Négociation Collective Et Durée Du Travail

Synthèse de Droit du Travail Chapitre 1 - Les relations individuelles de travail 1. La formation du contrat de travail 1.1. L’organisation du recrutement 1.2. Les formalités relatives à l’embauche 1.3. La conclusion du contrat de travail à durée indéterminée 1.4. Les contrats de travail atypiques 2. L’exécution du contrat de travail 2.1. Les obligations de l’employeur et du salarié 2.2. Les pouvoirs de l’employeur 2.3. La durée du travail 2.4. Les événements affectant

DROIT DU TRAVAIL Effort de constante mise à jour : site www/légifrance (site du ministère du travail) Manuel : Droit du travail – Gilles DEDESSUL – LE MOUSTIER – Editions Studyrama ****** INTRODUCTION Définitions : droit du travail et protection sociale ( composantes du droit social Le droit du travail est une composante du droit social au côté de la protection sociale (de base ou complémentaire). On ne peut pas hiérarchiser car chacune des composantes du droit social est essentielle

déclarent au moins un arrêt collectif de travail. Cette proportion varie fortement selon la taille de l’entreprise : elle est de 1 % pour les unités comptant moins de 50 salariés, et de 31 % pour celles employant 500 salariés ou plus. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève augmente en revanche entre 2006 et 2007, passant de 117 à 128 jours pour 1 000 salariés. On peut donc se demander à quoi sont associés ces conflits collectifs de travail, et comment peut-on les éviter. Pour

Droit du travail Le droit du travail concerne la relation salarié à savoir l’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et son salarié. La règlementation concernant le droit du travail. Les premières lois datent des années 1880 et l’évolution contemporaine a pris sa source en 1936 et le développement de cette législation est constant depuis cette date. Règle fondamentale : l’employeur ne peut jamais rompre unilatéralement le contrat de travail, il faut qu’il y ait une cause particulière

Législation du travail en France La législation et la réglementation du travail Le Code du travail définit les règles applicables en matière d'embauche, de cntrat de travail et de licenciement. Les relations de travail en France reposent à la fois sur la négociation collective et sur la négociation individuelle. Cadre légal Les relations du travail sont régies par le Code du travail et les conventions collectives au regard des pratiques propres à chaque secteur d'activité. Le Code du travail est le regroupement

Les conventions collectives et les accords d’entreprise Les conventions collectives résultent d’une négociation collective entre les syndicats de salarié(e)s représentatifs au niveau national et les organisations syndicales ou tout autre groupement d’employeurs. Les accords d’entreprise permettent d’adapter les dispositions des accords de branche aux conditions particulières de l’entreprise. Un syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels

responsables ne sont jamais montrés coopératifs depuis son élection par les salariés de l'entreprise. Le hic, c'est que tous les salariés n'ont pas une idée bien claire sur les attributions d'un représentant syndical alors que les négociations pour une convention collective sont en cours. C'est pour cette raison que nous voulons avoir une idée sur les missions d'un représentant au sein de l'entreprise.» Avis de l'employeur La direction a pris la décision de licencier le représentant syndical parce

L’ADAPTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE (Pages 95 à 104) Introduction : la distinction entre conventions collectives et accords collectifs (cf. lexique p 206 Et 207 et les docs 4 et 5 p 97) L’état ne détient pas le monopole de la production des normes sociales. En effet, le droit du travail cède de plus en plus la place au droit négocié, qui dans un contexte de concurrence internationale accrue permet de mieux adapter les règles du code du travail aux particularités de chaque

La négociation collective Problématique : Comment mettre en place une négociation collective ? PLAN : 1. Quel salarié peuvent négocier ? 2. Quels sont les négociations obligatoires ? 2.1: La négociation annuelle 2.2: La négociation tout les trois ans 3. Quels sont les formalités à accomplir ? 4. Les négociations libres 5. Les conditions de validité des accords 6. A savoir 7.Conclusion. Introduction : La négociation collective est

est un droit privé : il est composé du droit du travail et du droit de la sécurité social CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL DROIT PUBLIC DROIT PRIVÉ Droit constitutionnel Droit civil Droit administratif Droit commercial Droit fiscal Droit social (droit du travail et de la sécu) Droit pénal SECTION 1 : Définition du droit social Le droit social est un terme qui regroupe l’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale et de la mutualité