Notation Fonctionnaires

mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et aux régimes de congés de maladie des fonctionnaires ; Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ; Vu le décret no 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l’administration, dans la fonction publique de l’Etat

La Police Judiciaire est exercée sous la direction du Procureur de la République, sous la surveillance du Procureur Général et sous le contrôle de la Chambre d’Accusation par les Officiers et Agents de Police Judiciaire, ainsi que par les fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées par la Loi certaines fonctions de Police Judiciaire. Il s'agit principalement des Inspecteurs et Agents assermentés des Eaux et Forêts, des Gardes particuliers assermentés, des Inspecteurs du Travail, des Agents

fondatrice, elle va mettre en place des ordonnances qui vont mettre le socle économique et social des années à avenir. On veut construire un état qui change radicalement pour que cela ne se passe pas une autre fois (guerre). A) Un Etat et des fonctionnaires légitimes 1) Rétablir la république Nationaliser les moyens de production (Assurances, banques,…) ce sont des mesures prises par des partis de gauche. Aspect social : Le syndicalisme est réaffirmé Augmenter les salaires Sécurité Sociale Retraites

dette « deux milliards viennent d’une ponction effectuée par l’État en 2006 au titre des retraites », pour un chiffre d’affaires de 20,5 milliards d’euros en 2008[2]. Cette bonne notation de la dette permet de ne payer que des intérêts d'un niveau très modeste. L’agence de notation Fitch a confirmé le 4 septembre la notation AA- de la dette à long terme de la Banque postale, grâce à un ratio de solvabilité « solide », qui compense la « rentabilité modeste » (9 % des fonds propres). La dette de La Poste

La zone euro tombe des nues. Fraude fiscale généralisée - l'économie souterraine dépasse 20% du PIB -, dépenses publiques pléthoriques, poids des fonctionnaires : des mesures d'urgence s'imposent. Athènes propose un plan d'austérité drastique : réduction des dépenses de l'État et des dépenses de santé, gel des salaires et des primes des fonctionnaires, recul de l'âge de la retraite. La Grèce promet de ramener de cette manière son déficit public à 8,7% du PIB fin 2010, mais ne convainc pas. Criblée

empiriques sur la corruption et ses répercussions économiques. Autre signe des temps, nombre de responsables gouvernementaux des pays émergents dénoncent ouvertement les ravages qu'y cause ce mal. Lors d'un récent sondage auprès de plus de 150 hauts fonctionnaires et dirigeants de la société civile dans une soixantaine de pays en développement, la corruption dans le secteur public a été citée comme le plus grave obstacle au développement et à la croissance de leur pays. Les nombreux visages de la corruption

droit de la fonction publique : => Le dt de la fonction publique est un droit écrit. Les textes fondateurs sont, notamment le statut gnl de la fonction publique composé de 4 lois : Loi du 13 Juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. C’est le titre 1 du statut gnl. Cette loi s’applique à l’ensemble de la fonction civile publique (FP Etat, FP CT, FP hospitalière). Loi du 11 Janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. C’est le

aggravée en Espagne par la chute de l'immobilier reléguant aux oubliettes sa promesse de ne pas toucher aux acquis sociaux. En 2010 il dévoile un plan de rigueur : baisse de 5 % des salaires des fonctionnaires, gel des retraites et suppression de l'aide aux parents pour chaque naissance. Cible des agences de notation anglo-saxonnes, l’Espagne est aussi aujourd’hui méprisée et ignorée. Sur le plan économique, l’Espagne est ruinée, avec un déficit budgétaire de l’ordre de 9 à 10, 5 millions de chômeurs

empiriques sur la corruption et ses répercussions économiques. Autre signe des temps, nomb de responsables gouvernementaux re des pays émergents dénoncent ouvertement les ravages qu'y cause ce mal. Lors d'un récent sondage auprès de plus de 150 hauts fonctionnaires et dirigeants de la société civile dans une soixantaine de pays en développement, la corruption dans le secteur public a été citée comme le plus grave obstacle au développement et à la croissance de leur pays. Les nombreux visages de la corruption

incapacité, incompatibilité, dispense. Cas d'incapacité : AFMCOFAI Accusé, fonctionnaire révoqué, majeur sous tutelle, curatelle, sous sauvegarde de la justice, condamné à l'article 131-26 du CP, officier ministériel destitué, failli non réhabilité, aliéné placé dans un établissement, interdit à l'article 288 du CPP Cas d'incompatibilité : Ministre, membre du gouvernement, préfet sous préfet, magistrat, fonctionnaire de police, agent de l'administration pénitentiaire, militaire en activité.