Notions Constitutionnelles Binaires

• On est dans une pensée fermée. B. Le normativisme Kelsen (1881 – 1973) a imaginé le positivisme légaliste mais Présenté sous forme de système (pyramide des normes). • Au sommet de cette pyramide, il y a l’Etat et les lois constitutionnelles • Au dessous, les lois organiques (lois qui dans le cadre de la constitution fixent les règles relatives au pouvoir public). • AU dessous, il y a les lois ordinaires • Au dessous, les décrets (textes d’application des lois ordinaires)

et le droit. Le droit a beaucoup + d’influence que les 2 autres et notamment le droit public. Lien entre FP et droit public: on est dans l’évidence. Historiquement influence du droit constitutionnel et administratif. Même si les FP sont détachent, le lien reste fort.  Le lien avec le droit constitutionnel, c’est la constitution qui pose les principes et règles de fonctionnement de tout le système financier = élément fondamental, du à la naissance du régime parlementaire, l’idée résiste à tout

Europe ? 1) Les origines de la droite et de l’extrême droite Dans le paysage politique, de nombreux points de vue sont représentés par différents partis. En France comme partout en Europe, la vision de la politique par les habitants est binaire : Soit la droite, soit la gauche. Prenons le temps de nous attarder sur la droite, qui a longtemps représenté le pouvoir mais qui doit maintenant se muer dans la peau de l’opposition. a) Comment sont nés ces 2 courants de pensée ? La droite

 Droit constitutionnel de la Vème République Le : 21 janvier 2014 Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement

cela il faut ajouter le fait essentiel que le droit pénal est garant des libertés individuelles. Le principe selon lequel toute mesure qui affecte la liberté individuelle relève du contrôle de l'autorité judiciaire et a une valeur constitutionnelle. Conseil constitutionnel 27 décembre 1990 (semaine juridique 1990 n°64427) En transcendant ainsi la distinction droit privé droit public à laquelle il échappe le droit pénal se présente comme une branche du droit distincte, autonome, à l'égard des disciplines

varier selon l’âge ou le sexe de la personne. Les objets eux-mêmes ont des statuts qui dépendent des fonctions qu’ils remplissent. L'individu a des devoirs et des obligations. La notion de fonction conditionne enfin les rapports sociaux. Csq: la notion de sujet de droit (de personne juridique) est inconnue et la notion d’égalité entre les êtres humains n’existe pas non plus. Dieu lui-même est inhérent au monde (il n’est pas transcendant). Cet univers qui a son ordre propre ne doit pas être perturbé

tout ordre juridique répartirait les actions humaines en licites (prescrites, positivement permises, ou indifférentes) et illicites (actions prohibées ou abstentions d'accomplir ce qui est prescrit) ; encore que cette répartition selon un code binaire puisse être troublée par le sentiment d'un « vide juridique » rendant incertain le statut d'un comportement dont on souhaiterait qu'il fût explicitement commandé, interdit ou autorisé. Cette conception des règles de droit et de leur rapport aux

communautaire fdmtx = fondamentaux Jrdq = juridique pv = pouvoir(s) Comm = communautaire adm = administratif(ve) Chapitre préliminaire – La spécificité constitutionnelle de l’ordre juridique de l’Union Ce cours consacré à l'ordre juridique de l'UE déclinera les différentes caractéristiques de cet ordre en étudiant ses bases et fondements constitutionnels, la répartition des compétences qui caractérise les rapports entre l'Union et ses Etats membres, les sources du dt de l'UE et les rapports essentiels

législations dans le monde. Réformes nombreuses sur l'évolution des mœurs: loi du 13 juillet 1907 qui a reconnu à la femme marié la liberté de disposer de ses gains et salaire, loi du 4 décembre 1970 relative à l'autorité parentale qui a supprimé notion de chef de famille et qui a conféré aux deux époux l'autorité morale de la famille, loi du 11 juillet 1975 sur le divorce, loi Badinter du 5 juillet 1985 qui a instauré une responsabilité de plein droit du conducteur impliqué dans un accident de la

Il ne rentre pas dans l'objet de cette communication de rendre compte des commentaires juridiques dont cet article du traité de Maastricht a été l'objet. Disons seulement que nombre de commentateurs[2] relèvent que, sous l'influence du droit constitutionnel allemand, l'introduction du principe de subsidiarité dans le traité de Maastricht cherche à répondre aux exigences de démocratie (prendre les décisions au plus près des citoyens) et de transparence (répartir clairement les compétences) qu'affrontent