Obligation De Loyauté Du Dirigeant

premier. Dans la concession exclusive en revanche, l'objectif est une simple distribution de produits qui ne nécessitent a priori ni communication de savoir faire ni assistance technique encore moins une collaboration très poussée. Enfin, les obligations de paiement peuvent les différencier même si ce critère n'est pas décisif : le franchisé est tenu de rémunérer les services rendus par le franchiseur en payant un droit d'entrée et des redevances périodiques, ce qui n'est en principe pas le cas

Sénégal a institué en plusieurs étapes des textes de loi relatives l’activité commerciale et à la libéralisation de l’économie au Sénégal. Tout d’abord il y a eu le code des obligations civiles et commerciales (C.O.C.C) avec ses quatre parties (1ère partie générale entrée en vigueur en 1963 relative aux sources des obligations ; 2ème partie entrée en vigueur en 1966 réglementant les contrats spéciaux ; 3ème partie entrée en vigueur en 1976 et appelée garantie des créanciers ; 4ème partie entrée en

statuts : -le statut des revenus de l’entrepreneur individuel et de la rémunération des dirigeants de sociétés : faut il mieux vivre du salaire qu’on va toucher ou sur le revenu ? Actuellement, c’est la même chose car le législateur a aligné les deux statuts : on payera l’impôt sur le revenu sur les sommes que l’on va toucher. Il y a tout de même des tempéraments car par ex le salaire du dirigeant d’une société est déductible des impôts payés pour la société. -l’imposition de l’activité

distance respecteuse La tradition Un don :    La  tradition  est  un  don  que  tous  ont  l’obligation  de  recevoir,  de  préserver  et  de   transmettre  à  d’autres. Préserver la tradition pour les générations futures est la principale obligation du gestionnaire puisque la tradition  fait  la  richesse  de  l’organisation. La  pérennité  de  l’organisation  repose  sur  la  transmission  de  ses  traditions Un savoir    La tradition est une sagesse pratique La sagesse pratique est constituée

remplies. III- Les conditions de fond: A- Le consentement : 1- L’existence du consentement : Le contrat de Sté n’est valable que si les parties ont eu la volonté de s’engager. A cet égard, il se distingue du projet de Sté lequel aucune obligation précise ne nait à la charge des parties qui sont donc libres d’y donner suite ou de l’abandonner. De la promesse de Sté qui est une véritable convention, la promesse doit déterminer au minimum la forme de la Sté à constituer son objet, sa durée

particulièrement libérales). Les caractères fondamentaux du droit commercial et des affaires n’ont pas changé. L’exigence première est l’adaptation. Les principes directeurs sont l’exigence d’équilibre, l’exigence de transparence, l’exigence de loyauté faite à la fois de confiance et de morale. L’évolution de ces règles est induite de l’évolution politique, sociale et culturelle, technologique et économique. Les NTIC ont et vont révolutionner la matière tout comme l’obsédante préoccupation du

s’établissent entre l’individu et le groupe, pour lui si le facteur déterminant de la mobilisation. La densité horizontales : des liens internes l’importance de la loyauté, partagé la confiance mutuelle entre les membres de groupe (la densité et la loyauté c’est la solidarité et la confiance dans le groupe, les liens de la densité et la loyauté sont indispensable dans la mobilisation de groupe). La démentions verticale : plus qu’une communauté est segmenter par apport aux élites et au centre de pouvoir

le commerçant comme celui qui accomplit des actes de commerce. L'évolution a montré que le droit commercial pouvait se développer selon ces deux axes que sont, d'une part, le statut du commerçant (conditions d'accès à la profession, droits et obligations spécifiques) et, d'autre part, les règles applicables aux commerçants, et à l'ensemble des activités professionnelles. En conclusion Le Droit Commercial est le droit le droit qui régit le monde des échanges économiques. Section I :

de travail…) Elle doit définir avec précision le poste concerné, avec son intitulé exact. B. Les obligations et les interdictions de l'employeur lors du recrutement  Depuis une loi de 2004, toute personne qui procède à un recrutement doit respecter 3 principes : La pertinence des informations demandées au candidat : elles doivent avoir un lien direct avec l’emploi à pourvoir La loyauté dans la collecte de ces informations : le candidat est tenu de répondre de bonne foi, aux question pertinentes

conception individualiste de la représentation qui prévaut depuis la révolution de 1789. Le mandat en droit français n’est pas impératif mais représentatif : aucun compte à rendre aux électeurs. L’élu n’est pas lié par ses électeurs et n’a aucune obligation à leur égard. Dans la pratique, ce principe est constamment réaffirmé. Les partis politiques ont tendance à développer chez leur membre et notamment chez leurs élus une exigence de discipline. Au 20ème avec l’apparition des groupes sociaux