Obligation De Moyen Et Obligation De Résultat

Théorie Générale  des Obligations I -- introduction générale :  Évolution/sources. Des théories des obligations. Il faut savoir d'où vient le souffle, l'esprit qui anime cette matière aussi bien en France qu'au Maroc. A. la position française  C’est de la révolution de 1789 que le Code civil tire les traits essentiels de son idéologie. a -- négativement la laïcité  En effet le code de 1804 a été le premier à séparer l'église de l'État, en effet Napoléon a unifié ce code en trente-six lois

rappel des def fondamentales obligation et contrat I. l'obligation obligation: lien de droit en vertu duquel une pers et tenu envers une autre pers de donner faire ou ne pas faire qqch. Caractéristique lien contraignant entre les personnes (=lien de confiance) ac une finalité eco (= obtenir un avantages) classification selon l'objet: - obligation de donner - obligation de faire - obligation de ne pas faire - obligation en nature - obligation pécuniaire selon la nature

Droit des obligations Cours de licence 1 AES semestre 2 2009/2010 Introduction 2 aspects: Droit des obligations, né de la volonté des personnes c'est-à-dire les contrats Droit des obligations né indépendamment de la volonté des personnes: droit des responsabilités En droit privé, l'obligation est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l'une d'elle (le créancier) peut exiger de l'autre (le débiteur) une prestation. L'obligation est un lien de droit qui unit 2 personnes. Au

des Normes Comptables 7 I-2. Collaboration entre le CNC et l’IASB. 8 I-3. Le CNC dans la convergence des PME vers les normes IFRS 11 I-4. Les incompatibilités des normes IFRS pour PME 12 I-5. Les Normes IFRS pour PME aujourd’hui 13 II. Les obligations comptables et fiscales 17 II-1. Les divergences entre les règles françaises et les normes IFRS pour PME 17 II-1.1. Les principes fondamentaux 17 II-1.2. Les changements comptables 22 II-I.3. Les états financiers 22 II-2. Les impacts et les

* autorisation exceptionnellement de résiliation unilatéral de contrat à exécution successive à duré déterminée. Par exemple les contrats conclu intuitu-personae. * Exécution de bonne foi du contrat * Devoir de loyauté : Une obligation de renseignement vis-à-vis du cocontractant à la fois au moment de la formation mais aussi au moment de l’exécution du contrat. * Devoir de coopération : Oblige les parties à collaborer pour obtenir la meilleure exécution possible des prestations

à l'emploi, un principe relatif Une obligation de résultat est une obligation de parvenir à un résultat précis. Ex : médecin/patient. Une obligation de moyens est une obligation de mise en œuvre de tous les moyens pour obtenir un résultat. Ex : comptable, contrat. Le droit au travail même inscrit dans la Constitution n'est pas une obligation de résultat mais de moyens. Tous les pouvoirs publics doivent s'engager à mettre en œuvre tous les moyens dont-ils disposent pour que chacun puisse

Droit des obligations Intro: Du point de vue juridique, l'obligation est encore susceptible de plusieur acceptations. Ainsi, la loi oblige les personnes à adopter certain comportements sans pour autant que naisse un rapport de droit avec d'autre personne. L'obligation se comprend plus strictement comme un rapport juridique entre 2 personnes. Ces obligations là sont au coeur des relations juridiques entre les individus et le droit des obligations= corp des regles qui régissent les obligations. C'est

(période pré contractuelles) en revanche dès lors que le contrat est formé et conclu c’est la responsabilité contractuelle qui prend le relais. - Il faut qu’une obligation contractuelle ait été inexécutée, il est donc nécessaire pour que la responsabilité contractuelle s’applique que l’on s’assure que c’est bien l’inexécution d’une obligation résultant du contrat qui a causé le dommage. Il semble que ce soit la responsabilité délictuelle qui régisse la situation dans laquelle un bailleur tue a coups

comme l’ensemble des droits et des obligations d’une personne physique qui peuvent être évaluées en argent. Le patrimoine se compose d’un actif (qui contient les droits) et d’un passif (les obligations). Mais, la différence est qu’il ne doit pas être confondu avec les éléments qui composent ce patrimoine. En droit, toute personne contient un patrimoine dès sa naissance, même s’il n’y a rien dedans, puisque toute personne est apte à recevoir des droits et des obligations. Le patrimoine est donc un contenant

Obligataire 1. Introduction au marché obligataire Nous allons aborder en premier lieu la définition et les caractéristiques des obligations, nous poursuivrons par la typologie des obligations ensuite nous traiterons le problème de leur évaluation et terminerons par l’importance du rating. 1.1 Définition et caractéristiques des obligations Définition : Une obligation est une valeur mobilière représentative d’une fraction d’un emprunt à long terme (de 5 ans à 100 ans.) Il s’agit donc d’un titre