Obligation de moyens

DROIT  DES  CONTRATS  OU  DROIT  DES  OBLIGATIONS   BIBLIO  :   • Studyrama,  JB  LAYDU  «  Droit  des  Obligations  »   • R  CABRILLAC  «  Droit  des  Obligations  »   • «  L’Essentiel  des  droit  des  obligations,  GLIALINO,  C  RENAULT  Brahinsky   • Droit  civil  des  Obligations,  Anales  du  droit,  Annie  Batteur       PARTIE  I  :  LA  NOTION  ET  LA  FORMATION  DU  CONTRAT  

Les Contrats des Sportifs | Cet Exposé est le résultat d'un colloque sur le thème des contrats sportifs en partant de l'exemple du football. Le contrat sportif est le produit d'une confrontation entre le droit des obligations et le régime d'organisation propre au sport. De nombreuses tensions existent, par exemple quelle est la validité de la Charte du football professionnel ou de la réglementation Fifa des transferts ? | | Exposé élaboré par : |

LES EMISSIONS OBLIGATAIRES : UN MOYEN DE FINANCEMENT DANS UN MARCHE ACTIONS DIFFICILE ET DES CONDITIONS DE (RE)FINANCEMENT BANCAIRE DE PLUS EN PLUS RESTREINTES Comme nous l’écrivions dans nos précédentes newsletters, la volatilité des marchés actions, conjuguée à un resserrement du crédit aux entreprises rend les opérations de financement ou de refinancement des entreprises, cotées ou non, sur le marché action ou celui du crédit particulièrement difficiles. En effet, les contraintes imposées aux

contexte monétaire international sur le plan interne, financier doit jouer son rôle de locomotive non seulement pour mobiliser l'épargne et la canaliser vers l'investissement mais surtout pour permettre à l'entreprise particulièrement les petites et moyennes entreprises- de bénéficier du financement et de l'accompagner d'un processus de mise à niveau afin qu'elle soit en mesure de faire face à la concurrence étrangère, notamment européenne . En premier lieu, l’objet de notre étude s’articulera autour

la volonté. Selon ce principe, l’homme est un être libre : il ne peut être soumis à des obligations autres que celles qu’il a voulues. Ce principe implique plusieurs conséquences : Les cocontractants décident librement du contenu de leur contrat : principe de liberté contractuelle. Le consentement des parties suffit à créer l’obligation : principe du consensualisme. Les parties doivent respecter les obligations qu’elles ont souscrites, et le juge doit aussi respecter la volonté des parties en général :

Droit des obligations Le 14 septembre 2010 Méthode : reprendre les cours régulièrement. Pour les TD : prévoir une après midi de travail. Introduction Le mot obligation se trouve dans le langage courant. Il faut poser les contours de cette notion d’obligation. « Obligare » en latin, se décompose de « ob » et « ligare ». « Ligare » veut dire lier et « ob » traduit l’idée d’objectif et le caractère volontaire et donc cela veut dire se lier volontairement orienter vers un résultat. Idée

gré entre les courtiers. Le marché est décentralisé, c’est un marché de gros et informatisé. Il faut acheter par tranche de 5 millions de $. C’est un marché gouverné par les prix, où les individus n’accèdent pas au marché de gros. Les entreprises moyennes n’accèdent qu’au marché de détail. Comme il s’agit d’un marché gouverné par les prix, présence d’ordre d’achats et de ventes. Généralement les courtiers sont acheteurs et vendeurs sur les devises. Le but est le spread. On parle de spread d’un certain

condamnation à l’encontre du tiré accepteur. Le tireur appelant argue de ce que la banque disposant d’un titre contre le tiré accepteur, ne démontrait pas avoir voulu recouvrer sa créance envers ce dernier. La Cour d’appel de Douai rejette le moyen au motif que le tireur ne pouvait opposer au porteur les titres obtenus par celui-ci contre le tiré. Le tireur forme un pourvoi en cassation reprochant aux juges du fond d’avoir violé l’article L511-38 du code de commerce car tout tireur, débiteur

commentaire ; – en outre, il convient de qualifier les faits, ce qui revient à les faire entrer dans une catégorie juridique donnée ;  – ensuite, il faut exposer les différentes étapes de la procédure, à savoir la décision des juges du fond, ensuite le moyen du pourvoi ; – de plus, il vous faut énoncer la question de droit que l’arrêt a tranchée ; – enfin, il convient d’exposer la solution que la Cour de cassation a finalement retenue. Dans l’arrêt qu’il vous faut ici commenter, reprenons cette démarche :

Chapitre 1 - L'offre commerciale électronique Les activités économiques exigent le support d'un contrat. À l'origine du contrat, on trouve souvent une offre commerciale qui, dans de nombreux cas, peut recourir à des moyens virtuels. Ces moyens, renforcés par les moyens modernes de communication, peuvent être très intrusifs et présentent de nombreux dangers. Ils supposent donc une protection spécifique du co-contractant. I - Les particularités de l'offre commerciale électronique A