Obligation De Loyauté Des Dirigeants Sociaux

Droit social 1ère partie : Entreprise et Droit du Travail I. Présentation générale du Droit du Travail 1- Définition et objet du Droit du travail Droit du travail : Ensemble des règles juridiques applicable aux relations individuelles et collectives aux relations qui naissent entre l’employeurs et ceux qui travaillent à leur profit sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire. 2- Histoire et caractéristiques du droit du travail V ers la fin du 19ème

que la « réponse pénale convenable » ou encore « la solution juste » que le procureur a le rôle de proposer au jury ? Qui représente l’avocat général ? La victime ? L’accusé ? La société ? Une réponse pénale convenable sont des observations sociale et convenables en faisant ressortir une sanction juste, comprise et permette d’accompagner la personne pour qu’elle ressorte meilleur de son incarcération tout en prenant en compte une sanction juste comprise par la victime. Le Ministère Public

du personnel : congés, maladies, vacances,… Gestion du temps : les 3-8 (3 équipes assurent 24/24h le travail ; le travail de nuit est souvent mieux payé). Gestion des absences : question d’équité, détecter des problèmes, les éviter, sécurité sociale paye des indemnités journalières (IJ) au bout de trois jours. Gestion de la paye : Etablir montant des salaires. Négociation avec syndicats et IRP (instances représentatives du personnel) CHSCT : Commission hygiène sécurité du travail Délégué

consiste à créer des choses via d’autres personnes » Approche Pakistanaise privilégie le spirituel. Pour un PDG pakistanais d’une banque: « le véritable management consiste à émanciper des personnes par le travail » Les croyances relatives au dirigeant idéal et à la clé de succès sont fonction des valeurs révélant ce qui compte vraiment. Si l’innovation technologique est privilégiée, le comportement innovateur sera apprécié Si la part de marché prime, l’accent sera mis sur la valeur apportée

(pressions économiques, politiques et sociales). Droit où la pénalisation est de plus en plus importante. Droit nettement plus dense que dans les pays anglo-saxons. Développement du droit social Européen. Les acteurs du droit du travail. Le législateur et le ministère du W sont les acteurs majeurs du droit du travail. La jurisprudence est créative et favorable aux salariés (les juges). La commission Européenne qui crée les directives. Les partenaires sociaux (seuls les syndicats « représentatifs »

d’obtenir un travail et un revenu décents, la sécurité de l’emploi et de meilleures conditions de vie » Moyens : En promouvant les droits au travail. En encourageant la création d’emplois décents En améliorant la protection sociale En renforçant le dialogue social dans le domaine de l’emploi. C) La composition tripartie de l’OIT Notion de tripartisme : 178 Etats membres Représentants des employeurs Représentants des salariés. Avantages du tripartisme : La représentation : tous

vigueur de la loi 52-01 amendant le dahir n°1-93-211 du 21septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs, simplifiant ainsi, les conditions d'introduction en bourse et mettant en place 5 marchés de cotation : trois Marchés Actions, le Marché des Obligations et le Marché des Fonds, en avril 2004 ; l’application des nouveaux critères de séjour à la cote en janvier 2005 ; En mai 2007, la Promulgation des nouvelles lois relative au dahirs portant loi n°1-93-211 relative à la Bourse des Valeurs

Université Paris I Panthéon-Sorbonne. UFR 12 Travail et Etudes sociales - L2 AES Management et Stratégie - Mme Andréassian Bibliographie de support Anne-Élisabeth Andréassian, avec la collaboration d'Élisabeth Jolivet et Martine Kespi Économie de l'entreprise et gestion, collection « A.E.S » Paris, LGDJ - Montchrestien, 2001. Les approches théoriques de l’entreprise Dossier en complément des chapitres 1, 2 3 du Sem. 1 Les sciences de l’organisation s‘intéressent à l’entreprise comme une entité

affaires qui illustrent cette exigence de rapidité : importance du concept de l’apparence, illustration des pouvoirs des dirigeants d’une société. Il engage la société à l’égard des tiers sur le fondement de l’apparence même si des closes statutaires limitent son pouvoir. Ses closes sont dites inopposables aux tiers qui doivent pouvoir se fier à l’apparence du pouvoir qu’a le dirigeant Autre illustration de l’importance de la rapidité économique et juridique : en effet, il existe de nombreux documents

2/12/2015 La responsabilité sociale de l’entreprise: Application au cas des PME Valérie Swaen Professeur Louvain School of Management Université catholique de Louvain valerie.swaen@uclouvain.be Agenda I. La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE): définitions II. Le business case de la RSE III. Les spécificités de la RSE dans les PME IV. Etapes clefs de la mise en œuvre V. Zoom sur quelques outils concrets pour les PME 1 2/12/2015 Messages clefs • La RSE n’est pas un concept nouveau