Obligation de moyens

Vienne du 11 avril 1980 Les points suivants devront être abordés : I- Obligations du vendeur ; II- Obligations de l’acheteur ; III- Les obligations communes ; IV- Les sanctions prévues dans la Convention en cas d’inexécution par une des parties de ses obligations (cas d’inexécution, sanctions) I- Les obligations du vendeur 1- Extrait de la convention de Vienne, relatif aux obligations du vendeur - Obligations du vendeur : livrer les marchandises, en transférer la propriété et, s'il

2010-2011 Droit des obligations – DOCUMENT DE TRAVAUX DIRIGES – ÉQUIPE PEDAGOGIQUE Bérengère Gleize Claire Poitevin - Plan du document - Bibliographie indicative ............................................................................................................. 2 Plan du cours .............................................................................................................................. 3 SEANCE 1- La classification des contrats et des obligations ..............

choses | | | | |  Lorsqu'un contractant n'exécute pas son obligation, le créancier peut engager la responsabilité contractuelle de celui-ci, l'obligeant ainsi à s'exécuter.          I. Les conditions de la responsabilité contractuelle           Pour que la responsabilité contractuelle de l'une des parties au contrat puisse être engagée, il faut la réunion de trois conditions. L'existence d'un manquement à une obligation contractuelle ayant été à l'origine d'un préjudice subi par l'autre

La cotation des supports d’investissement 23 a : La cotation des certificats de dépôts négociables 23 b : La cotation des SICAV 24 c : La cotation des obligations 24 B : INVESTISSEMENT DES MANDATS 25 1 : Le choix des investissements 25 a : Dans quels cas faut-il effectuer des opérations ? 25 b : Quel support d’investissement

Quelques notions sur les obligations Page 1 sur 11 Table des matières CARACTÉRISTIQUES, ÉVALUATION ET RISQUES DES OBLIGATIONS ..............3 1 NATURE ................................................................................................................................3 2 L’ÉVALUATION DES OBLIGATIONS ........................................................................................3 3 LES RISQUES D’UNE OBLIGATION ...........................................................

synallagmatique fait naitre des obligations réciproques et indépendantes à la charge des deux parties à titre d’exemple : contrat de vente, contrat de bail, contrat de travail. Le contrat unilatéral est un contrat qui ne fait naitre des obligations qu’à la charge d’une seule partie. À titre d’exemple : une promesse unilatéral de vente faite par un prometteur immobilier envers un acheteur potentiel (compromis de vente). REMARQUE : L’interdépendance des obligations d’un contrat synallagmatique entraine

* L'objet du droit personnel. L'objet de ce rapport d'obligation réside dans une prestation qui peut être de trois sortes : Obligation de donner : cad de transférer la propriété d'un chose. Obligation de faire : obligation par laquelle une personne s'engage a accomplir un acte positif. Obligation de ne pas faire : abstention comme par exemple obligation de non concurrence a laquelle peut être tenu un salariés ou un acheteur d'un fond de commerce. Les droits personnels sont en nombre

période. 2° Calculer les rentabilités moyennes (arithmétique et géométrique) 3°Que peut-on dire ? N .B : La moyenne géométrique est toujours inférieure à la moyenne arithmétique. SOLUTION 1) Les Rentabilités de chaque période : Ro[pic]=50% R1=[pic]=-50% 2)-La rentabilité de la moyenne arithmétique R (Moy.) =[pic]=0% La rentabilité de la moyenne géométrique: R (M. Géo.) =[pic]-1= -13,4% EXERCICE 2 : Soit une obligation de Valeur Nominale VN=100 U.M et versant

ACTIONS ET OBLIGATIONS 1 Les placements financiers en quelques mots Aperçu des actions et des obligations Qu’est-ce qu’une action? Une action est une participation dans une entreprise. Quiconque détient une action est copropriétaire (actionnaire) de l’entreprise (plus précisément: de la société anonyme). L’actionnaire a ainsi droit à une part des bénéfices de la société et, en cas de dissolution de celle-ci, à une part du produit de la liquidation. En tant que copropriétaire, il bénéficie

|RIP | | |Mots-clés, notions |Responsabilité, jurisprudence, exonération, preuve, irrésistibilité, victime, obligation, sécurité, contrat, | | |SNCF,agression | |Durée |1 heure