Objections Assurance

DROIT DES ASSURANCES 1 SOMMAIRE GENERALITES PREMIERE PARTIE : LES REGLES APPLICABLES AU CONTRAT D’ASSURANCE TITRE I : LA FORMATION DU CONTRAT D’ASSURANCE TITRE II : LA DETERMINATION DU RISQUE COUVERT PAR LE CONTRAT D’ASSURANCE CHAPITRE I : LES RESTRICTIONS LEGISLATIVES CHAPITRE II : LES PRECAUTIONS PRISES PAR LE LEGISLATEUR POUR CIRCONSCRIRE LES RISQUES TITRE III : L’EXECUTION DU CONTRAT D’ASSURANCE CHAPITRE I : LE PAIEMENT DE LA PRIME CHAPITRE II : SINISTRES ET INDEMNISATIONS

tardivement, en 1930, alors que les compagnies d’assurances avaient déjà pris leur essor. Au XVIIIe et XIXe siècles, il s’agissait de protéger ses biens contre les risques d’incendie. La société française étant alors essentiellement agricole, les assurances couvraient aussi le risque de grêle et la mortalité du bétail. L’industrialisation de la France a contribué au développement des contrats de responsabilité professionnelle et aussi de responsabilité civile. L’assurance automobile en est un exemple

e) Associés nouveaux – Augmentation de capital social – Prorogation de la société 15 f) Exercice de la profession par la société et les avocats associés 15 Obligations, interdictions et incompatibilités 15 Compatibilité, assurances, responsabilité 15 Discipline, suppléance, honorariat 15 g) Nullité et dissolution de la société 16 h) Liquidation de la société 16 4) Société d’exercice libéral (SEL) 16 a) Considérations générales 16

travailleurs non salariés (TNS), ou régime social des indépendants (RSI). Ne peut pas avoir de contrat de travail. * Avantages d’un gérant de SARL sous certaines conditions : régime assimilé salarié au niveau de la SS : Affilié à URSSAF pour assurance maladie, allocs, accident de travail et vieillesse * Conditions pour assimilé salarié : être minoritaire ou égalitaire (comptabilisation parts du gérant + conjoint + enfant mineurs non émancipés + parts éventuel co-gérant + jurisprudence récente

de Prestalia a déjà largement fait ses preuves. Fizeo est un portail permettant aux entreprises et aux particuliers de déposer gratuitement des demandes de devis dans les secteurs suivants: • Habitat • Services à la personne • Finances et assurances • Services aux entreprises 7 FICHE D'ENTREPRISE Nom: FIZEO, propriété de PRESTALIA Directeur: Philippe REVELAT Coordonnées: 33 rue Paul Gauguin 31 100 Toulouse 05.61.51.02.05 01.77.45.20.06 Site: www.fizeo.com

part significative de la rentabilité bancaire. Dans ce contexte, l’évolution la plus marquante reste très certainement l’orientation vers la banque assurance, des établissements bancaires, déjà positionnés sur le marché de l’assurance des personnes ayant développé de nouveaux partenariats avec des sociétés d’assurances afin de promouvoir les assurances de biens IARD (incendie, accident et risques divers). Le profil des postes occupés par les collaborateurs Les quinze dernières années se traduisent

clients et les met au cœur de sa stratégie via son ambitieux programme de bancarisation et ses efforts d’innovation continus. En plus de l’activité bancaire, le Groupe opère, à travers des filiales spécialisées, dans tous les métiers financiers : assurance, crédit immobilier, crédit à la consommation, leasing, gestion d’actifs, intermédiation boursière, conseil, location longue durée, factoring….. Doté d’une assise financière solide, d’un capital de savoir-faire diversifié et d’outils d’expertise

consultez. Gilbert Pierrard Philippe Crohin Entrepreneurs - formateurs Vous pouvez également afficher une liste complète des pages du guide par l’action suivante : menu Affichage de Adobe Acrobat ->Panneaux de navigation -> Signets Philippe Fontaine Assurance Fédérale Dominique Pirlot CSTC Huguette Dardenne FEGC C9 Tous les carrés de couleurs renvoient vers une fiche. Il suffit de cliquer dessus pour accéder directement à son contenu. Si vous disposez d’une connexion Internet, un clic sur les adresses

publics ou ministériels Outre-mer Partage Pouvoirs des juges Prescription 1680 1614 1615-1680 1616 1617 1618 1619 1620 1621 1622 1623 1624 1625 à 1628 1629 1630-1631 1632 à 1634 1635 1636 1637 1638 1639 1640 Arbitrage Assurance (règles générales) Assurance de personnes Assurance responsabilité Atteinte à la dignité de la personne Avocat Bail (règles générales) Bail commercial Bail d’habitation Bail rural Banque Cautionnement Chambre de l’instruction Circulation routière Communauté européenne Compétence

clientèles  Le titulaire du BTS Management des unités commerciales exerce ses activités essentiellement dans : - des entreprises de distribution des secteurs alimentaires ou spécialisés, - des entreprises de prestation de services : assurance, banque, immobilier, location, communication, transport, … - des unités commerciales d’entreprises de production, - des entreprises de commerce électronique, Ces entreprises s’adressent aussi bien à une clientèle de particuliers