Notaires Au Sénégal

Maurice) le 17/10/93 par les représentants des 14 pays Africains francophones suivants : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la RCA, le Congo Brazzaville, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. A ces pays se sont ajoutés les Comores et la Guinée Conakry et tout dernièrement la République Démocratique du Congo ; donc l’OHADA compte 17 pays aujourd’hui. L’OHADA est ouverte à tout Etat appartenant ou non

une matière législative mais règlementaire. Ainsi, les dispositions dudit code sont issues du décret n° 64-572 du 30 juillet 1964 entré en vigueur le 1er novembre 1964 (J.O.R.S. du 28 septembre 1964, p. 1289 et s.). Le code de procédure civile du Sénégal est une copie du code de procédure civile français qui était lui-même mal rédigé. Ce qui explique les tares originelles du code Sénégalais que des réformes successives ont entendues corriger. C’est ainsi que le décret a été modifié plusieurs fois

au RCCM; l'indication du notaire chargé de dresser la déclaration de souscription et de versement; la mention de la remise au souscripteur d'une copie du bulletin de souscription. Il convient de préciser que le montant du capital souscrit doit être égal au montant du capital prévu par les statuts. Les fonds provenant de la souscription des actions de numéraire sont déposés par les personnes qui les ont reçus, pour le compte de la société en formation, soit chez un notaire, soit dans une banque domiciliée

DOMAINE D’ACTIVITE Le cabinet sigexci fournit des prestations dans plusieurs domaines: 1. Les prestations Juridiques et Fiscales Au plan juridique, le cabinet peut : Créer des sociétés par acte sous seing-privé avec dépôt de signature chez un notaire (établissement des statuts des sociétés, immatriculation des personnes physiques et morales au registre de commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), Assure le secrétariat de l’assemblées générales des sociétés par la rédaction des procès verbaux. Au

de vente à l’étranger. Avec plus de 1,5 million de clients, la banque détient une part de marché de 28,5% dans les dépôts et de 25,8% dans les crédits par décaissement. A l’international, Attijariwafa bank est présente en Europe, en Tunisie, au Sénégal, et au Mali et bientôt en Mauritanie. Attijariwafa Bank puise ses racines en deux grandes entités se présentant comme suit : A- Banque Commerciale du Maroc : La Banque Commerciale du Maroc est née en 1911 à travers l’implantation de la

Eliane P.N. MBAYE M. Ababacar NDIAYE Mme Ndeye C. NDIAYE M. Papa S. NIANG Mme Marie A. SAMBOU M. Hamedine SARR M. Babacar SENE M. Abdoulaye SEYDI Mme Binta THIAM Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation REPUBLIQUE DU SENEGAL Pôle Sciences Juridiques, Economiques, AdministrationSEANCE N°1 Thème : La formation du lien matrimonial. Sous-thème : Les fiançailles. Exercice : Commentaire d’article Sujet 1 : Article 101 : Définition « Les fiançailles sont une convention solennelle

permet à des sociétés en fait étrangères, d’être considérées en droit comme nationales. Du critère du contrôle : c’est le seul critère permettant de déterminer la nationalité réelle de la société. Il tient compte de la nationalité des dirigeants. Au Sénégal c’est le double critère du siège et du contrôle qui est appliqué. En effet, la société est sénégalaise si le siège social est en territoire sénégalais et si le capital social est détenu pour plus de la moitié par des personnes de nationalité sénégalaise

qui concernait la sécurité des salariés et leur couverture sociale. En réalité, on peut estimer que le droit du travail sénégalais a véritablement pris naissance avec l’accession du Sénégal à l’indépendance. En effet, avec la liberté retrouvée, chaque législateur africain s’est doté d’un code du travail. Au Sénégal, c’est la loi 61-34 du 15 juin 1961 portant code du travail. Ce code a été plusieurs fois modifié notamment en 1987, en 1989, en 1994 et finalement, il a été complètement abrogé en 1997

........................................ 287 GLOSE 7 Une Francophonie Camdessus dessous............... 290 À quelles fins présenter ces Objectifs ? ........................... 293 GLOSE 8 Hydro-Québec International : portrait du colon .. 297 Sénégal ............................................................................ 299 Guinée-Conakry .............................................................. 301 Togo ............................................................................

qui paraît assez aisé, vient de se casser la jambe. L'officier de santé est sensible au charme de Mlle Emma, sa fille. Il multiplie les visites aux Bertaux, jusqu'au jour où son épouse jalouse lui interdit d'y retourner. Au début du printemps, le notaire de celle-ci disparaît en emportant ses fonds, la laissant à demiruinée. Elle meurt brusquement une semaine plus tard. Ainsi s'achève la première expérience conjugale de Charles. Chapitre 3 / La demande en mariage Peu après, le père Rouault l'invite