Note Commune N 2 1990

suivants dans le cadre d’une note structurée et argumentée. 1. Vous analyserez l’évolution des flux internationaux de biens et services des cinq pays émergents, les BRICS, ainsi que leur participation à la croissance mondiale. 2. Vous apprécierez le degré d’ouverture et le type de spécialisation des principales économies émergentes. 3. Vous interpréterez les comptes des transactions courantes des BRICS. Ressources documentaires, p. 62 à 64 Annexe 1. Pays émergents Annexe 2. L’insertion dans les échanges

droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur incompatibilité dans les faits sur le fondement de la fétichisation de la souveraineté politique, à distinguer

Baccalauréat ES France 15 juin 2006 E XERCICE 1 3 points Commun tous les candidats Soit f une fonction définie et dérivable sur l’intervalle [−3 ; +∞[, croissante sur les intervalles [−3 ; −1] et [2 ; +∞[ et décroissante sur l’intervalle [−1 ; 2]. On note f ′ sa fonction dérivée sur l’intervalle [−3 ; +∞[. La courbe Γ représentative de la fonction f est tracée ci-dessous dans un repère → → − − orthogonal O, ı ,  . Elle passe par le point A(−3 ; 0) et admet pour asymptote la droite ∆ d’équation

ou l’assemblée, il ne se souvient avoir soumis à l’une de ces formations qu’une affaire posant une question de 1 RIVERO (J.), « Nouveaux propos naïfs d’un Huron sur le contentieux administratif », EDCE 1979-1980, pp. 27-30 1 compétence »2, on en déduira simplement qu’il n’a jamais été confronté et même, plus exactement, n’a jamais dû affronter le problème tant redouté par les praticiens de l’hospitalisation d’office. A n’en pas douter, le simple intitulé de cette étude, « le dualisme

Bannalec (29004 - Commune) Mise à jour le 28 juin 2012 Chiffres clés Évolution et structure de la population Géographie au 01/01/2011 POP T1M - Population 1968 1975 1982 1990 1999 2009 Population Densité moyenne (hab/km2) 5 235 67,5 5 023 64,8 4 975 64,2 4 840 62,4 4 806 62,0 5 308 68,5 Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2009 exploitations principales. POP T2M - Indicateurs démographiques 1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999

de l’industrie automobile en France (glissement annuel) Source : Insee, comptes nationaux trimestriels - base 2000. En moyenne sur l’année 2008, la production automobile baisse de 9,3 % en volume par rapport à l’année précédente en France (figure 2). Ce mouvement est général : dans l’Union européenne comme à l’échelle mondiale, la production de véhicules automobiles de tous types décroît en unités de 7 % en 2008 par rapport à 2007 en moyenne annuelle. La consommation des ménages se replie de -

droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur incompatibilité dans les faits sur le fondement de la fétichisation de la souveraineté politique, à distinguer

1re civ., 12-07-1989 n° 88-11.443 Numéro du document : Publication : Indexation CONTRAT ET OBLIGATIONS 1.Cause 2.Cause illicite ou immorale 3.Cocontractant 4.Connaissance 5.Mobile déterminant CAUSE. DÉFINITION. EXISTENCE. CAUSE DE L'OBLIGATION. LICÉITÉ. CAUSE DU CONTRAT Civ. 1re, 12 juillet 1989 (Bull. civ. I, n° 293, p. 194, JCP 1990. II. 21546, note Y. Dagorne-Labbe, Defrénois 1990. 358, obs. J.-L. Aubert) François Terré, Membre de l'Institut ; Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas

(67348 - Commune) Mise à jour le 28 juin 2012 Chiffres clés Évolution et structure de la population Géographie au 01/01/2011 POP T1M - Population 1968 1975 1982 1990 1999 2009 Population Densité moyenne (hab/km2) 6 304 244,9 7 902 307,0 8 907 346,0 9 610 373,3 10 472 406,8 10 803 419,7 Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2009 exploitations principales. POP T2M - Indicateurs démographiques 1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999

SECONDE
PARTIE
:
Le
traitement
judiciaire
des
difficultés
des
entreprises
 1. Plan
‐

 Sous‐partie
1
:
La
procédure
collective
 Sous‐partie
2
:
Les
procédures
collectives
 SOUS­PARTIE
1
:
La
procédure
collective
 1. De
l’unicité
à
la
pluralité
des
procédures
­
L’une
des
innovations
de
la
loi
du
25
janvier
 1985,
qu’elle
voulait
essentielle,
a
été
l’institution,
en
remplacement
des
trois
procédures
 (règlement
 judiciaire,
 liquidation
 des
 biens
 et
 suspension
 provisoire
 des
 poursuites)
 organisées
par
les
textes
de
1967