de travail. Fonds d’assurance des notaires. La CDG, tient avant tout à renforcer « Tiers de confiance des fonds d’épargne et dépôts réglementés ». Après

banque - Service caisse - Service du crédit 2- Les opérations annexes - Opérations annexes - Activités non bancaires Documents joints en Annexe Document 1 : extrait de la loi bancaire n°2008+26 du 28 Juillet 2008 portant règlement bancaire au Sénégal. Document 2 : Le Compte en banque Document 3 : Le Chèque Document 4 : La lettre de change Document 5 : La lettre de change Document 6 : la conformité bancaire 1ère Partie LE SYSTEME BANCAIRE Le système bancaire se définit par le secteur

collaboration avec le greffier responsable du service de la documentation et le greffier responsable du secrétariat, dirige le greffe de la Cour. Les autres services du greffe sont: • le service central du Casier Judiciaire où les étrangers vivant au Sénégal et les nationaux nés hors du pays peuvent se faire délivrer des extraits du Casier Judiciaire; • le service du fichier national qui centralise les renseignements consignés dans chaque Registre du Commerce et du Crédit Mobilier tenu au greffe

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR, SENEGAL Faculté des Lettres et Sciences Humaine Département de Géographie UNIVERSITE DE TOULOUSE 2 LE MIRAIL, FRANCE LISST – CIEU (Laboratoire Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines – Centre Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines) LES COLLECTIVITES LOCALES FACE AU DEFI DU NUMERIQUE Le cas des Communes d’arrondissement de Dakar Thèse de Doctorat en Géographie et Aménagement Ibrahima SYLLA Dakar, le 12 juin 2009 Jury : Gabriel DUPUY, Rapporteur, Professeur

DE LA JUSTICE • §I. Les auxiliaires du juge A. Les greffiers et greffières B. Les officiers de police judiciaire C. Les experts judiciaires D. Les administrateurs/trices de biens • §II. Les auxiliaires du justiciable A. Les officiers ministériels, Notaires, Huissiers B. Les professions libérales (avocat/e/s) F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 29 Bibliographie • Loi organique 92-27 du 30 mai 1992 portant statut des magistrats http://droit.francophonie.org/publication.do

[pic] République du Sénégal ................ Un Peuple - Un But - Une Foi MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME ............................ DIRECTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Etude sur l’offre et la demande de financement des PME au Sénégal Conclusions et recommandations Rapport final FINANCEMENT :