Note Commune N 2 1990

médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et aux régimes de congés de maladie des fonctionnaires ; Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ; Vu le décret no 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l’administration, dans la fonction publique de l’Etat, des membres des jurys et des comités de sélection

données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut être de fait légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies. Dans cette édition, certaines données sont présentées selon la nomenclature NAF rév. 2 entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Les sources utilisées pour la réalisation de cet ouvrage n’étant pas encore toutes disponibles dans cette nomenclature, certaines données sont encore présentées selon la nomenclature NAF rév. 1 (2003). Signes

PAUVRETE CHRONIQUE EN AFRIQUE DE L’OUEST ;; DOCUMENT DE TRAVAIL N° 2 ;; de la PAUVRETE en AFRIQUE Pauvreté chronique au Niger Perceptions, stratégies et questions émergentes PAR BARA GUEYE, BOUREIMA ALPHA GADO SEYNI HAMA, MOUHAMADOU SALL CREDIT : KAMIKAZ PHOTOS DE LA PAUVRETÉ EN AFRIQUE Pauvreté chronique au Niger PROGRAMME DE RECHERCHE SUR LA PAUVRETE CHRONIQUE EN AFRIQUE DE L’OUEST ;; DOCUMENT DE TRAVAIL N° 2 ;; de la PAUVRETE Pauvreté chronique en AFRIQUE au Niger S Résumé

tiers de ses ventes en alimentation et sa surface sera supérieure ou égale à 2500 m2. 2. Les grandes surfaces alimentaires en Saône-et-Loire Répartition des établissements et effectifs salariés Etablissements à dominante alimentaire par type de commerce Sources : IGN et Fichier consulaireCCI71 - Traitement CCI71/DIPE - Juillet 2008 Etat des lieux : Les grandes surfaces alimentaires en Saône-et-Loire 2 La Saône-et-Loire totalise 323 établissements de commerce dits à prédominance alimentaire

parfois confisqué. L’ensemble des textes proposés, bien que représentatifs de points de vue divers –en un sens disciplinaire, mais aussi par de plus ou moins grandes centrations et implications dans la sphère journalistique professionnelle– ont en commun une réflexion sur le concept d’autorégulation. Ce parcours se veut partiel en ce qu’il place le propos en une perspective de droit réflexif et assigne au droit positif un rôle de toile de fond, très important comme référent mais mis entre parenthèses

| |2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile | |II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE | |1 - Assurance terrestre | |2 - Assurance vie

Coordination artistique : Évelyn Audureau, Paule Garouste, Isabelle Jalfre Composition : JPM sa Fabrication : Pascal Mégret Couverture : Pierre Léotard © Nathan/HER – 9, rue Méchain – 75014 Paris – 2000 ISBN 2-09-178679-9 sommaire Livre élève Livre professeur 1 LES REPÈRES DE LA COMMUNICATION 2 LA PUBLICITÉ, LES MARQUES ET LES OBJETS 3 LA RÉUSSITE ET L’AMBITION 4 LE DÉPART ET LE VOYAGE 5 LE FACE-À-FACE ET L’AFFRONTEMENT 6 L’AMOUR ET LA SÉDUCTION 7 LES ÉCRITS PROFESSIONNELS 8 4 28 52 76

La vie familiale des immigrés Catherine Borrel et Chloé Tavan (*) En 1999, 2,9 millions d’immigrés vivent en couple ou sont à la tête d’une famille monoparentale. Les 2 millions de familles auxquelles ils appartiennent comptent 6,9 millions de personnes dont moins de la moitié sont immigrées. Plus du tiers des immigrés vivant en couple sont en union avec une personne non immigrée. Mais, quand les deux conjoints sont immigrés, l’endogamie reste très forte : dans neuf cas sur dix, les conjoints

Formalité : - accessoire, 49 - d'ordre public, 58 et s. - substantielle, 58 et s. Gardien de l'immeuble,47 Grief,61 Heure,19 Hiérarchie des modes de signification,36, 39 Huissier de justice : - compétence, 15 et s. - identité, 20, 21 - protection, 2 - responsabilité civile, 71 - signature, 20, 21 - suppléance, 15 - tarif, 18 Indisponibilité : - de biens, 18 - de créances, 18 Inscription de faux,4, 9 et s. Interdiction de signification,37 Lettre : - recommandée avec accusé de réception, 53 - simple

51 Finances publiques et croissance économique Nicolas Wallart ∗ Abstract Le papier examine les liens entre finances publiques et croissance économique en Suisse. Plusieurs indicateurs liés à la croissance se sont détériorés pendant les années 1990. Les dépenses ont beaucoup augmenté par rapport au PIB, surtout dans le secteur social, et ce ne sont pas les impôts les plus neutres qui ont financé ces augmentations. Le "coin fiscal" des cotisations sociales est calculé pour la première fois. La