Nouvelle Procédure Référendum 3 Juillet 2008 Démocratique

PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE LA Vème REPUBLIQUE CHAPITRE 2 : L’APPROFONDISSEMENT DE L’ETAT DE DROIT Cet approfondissement passe par l’adoption d’une nouvelle Constitution. Cette Constitution va durer. Il y a une volonté de réviser les institutions, et une volonté de construction de l’Union Européenne. D’une manière chronique, se pose le problème de saisine du Conseil constitutionnel. SECTION 1 : LA CONSTITUTION DE 1958 A- LES DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES DES FONDATEURS DE LA Vème REPUBLIQUE

Constitution. Début du droit constitutionnel démocratique. La France se dote de sa première constitution le 3 septembre 1791, La Pologne en mai 1791 s’est aussi doté d’une Constitution. - La Constitution permet d’être lisible par les citoyens, d’être connue par chacun, elle peut être diffusée. Elle permet d’être claire aux yeux de tous, on organise le pouvoir, on le rend rationnel. Enfin, la Constitution assure la stabilité des choses, de fixer. - Les 3 fondateurs du droit constitutionnel sont, les

fédéral, avec 50 Etats fédérés qui ont chacun un Parlement, et certaines question sont décidées par l'Etat fédéral pour tous les Etats, d'autres par le Parlement d'un Etat pour cet Etat. La peine de mort ne concerne que quelques Etats aux Etats-Unis. 3° Le Droit, c'est une science au sens où il y a une manière de raisonner, et quand on parle de Droit, cela signifie qu'on s'initie à la discipline. Impossible de connaitre intégralité des règles de Droit de toutes les branches du Droit, surtout avec tous

La 3ème République naquit dans un contexte de guerre (1870-1871), guerre entre la France et la Prusse, le régime en place est le 2nd empire (Napoléon 3). Le 8 Mai 1870 : 7 millions de français approuvent les réforment libérales. La guerre contre la Prusse est un échec et le 4 Septembre 1870 l’empereur Napoléon 3 capitule à Sedan. A cette date se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Mais la guerre continue, alors le gouvernement décide

Droit constitutionneù Thème 1. Introduction au droit constitutionnel 23 Juillet 2008 : révision constitutionnelle. Vocabulaire des médias accessible, simple, pas précis. Liaison droit constitutionnel-média renforcée par le fait que droit constitutionnel est un droit de citoyen : c’est le droit qui nous concerne nous en tant que membre de la Nation (qui nous donne un certain nombre de droits et de devoirs). Droit à la base de l’instruction civique, qui gère, organise le droit de vote et l’existence

son investiture le 1er Juin 1958 Paragraphe 3 : L’élaboration et l’adoption de la Constitution de 1958 Au départ loi constitutionnelle n’était censée que modifier constitution de 1946 Loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 fixe plusieurs conditions : * De forme pouvoir constituant est confié au gouvernement + comité consultatif composé parlementaires doit donner son avis + CE devra donner son avis aussi + projet devra être soumis au referendum * De fond loi comporte article unique énonçant

parlementaire déséquilibré ( surtout pendant l’entre 2 guerres) Le 21 octobre 1945 un référendum est organisé «  Voulez vous maintenir les institutions de la IIIème République ? » Le peuple souverain rejettera à 80% . Une assemblée nationale constituante est élue avec une double fonction : législative et rédaction d’un projet de Constitution. Cette 1ère Assemblée nationale constituante propose un projet au peuple par référendum, le 5 mai 1946 qui le rejette. Une seconde assemblée va être élue avec la même

projet de constitution. À partir de là, les choses vont aller relativement vite, en janvier 1875, Mac Mahon déclare que l'heure est venue de discuter sur lois constitutionnelles. B/ le vote des lois constitutionnelles de 1875 : 1/ l'adoption des 3 lois constitutionnelles : → Au départ la commission mise en place travaillait lentement, le but s'était d'organiser le régime provisoire que de mettre en place un nouveau régime. Néanmoins, le 21 janvier 1875, le projet de la commission arrive. Première

les règles ne sont pas écrite dedans, certaines règles se trouvent dans les textes de valeurs juridique inférieur : 1) Lois organiques → procédure a laquelle la constitution renvoie pour la compléter (/!\ LOIS IMPORTANTES) 2) Certaines lois ordinaires Ex : mode de scrutin par lequel on élit les députés. 3) Le règlement des assemblées → l'Assemblée Nationale et le Sénat (façon dont on vote dans l'Assemblée, dont on prend la parole, …) A peu près la même place

fonctions exécutives puisque en matière internationale, le chef de l’état de pourra ratifier les traités qu’avec l’autorisation du parlement. De même, le parlement est associé aux grandes lignes de la politique d’administration du gouvernement. 3. Des moyens d’action réciproques Le régime parlementaire prévoit un équilibre des moyens d’action politique que chacun des pouvoirs à sur l’autre. a. la responsabilité ministérielle et les autres moyens d’action du parlement Le moyen principal