Octobre

voulu par le constituant afin de limiter l’instabilité gouvernementale. C’est donc un élément clef du parlementarisme rationalisé. Une seule motion de censure a été votée depuis 1960 (date de la première motion de censure déposée), celle déposée le 2 octobre 1962 relative à la révision constitutionnelle qui pose le problème de l’article 11 pour réviser la constitution. Encore cette motion de censure, la seule ayant atteint son but, n’a pas eu les effets escomptés. Le Gouvernement Pompidou a certes bien

Alger, capitale, au commencement des « sixties »Les pieds-noirs quittent le navire, les colons dératisent1961, période estivale, c’est la guerre d’Algérie et son festivalEt son lot de discrimination, de tortures, d’exactions tout un ramassis d’orduresQuelques degrés au Nord de l’équateurIl quitte l’Algérie française, un pincement dans le coeurVoici son parcours Ahmed, fils de MohamedGangrené du corps par la misère du MaghrebPar les meurtres les soirs de couvre-feu, par la peur du soldat français

RÉSUMÉ Commentaire comparé des articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. EXTRAIT L'article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 pose le principe des révisions constitutionnelles : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ». La nation est souveraine, elle n'est pas faite pour la Constitution mais c'est elle qui fait la Constitution

 Commentaire Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 : “ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ”   INTRODUCTION : En 1958, La IVème République ayant montré son incapacité à régler de nombreux problèmes politiques dont la crise algérienne, De Gaulle est rappelé au pouvoir. Celui-ci fait alors approuver une nouvelle constitution le 4 octobre 1958, fondement de la Vème République. Cette constitution qui

Commentaire de texte : l'article 5 la Constitution du 4 octobre 1958 L'élaboration de la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 a été marquée par de nombreux heurts entre les conceptions des membre des équipes qui ont réalisé les travaux préparatoires concernant le nouveau texte. Juristes, techniciens, constitutionnalistes, hommes politiques et conseillers d'Etat chargés de mettre en musique les idées du général de Gaulle, ils ont eu pour mission de rédiger un projet de Constitution

Analyse comparée des déclarations des droits de l'homme de 1789, du préambule de la constitution du Maréchal Pétain et du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 Introduction : La multiplicité de source : déclaration d'indépendance américaine (1776) ; expérience historique de l'Angleterre avec la grande Charte (garantie des libertés individuelles) ; l'acte Habeas corpus (établit le principe d'égalité des âmes entre les citoyens puisqu'un individu doit être jugé s'il est arrêté. Constant

Séries chronologiques (1/3) Chapitre 3 : Calcul des variations saisonnières. La tendance Ct est estimée par ajustement ou lissage (moyenne ou médiane mobile). On va maintenant estimer les variations saisonnières St. Rappel : dans le cas d’un estimation de Ct par moyennes mobiles, il y a p/2 données manquantes au début et p/2 données manquantes à la fin. I. Calcul des données sans tendance. 1. Cas du modèle additif. Les données sans tendance sont Yt – Ct. 2. Cas du modèle multiplicatif

Commentaire de texte Après avoir pris connaissance du dossier et avoir effectué des recherches personnelles sur le sujet, vous procèderez à la comparaison et au commentaire de l'article 11 et de l'article 89 de la Constitution du 4 Octobre 1958. « Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes

Commentaire d'arrêt: Commentez l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 octobre 2009: REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 29 octobre 1999, réitérant une promesse de cession du 14 septembre 1999, MM. Robert et Patrick X... et Mmes Yolande et Pascale X... (les consorts X...) ont cédé à M. Serge Y..., Mme Liliane Z..., épouse Y..., M. Arnaud

MÉMOIRE sur le document de consultation ministériel VERS UNE POLITIQUE DE LA FORMATION CONTINUE Octobre 1998 Mémoire sur le document de consultation ministériel Vers une politique de la formation continue 1. Octobre 1998 RÉSUMÉ - Page i DÉFINITION DE LA FORMATION CONTINUE ET INTÉRÊT DU CONSEIL La définition de la formation continue donnée à la page 5 du document de consultation est très large. La compétence du Conseil interprofessionnel et des ordres, fonction de leurs