Négociation Collective Et Durée Du Travail

La négociation collective Présenter par : Melle Matu amandine.  Introduction : La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants

•Non-discrimination : le salarié est protégé contre toute discrimination comme par exemple sur le sexe, la situation de famille, l’appartenance à une race ou à une ethnie particulière, la nationalité, les opinions politiques (exprimées en dehors du travail), la santé ou le handicap. Un salarié qui s’estime victime d’une discrimination peut saisir la haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité la HALDE. •Le droit d’expression. Il a été codifié par la loi du 4 août 1982. Chaque salarié

l’afficher sur les lieux de travail dans un endroit accessible ; * communiquer le texte à l’inspecteur du travail. Les mêmes formalités doivent être accomplies en cas de modification du règlement intérieur. Le règlement entre en vigueur à la date qu’il fixe, date qui se situe au moins un mois après le dépôt au secrétariat-greffe et l’affichage du document. Le règlement intérieur est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux et

Introduction 3 II) Les dispositions générales à la convention collective dans le secteur bancaire 4 A) Les Champs d’application 4 B) Le contrat de travail 5 III) Le Dialogue Social 7 A) Les Instances Représentatives du personnel 7 B) Des Commissions propre au secteur bancaire 8 IV) Conclusion 12 V) Sources : 13 I) Introduction Le 25 Mars 1919, naissait en France une nouvelle catégorie du droit. La convention collective française venait d’établir ses fondations, répondant au besoin

Droit du Travail S5 Méthodologie : Les relations de travail employeur/salarié ne peuvent pas être saisies uniquement par les normes juridiques qui les régissent – dogmatisme Mais personne ne conteste aujd que le droit du travail exerce une influence croissante sur la nature et l’évolution des relations de travail Introduction : * Les conditions d’édification du droit du travail + que dans les autres branches du droit privé, norme juridique ne peut pas être dissociée de ≠ données historiques

marché du travail Le marché du travail est un marché qui répond à des caractéristiques particulières. I. Les composantes du marché du travail A. Définition du marché du travail Au sens courant, le marché du travail désigne la situation de l’emploi dans une économie : nombre d’emplois et nature des emplois (qualifications requises), et ainsi l’état et la nature du chômage. Au sens économique, le marché du travail est le lieu théorique de rencontre entre l’offre et la demande de travail. B. Un lieu

DROIT DU TRAVAIL: Relations professionnelles Introduction Ce cours va être dédier à l' analyse des modes juridiques d' expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux extrêmement liés entre eux: il y a là un tryptique juridique. En 1er lieu, s'est imposé progressivement un droit des salariés à la négociation collective de l' ensemble de leurs conditions de travail, de l' emploi, de formation professionnelles

DONNÉES LÉGISLATIVES  Temps de travail: – Limité à 8h/J et 40h/s – 38h/s sur base annuelle) – principe de flexibilité  Heures supplémentaires: – ne peut pas excéder 11h/J ni 50h/s – +50% de la rémunération ordinaire – +100% lorsqu’il s’agit d’un WE ou d’un jour férié  Départ à la retraite – – – – Âge légal 65 ans Possibilité de prépension à 60 ans si 35 années de carrière Bonus si prolongement de carrière Calcul en fonction de la durée de carrière, des rémunérations

Les interactions possibles entre conflit collectif et négociation collective Introduction Si le droit a régulé sinon a supprimé les rapports de force, le droit du travail est né au XIX siècle de conflits souvent violents, parfois même de mouvements insurrectionnels. Et les grandes dates sociales du XX siècle (1936, 1968 …) montrent que la force précède souvent le droit. L’essentiel du droit du travail en France n’est pas d’origine légale : les partenaires sociaux l’ont construit eux-mêmes

SUJET 1 - L’ÉVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL AU DÉBUT DU FRONT POPULAIRE (MAI-JUIN 1936) L’arrivée du Front populaire au pouvoir en 1936 est du à un contexte socio politique particulier qui va se traduire au niveau social par une évolution certaine du droit du travail. 1. Les événements de mai- juin 1936 La France fait face à une crise sociale majeure. La Gauche, pour y faire face lors des élections du président du Conseil va alors constituer une alliance électorale appelée le Front Populaire