Obligation de moyens

Question 10 : Outre la responsabilité contractuelle du banquier, quelles autres obligations lui incombent ? Donnez-en des exemples. Introduction : Dans notre société actuelle, l’activité bancaire est devenu un service d’intérêt général dû à la place qu’elle occupe dans la gestion des actes de la vie courante. Si le caractère conventionnel (ou contractuel) de l’activité bancaire et financière a été longtemps quelque peu occulté, le législateur a veillé à tirer les conséquences de cette évolution

Monnaie 2 Introduction sur le rôle des marchés financiers Marché financier = lieu où s’échangent différents produits financiers (actions, obligations) Le rôle des marchés financiers est de tout 1er ordre : • double rôle : lieu de financement pour l’Etat et les entreprises qui émettent des actions et des obligations mais aussi lieu de placements pour les investisseurs. • C’est aussi un lieu de couverture contre les risques (taux de change, taux d’intérêt, spéculations boursières)

Finance Controle: prix et risque des obligations (Doc 2/4) Quelques remarques sur les coupons La mesure du risque de taux Contenu du document Ce document aborde un certain nombre de points techniques de la gestion obligataire : ´ ˆ Calcul des interets courus et impact sur le cours de l’obligation ´ Impact du reinvestissmement sur la performance d’une obligation ´ ´ ` Mesures de risque (variabilite) associees a une obligation (introduction) Explication du principe d’immunisation

Application 1 :La rentabilité d’une action est répartie de la manière suivante : Périodes123456789Rentabilités2,6%-1,3%-0,84%1,16%2,3%1,6%-0,42%1,1%-0,04%Calculer : 1. La rentabilité moyenne 2. L’écart type Application 2 : Un portefeuille est composé de deux titres A et B (40% de A et 60% de B) E(Ra) = 6,8% ; E(Rb)= 4,32% ; ((Ra) = 2,8% ; ((Rb) = 2,35% Sachant que les titres sont indépendants calculer E(Rp) et ((Rp) Application 6 : La société Alphac qui présente les caractéristiques de rentabilité

et la Constitution de 1958 (5ème République). * Obligation de moyen : Mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition. * Obligation de résultat : Le débiteur doit atteindre le résultat * Débiteur : Celui sur lequel pèse une obligation/qui doit exécuter une obligation * Créancier :Celui qui réclame l’exécution d’une obligation. * Médecin et professeur n’ont pas d’obligation de moyen * Un transport a une obligation de moyen Pour autant, le droit à toute personne au travail

résolution à proprement dite §2 : La théorie des risques : vers une gestion du risque contractuel. Conclusion INTRODUCTION Tout contrat valablement formé, peut avoir deux issues possibles, chacune des parties contractantes va respecter ses obligations, et le contrat sera exécuté d’une façon normale. En effet, que recherche-t-on en s’obligeant contractuellement à part obtenir l’exécution du contrat, toutefois, ce vœux n’est pas toujours exaucé, et l’une des parties va se trouver devant un partenaire

REGIME DES OBLIGATIONS Marty et Raymaud, Jestaz : Le régime de l’obligation, 1988 ------------------------------------------------- Prologue Droit : * objectif : règles de droit (loi, règlement, jurisprudence…) * subjectifs : * extrapatrimoniaux : ne sont pas évaluables en argent (droit de vote, à l’image…) * patrimoniaux : * droits réels : droit d’une personne sur une chose * droits personnels = obligations = créances = dettes. Les contrats, quasi-contrats

Toutefois les règles de preuve et d’exécution sont assouplies par l’article 30 du code de commerce (liberté de preuve et preuve par tout moyen). Le contrat commercial est toujours à titre onéreux car il transmet la propriété d’une chose du vendeur à l’acheteur moyennant un prix que ce dernier s’engage à payer. Ainsi le contrat commercial crée des obligations réciproques entre les personnes à savoir l’acheteur et le vendeur. Par conséquent, il ne constitue pas une donation car l’existence d’un

Structure des incoterms : (suite) Présentation Groupe D : les incoterms de vente à l’arrivée Les incoterms de vente à l’arrivée ne libèrent le vendeur de ses obligations que lorsque les marchandises arrivent à destination. Les coûts et les risques liés au transport sont à charge du vendeur jusqu’au lieu convenu. Le vendeur décharge ainsi l’acheteur de toute une série d’obligations et de risques, ce qui peut constituer un excellent argument de vente. De plus, il est parfois préférable pour le vendeur

constitue la base et la pierre angulaire au sein du processus de prise de décision en matière d’investissements et de ses financements. Il convient de rappeler qu’il existe plusieurs types de titres financiers : Les actions Les obligations Les OPCVM Les Certificats d’Investissement Les Bons de Souscription Les Warrants Les Options Les Stock Options En effet, ce rapport présente l’ensemble de ces titres, avec leurs significations