Négociation Collective Et Durée Du Travail

THEME 1- L’INDIVIDU AU TRAVAIL PARTIE 2 – CHAPITRE 4 – LA NEGOCIATION COLLECTIVE Le droit du travail ne résulte plus des règles fixés par le code du travail mais d’un droit négocié. I- Définition Négociation collective = discussion entre partenaires sociaux de l’ensemble des conditions d’emploi t de travail des salariés et de leurs garanties sociales. Si la négociation aboutie elle débouche sur la signature d’un accord ou d’une convention ayant force obligatoire. A- Convention La convention

du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude. Le Premier TOME concerne l'introduction du cours et la première partie relative à "L'encadrement structurel du droit du travail". Le Second TOME porte sur la 2ème partie du cours consacrée à “La vie professionnelle du salarié”. Le contenu de ces deux tomes est actualisé chaque année. Il correspond aux exigences de l’examen de l’année en cours. L’étudiant

édito Le nouveau Code du Travail est entré en vigueur le 7 juin 2004. Cette réforme est destinée à rendre la législation marocaine conforme aux conventions internationales, à augmenter la flexibilité du travail, à simplifier et moderniser le droit du travail. Malgré toutes ces innovations, la nouvelle législation du travail reste incomprise, sujette à des interprétations multiples et chemin faisant, aboutie à des litiges. Il est évident que nos entreprises n’ont aucune volonté délibérée de ne pas

des idées par rapport au droit social et aux entreprises. - L'intégration du concept de G.R.H. dans la gestion de l’entreprise et son articulation à la stratégie de celle-ci I) La GESTION ADMINISTRATIVE (COLLECTIVE et INDIVIDUELLE) du PERSONNEL - La rédaction du contrat de travail et de ses avenants. - Le suivi administratif des dossiers du personnel. - L'élaboration de la paie et des déclarations sociales. - La gestion de la masse salariale. - La mise en œuvre des procédures disciplinaires

DROIT DU TRAVAIL Mode juridique d’expression des intérêts collectifs des employés. Le droit du travail met à leur disposition 3 droits fondamentaux liés entre eux. --> Triptyque juridique de modes de défense des intérêts collectifs INTRODUCTION GÉNÉRALE 1. Droit des salariés à la négociation collective Art L 2221-1 Code du Travail Droit sur l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales. La négociation collective est couronnée

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 Préambule Article En vigueur étendu Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance

DROIT DU TRAVAIL Chapitre 1 : Processus de changement des textes Section 1 : Reforme des 35 heures Section2 : phase de la contre réforme Section 1 Début orageux, au lendemain de victoire de la gauche en 1997 ; dans la foulée le 10 octobre 1997 le gouvernement organise une conférence nationale tripartite sur l’emploi les salaires temps de travail ; démarche engagée dite de Pacte social associant gouvernement patronat syndicats en vue de trouver les compromis nécessaires pour retrouver

ecoComment fonctionne le marché du travail ? Le marché du travail est un marché comme un autre : l'équilibre provient de la confrontation entre une offre et une demande (1.).C'est néanmoins un marché qui possède ses spécificités notamment en terme de segmentation et de négociation des salaires (2.).  1. L'offre et la demande de travail  • L'offre de travail  Définition Il s'agit de la force de travail (physique ou intellectuelle) que les individus proposent, pour un salaire donné, aux agents

 DROIT DU TRAVAIL APPRONFONDI Cours de Monsieur Vincent Cottereau Année universitaire 2007-2008 1ère Partie Le jeu pacifique des relations collectives 24 sept. 2007 Chapitre 1 LE DROIT SYNDICAL Section 1 LA PRESENTATION SYNDICALE La loi du 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps

Introduction L’originalité d’une convention collective c’est sa valeur normative. Ce qui veut dire qu’elle va s’appliquer à des personnes non signataires. Des conflits de normes sont possibles et sont fréquents : soit entre une norme légale et une norme négociée, soit entre deux normes négociées, soit entre une norme négociée et un contrat de travail. I-Les principes Article L 2251-1 code du travail : le principe c’est que la convention ou accord collectif est normalement fait