Obligation De Moyen Et Obligation De Résultat

DROIT DES OBLIGATIONS I. Introduction 4 II. La classification des obligations 5 Chapitre 1 : classification des contrats 6 Section 1 : classification selon le type de contrat 6 I. Les contrats nommés et les contrats innommés 6 II. Les contrats principaux accessoires sous contrat 6 Section 2 : classification selon l'objet des contrats 7 I. Contrat synallagmatique et unilatéraux 7 II. Les contrats onéreux et les contrats à titres gratuit 7 III. Les contrats à titre commutatifs et aléatoires

La théorie générale des obligations I -- introduction générale Évolution/sources. Des théories des obligations. Il faut savoir d'où vient le souffle, l'esprit qui anime cette matière aussi bien en France qu'au Maroc. A. la position française C’est de la révolution de 1789 que le Code civil tire les traits essentiels de son idéologie. a -- négativement la laïcité En effet le code de 1804 a été le premier à séparer l'église de l'État, en effet Napoléon a unifié ce code en

Communautaire = Texte en rapport avec l’UE : traités, règlements communautaires [directement applicable dans l’UE], directives communautaires [pas directement applicable + permet de fixer les objectifs avec délais que les états doivent respecter ; moyens libre pour y parvenir] 3/ Les lois et le règlement autonome Pouvoir exécutif : exécuteur = fait le règlement (décrets, arrêtés, circulaires, ordonnance) Art 37 : Tout ce qui ne relève pas de la loi, par défaut, appartient au règlement Pouvoir législatif :

[2008] ....................................................... 28 2.2. Analyse quantitative des risques de taux et d’inflation pour le LDI.............................................................. 31 2.2.1. Evaluation du risque de taux pour les obligations nominales et les swaps ............................................... 31 2.2.2. Les produits indexés sur l’inflation et technique de titrisation ................................................................. 40 2.2.3. Evaluation des risques

Droits extra-patrimoniaux : hors du patrimoine, pas cessible. Exemple : droit à l’image. • Droit réel : donne un pouvoir direct sur une chose. Exemple : droit de propriété ou d’usufruit. Section 2 : Notion d’obligation I) Sens du terme obligation A) L’obligation C’est le fait que l’ordre juridique impose à une personne d’appliquer une règle. Au sens juridique c’est le lien entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle (créancier) peu exiger de l’autre (débiteur) une prestation

Chapitre I – la Notion de Contrat I/ Contrat et obligations contractuelles : définition 1. Définition du contrat Le contrat est définit par l’article 1101 du Code Civil. Cet article dispose : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers l’une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. On ne peut donc pas conclure un contrat tout seul. Un contrat suppose au minimum deux personnes. Implicitement, ces deux personnes

– Définition : Les Obligations : un placement presque sûr 1. Qu'est ce que c'est ? Les obligations font partie des valeurs mobilières. Il s'agit de titres de créance émis par une société, un établissement public, une collectivité locale ou l'Etat en contrepartie d'un prêt. L'obligataire détient une reconnaissance de dette que l'émetteur s'engage à rembourser à une échéance convenue et à servir au porteur un intérêt annuel indépendant de l'évolution de ses résultats et même en l'absence

constitue la base et la pierre angulaire au sein du processus de prise de décision en matière d’investissements et de ses financements. Il convient de rappeler qu’il existe plusieurs types de titres financiers : Les actions Les obligations Les OPCVM Les Certificats d’Investissement Les Bons de Souscription Les Warrants Les Options Les Stock Options En effet, ce rapport présente l’ensemble de ces titres, avec leurs significations

Introduction au Droit des obligations * La notion d’obligation civile Dans le langage courant une obligation est un devoir. En langage juridique l’obligation est un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes peuvent exiger d’une ou de plusieurs personnes l’exécution d’une prestation de faire, de ne pas faire ou de donner. Il unit deux types de personnes (c’est un lien de droit) : les créanciers et les débiteurs. L’obligation génère un droit personnel aussi appelé droit de créance

de Nice-Sophia Antipolis Institut Universitaire de Technologie Nice-Côte d’Azur Département Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA) Option Finances/Comptabilité Monsieur Guillaume Daussin, groupe FC5 Les Sociétés Civiles de Moyens Mémoire effectué dans le cadre du stage de seconde année de GEA, du 30 mars au 5 juin 2009 Stage effectué chez : Responsable de stage dans l’entreprise : Cabinet Jean-Pierre SAMANNA SARL