Obéir Supprime La Liberté

ou d’une adjonction divine. Il faut donc que le peuple invente ses propres formes de limitation, il n’est plus limité de l’extérieur. Il doit s’autolimiter. L’autonomie qu’elle soit politique ou qu’elle relève de la pensée, c’est affirmer une liberté fondamentale qui ne se concrétise quand se limitant, se limitant elle-même. La philosophie c’est l’autolimitation libre du discours. La politique c’est l’autolimitation libre de l’institution. Et cette autolimitation se réalise qu’à plusieurs. Parce

faire des constitutions écrites sauf en UK, doté d’une constitution coutumière. Il existe tout de même en UK quelques grands textes écrits toujours en vigueur qui consacre des droits fondamentaux, des droits de l’homme (ex : la grande charte des libertés de 1215, Bill of Rights 1689). A. L’apparition du constitutionnalisme aux USA 1. Le passage à la constitution écrite Au départ, les Etats-Unis

librement par des conseils d’élus ». Il en résulte que la libre ad des CT est un ppe constitutionnel ainsi ce ppe s’impose non seulement au pouvoir réglementaire, mais aussi au législateur. On doit ajouter que la libre ad des CT à été qualifiée de liberté fondamentale par le conseil d’E dans un arrêt commune de Venelles du 18 janvier 2001. Ce qui permet au conseil d’E de mieux la protéger. Il résulte ensuite de cette disposition que c’est le législateur et non le pouvoir réglementaire qui est compétant

romaine et française l’état, méfiant, surveille de très près l’autonomie de ses agent et les libertés qui seraient susceptible de prendre avec les lois déjà existantes. Il y a un clivage culturel, le pouvoir des juges, dans la tradition romaine, le juge est le serviteur de la loi, il est celui qui rend la justice au nom de l’état en s’appuyant sur les règles de l’état. Le juge n’a pas une entière liberté d’appréciation, il doit statuer dans le respect des lois en vigueurs, qu’il doit se charger d’appliquer

1 La liberté Selon Montesquieu, « il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations… que celui de liberté » (L’esprit des lois). Toute la question sera dans ce cours de savoir si la Constitution française consacre la liberté et comment elle est protégée à ce rang. On entre directement dans le vif du sujet en présentant une définition juridique de la liberté, puis en examinant les différentes conceptions de la liberté que l’on retrouve dans les textes constitutionnels garantissant

mêmes mineur. L’oeuvre de Dracon a été poursuivit par Solon. Il a modéré le droit pénale draconiens, il a protégé les riches de la populations pauvre mais a aussi donner de nouveau droit au pauvre, politiques et judiciaires qu’il n’avait pas. Il supprime aussi l’asservissement polaire???, quand on a trop de dette on se donne comme esclave. À la différence de Solon , Pésiscrate prend le pouvoir à athènes. Il mente une politique relativement conciliante et met en place son fils pour le succéder.

L'OIT est une source supra-nationale donc on a supprimer le CNE car n'était pas en règle avec OIT. B/ Le conseil de l'Europe/ Droit Européen du travail C'est le conseil de l'Europe, ça réunit tout les pays de l'union Européenne plus la Turquie qui a permis l'adoption de 2 conventions internationale : Convention Européenne des sauvegardes des droits de l'homme crée en 1950 qui listent des droits fondamentaux(droit à la liberté et droit au procès équitable)ratifié en 1974.

interdiction de dissimuler son visage dans les lieux publics. Cependant le conseil d’Etat n’étant pas sûr de lui préconise l’application d’une telle loi à certains lieux seulement. Arguments contre une telle loi : * Liberté individuelle de nous vêtir comme bon nous semble * Liberté de conscience, de religion Arguments pour : * Respect de la dignité des personnes Jurisprudence du 27/10/1995 : arrêt du conseil d’Etat interdisant le lancer de nain * Violences faites aux femmes * Sécurité

pacifiquement ? Convenons d’abord que la violence, quelle qu’elle soit, est un recours purement instrumental, visant bien souvent à l’acquisition d’un but ultime. Elle permet au pouvoir de se maintenir en place, d’édicter ses propres lois et de se faire obéir. Concrètement, prenons l’exemple de la Syrie, pays totalitaire, dont le président n’hésite pas de recourir à une terrible répression afin d’écraser toute opposition. En effet, pour contrer le printemps arabe et son expansion, Bachar-el-Assad lance

l’industrie), l’économie anglaise est ainsi plus florissante. A partir de 1786, la France et l’Angleterre ont un accord de libre-échange, qui est la traduction juridique des thèses des économistes libéraux: les marchandises peuvent circuler librement. On supprime les entraves douanières, les usines anglaises, très modernes, permettent la production de marchandises à faible coût, et de meilleur qualité que les biens produits en France; Rapidement, le marché Français est envahi de produits anglais à bas prix