Octobre

(M.), Précis de droit administratif et de droit public général : à l'usage des étudiants en licence et en doctorat ès-sciences politiques, P. Larose, Paris, 1900-1901, pp. 227-228 Sur les critères du service public : • Document 4 : CE, Sect., 13 octobre 1978, ADASEA du Rhône • Document 5 : CE, 22 février 2007, APREI • Document 6 : COSTA, (D.) Mission de service public assuré par une personne privée : clarification ou codification ? AJDA 2007, p. 825 • Document 7 : CE, 25 juillet 2008, CEA contre

Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation du 24 octobre 2006 La cession de créance est une convention par laquelle un créancier appelé cédant transmet la créance qu'il détient sur son cocontractant, le débiteur cédé au cocontractant avec lequel il conclut la cession de créance qui est appelé cessionnaire. L'article 1690 du Code Civil permet au créancier cédant de céder sa créance au créancier cessionnaire. Ce transfert amène des problème, des flous législatifs que la jurisprudence aura

Commentaire d’arrêt : Cass, civ. 1, 1er octobre 1986, « Fleur de Marie » : Dans cet arrêt du 1er octobre 1986, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à statuer sur l’admission du prénom Fleur-de-Marie pour un enfant. Des époux ont donné naissance à une fille. Ceux-ci ont choisi de prénommer leur enfant Fleur de Marie, prénom qui a été refusé par l’officier d’état civil après qu’il en ait référé au Procureur de la République. C’est la raison pour laquelle les époux

l'exercer. » disait Rivarol dans le Journal politique national. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » est l’alinéa 1er de l’article 3 issu de la Constitution Française du 4 Octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Il résume la conception française actuelle de la souveraineté, c‘est-à-dire qu‘elle combine à la fois la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La souveraineté est un élément central

La soirée du 31 octobre Je me souviendrai toujours de cette nuit - là, les cris des enfants, les plus grands en état de choc et les parents qui rentraient en courant. C’était Halloween, dans ma tête résonnait encore le bruit des enfants en recherche de friandises, je me rappelle que deux enfants âgés de 7 ou 8 ans avaient frappé à ma porte. Comme toutes personnes j’avais ouvert et en leur offrant mon plus beau sourire, je leurs proposai une poignée de ces bonbons dont ils raffolent. Mais quelques

Commentaire d'arrêt: CE 6 Octobre 2000, Commune de Saint Florent. Selon le Code civil, toute faute, même légère, suffit à engager la responsabilité pour fait personnel ou du fait d'autrui. Il en est de même en matière de droit administratif, même si l'exigence d'une « faute manifeste et d'une particulière gravité » vient peu à peu à disparaître au profit de la préoccupation toujours croissante de réparation à l'égard des victimes. Un Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) regroupant

Fiche numéro 4 : Utilisation collective des dépendances du domaine public affectées à l’usage direct du public. Commentaire: CE, 31 octobre 2007, Ministre de l’intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales contre le département de l’Essonne. L’arrêt du Conseil d’Etat, daté du 31 octobre 2007, met en évidence les difficultés juridiques que peuvent soulever les transferts de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales. En somme, la loi du 13 aout 2004 entraina le

Par un jugement en date du 23 juin 1998 le Tribunal de Grande Instance de Nanterre se déclare incompétent et le tribunal administratif de Marseille décline également sa compétence par un jugement en date du 11 février 2003. En vertu du décret du 26 octobre 1960, le conflit est renvoyé par le tribunal administrative de Marseille devant le Tribunal des conflits.Pour déterminer l’ordre juridictionnel compétent, le Tribunal des Conflits devra procéder à la qualification juridique du contrat, contrat de

L’arrêt présente le recours formé par la commune d’ANNECY qui est protégée par une double législation en tant que commune riveraine des grands lacs de montagnes, dont la superficie est supérieure à 1000 hectares, soit la loi littoral et la loi montagne. Le gouvernement par son pouvoir réglementaire prend un décret n°2006-993 le 1er aout 2006 en application de l’article 145-1 du code de l’urbanisme, qui vise à réduire ce champ de protection de la loi dite littoral, le périmètre restant à définir

cérémonie d'initiation Très sincèrement, je ne souhaitais pas me,préparer psychologiquement, ni lire aucun ouvrage pour aborder cette cérémonie pour plusieurs raisons: d'une part pour garder le maximum de spontanéité qui me caractérise tant et d'autre part pour prendre toute la mesure et le ressenti des évènements qui se produiront ce soir-là, Avant même d'entrée le premier choc fut le cabinet de réflexion, seule face à moi-même, A plusieurs reprises, on me demande si je souhaite