Obligation De Loyauté Du Dirigeant

Les sources du droit des sctés sont nationales et internationales, principalement européenne. Il y a aussi des règles qui viennent des pratiques Américaines. Notamment par ex, les règles de gouvernement d’entreprise qui concerne les devoirs des dirigeants : la corporate governance. Au départ, lorsque la scté a été réglementée par le légis moderne en 1807, le légis ne s’est pas préoccupé de la scté et ne l’a pas introduite dans le Code de commerce. 1867 : la scté commerciale fait son apparition

de certaines personnes qui méritent d’être protégé lorsqu’elles sont en relation avec les entreprises : -protection du salarié : droit à la liberté syndicale, droit de grève… -protection de consommateur : interdiction à la publicité mensongère, obligations légales d’information sur les prix et les produits. THEME 2 : COMMENT EST EXERCÉ LE POUVOIR DE DÉCISION DANS L’ENTREPRISE Chapitre 3 : Les critères d’une forme juridique d’entreprise I- Le pouvoir de décision A) Le pouvoir non partagé C’est avoir

« Nos concurrents sont nos amis, nos clients nos ennemis » aurait dit le dirigeant d'un cartel face aux autorités de protection de la concurrence. Voilà qui souligne bien le paradoxe qui habite les entreprises face à la concurrence. En théorie, elles soutiennent que la concurrence est le moteur de la croissance mais en sous-main beaucoup d'entre elles tentent d'en fausser les règles pour se débarrasser de la « tyrannie ds prix » Cette logique explique bien pourquoi les libéraux les plus radicaux

l’insolvabilité. * Note marginale :Limite (3) La responsabilité des administrateurs n’est engagée en vertu du présent article que si l’action est intentée durant leur mandat ou dans les deux ans suivant la cessation de celui-ci. * Note marginale :Obligation après exécution (4) Les administrateurs ne sont tenus que des sommes restant à recouvrer après l’exécution visée à l’alinéa (2)a). * Note marginale :Subrogation de l’administrateur (5) L’administrateur qui acquitte les dettes visées au paragraphe

la théorie institutionnelle, il peut y avoir des règles impératives justifiées par moins de libertés. Il y a une véritable institution qui est créée, la société à des intérêts qui lui sont propres, qui se détachent de l’intérêt des associés. Les dirigeants et tous les acteurs de la société doivent agir conformément aux intérêts de la société. Peut justifier certaines sanctions d’un associé dont le comportement nuirait à l’institution. Comment le droit positif permet de régler la question ? Chapitre

communs au sein de chaque nation, mais il ne faut pas généraliser à tous les individus de cette nation. En 1971, tout en enseignant dans un institut international d'administration des affaires, j'ai proposé aux participants aux cours, qui étaient des dirigeants d'entreprise d'un grand nombre de pays différents, de répondre aux mêmes questions de valeurs que celles posées dans l'entreprise multinationale. Les réponses ont fait apparaître le même type de différences entre pays, ce qui montrait bien que nous

ans après sa naissance, le manque de financement mène à certaines magouilles qui permettront de poursuivre l’exécution de plusieurs activités, celles-ci étant destinées à augmenter les liquidités de l’entreprise. (Jean-Simon Gagné, Le Soleil) Les dirigeants d’Enron créent alors, et en toute légalité, des partenariats afin d’emprunter des sommes énormes sans que ces dernières soient dévoilées dans les états financiers. L’élaboration de cette fausse valeur de marché compromet ainsi ce monstre de l’électricité[2]

fonction, accède à un rôle de leader (chef, dirigeant) et le leader naturel qui est reconnu comme tel de par son comportement, les qualités et les valeurs qu'il incarne et qui le caractérise au quotidien. On peut en effet avoir une responsabilité, du pouvoir (position hiérarchique dans un organigramme par exemple), sans pour autant être un vrai leader. Le grand leader est celui que l'on a envie de suivre avec enthousiasme, sans contrainte ni obligation, simplement parce que l’on adhère à son

ceux de ses créanciers. Une entreprise est en état de cessation de paiement lorsqu’elle est dans l’impossibilité de faire face à ses dettes compte tenu de ses disponibilités financières. Le tribunal peut alors nommer des organes qui vont aider les dirigeants dans la gestion de l’entreprise, soit se substituer à eux. Jusqu'en 1985, il existait des professionnels qu'on appelait des "syndics de faillite" qui géraient les entreprises en difficulté et, s'il y a lieu, les liquidaient, ... En 1985, la profession

     Atomicité : concentration des entreprises en vue de tirer parti des économies d’échelle ; problème de trouver un vendeur près de chez soi (monopole de fait) ... Libre entrée : coûts d’entrée élevés du fait des investissements, obligation d’acquérir la capacité professionnelle. Homogénéité : si les produits sont homogènes, les services associés à la vente, la qualité du vendeur, la déco du magasin, peut jouer faire la différence. Information parfaite : à part sur les marchés