Négociation Collective Et Durée Du Travail

introduit dans le Code du travail un titre préliminaire prévoyant que toute réforme gouvernementale en droit social doit être précédée d'une triple procédure d'information, de consultation et de concertation. L'affirmation est politiquement d'une importance majeure ; la réalisation est juridiquement porteuse de nombreuses incertitudes. De quoi s'agit-il ? Ce texte prévoit que tout projet gouvernemental impliquant des réformes dans les domaines des relations du travail, de l’emploi ou de la formation

DROIT Chapitre 7 : La négociation collective Introduction: ✗ permet de conclure des contrats collectifs entre employeurs (MEDEF...) et les syndicats de salariés (CGT...) → ces contrats vont s'appliquer par la suite à tous les salariés d'une entreprise ou d'une branche Convention collective → ensemble des conditions de travail et des garanties sociales applicables aux salariés. Accord collectif → sur une sujet précis (ex : les salaires) Les trois niveaux de la négociation collective (on négocie un contrat

Droit du travail sénégalais : Diplôme Supérieur Comptable, année 2007 – 2008 Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait

principalement les règles en matière de santé et sécurité et les conditions minimales de travail. Le 16 avril 1980, la Commission de normes du travail voit le jour et elle est mandaté de régir l’application des normes du travail2. Par conséquent, toutes ces mesures ont favorisé le développement et la prospérité des organisations, la création et le maintien de l’emploi et l’amélioration des conditions de travail. Depuis très longtemps, les syndicats se rallient dernière les formations politiques

Chapitre 7 Droit : Les négociations collectives Le droit du travail doit s’adapter à la mutation de l’entreprise et à la conjoncture économique. L’un des moyens utilisé est la négociation collective, elle se fait entre partenaire sociaux tout en respectant la loi. I-Les acteurs de la négociation collective  Définition : La négociation collective consiste en des discussions entre les partenaires sociaux pour produire des documents écrit et signés et à appliquer. Les partenaires sociaux bien souvent

Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait choqué une partie de l’opinion publique et engendré de violents conflits sociaux. Les grévistes en

Les Pays-Bas France Différence PB/F en % Salaire min imu m brut par mo is (1-1-2010) Salaire min imu m net par mois (1-1-2010) Salaire min imu m net par heure (1-1-2010) Taux d’emp loi, 2009, Eurostat Durée du travail hebdomadaire légale (F) ou conventionnelle moyenne (NL) Durée moyenne de travail, 2007 Taux de chômage, av ril 2010, Eurostat Taux de chômage des moins de 25 ans, avril 2010, Eurostat Taux d’emp lois à temps partiels, 2008, Eurostat Revenu Mini mum (RMI-RSA)/ mini mum social, 2010 -

protection des salariés LE DROIT DU TRAVAIL EST UN DROIT IMPÉRATIF (IL S’IMPOSE AUX PARTIES). IL A POUR PREMIÈRE FINALITÉ LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DU FAIT D’UN RAPPORT DE FORCE INÉGALE ENTRE LES COCONTRACTANTS (L’EMPLOYEUR ET LE SALARIÉ). LES LIBERTÉS PROPRES AU DROIT DU TRAVAIL Sauf abus, le salarié, jouit dans l’entreprise de libertés individuelles et collectives spécifiques au droit du travail. 1 A. Les libertés individuelles Pendant le temps de travail, le salarié est placé sous la

professionnelles Définition Différents courants de pensée Différents acteurs PARTIE II : Les règles Conventions collectives Définition Par secteur et dans le monde PARTIE III : Les institutions représentatives A - Représentant élus Déléguée du personnel Comité d’entreprise Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail B - Représentant syndicaux La section syndicale d’entreprise Délégués syndicaux Représentant syndicaux au CE

Les relations collectives au travail L’objet d’étude : La négociation collective Mon étude pla n détaillé  Introduction : Les conventions et accords collectifs entre salariés et employeurs  ●L’élaboration. ●Les modalités d’application. ●L’extension d’une convention collective. Développement : La négociation collective d’entreprise    ●Les partenaires de la négociation. ●Les objectifs. ●La négociation annuelle obligatoire. Conclusion ●La négociation collective au sens classique