Officier de police

© JURISCOPE - 1999 La direction de la police judiciaire et son contrôle par les autorités judiciaires au Sénégal Textes de référence : loi n° 65 - 61 du 21juillet1965 (Code de procédure pénale). ! loi n° 85 - 25 du 25 février 1985 (Réforme du Code de procédure pénale). ! décret n°74 - 751 du 13 juin 1974 portant règlement sur l’emploi et le service de la gendarmerie. ! loi n° 93-06 du 04 février 1993 portant code forestier. ! loi n° 94 - 44 du 27 mai 1994 portant code de justice militaire.

La police judiciaire dans la procédure pénale marocaine INTRODUCTION : Depuis la commission de l’infraction jusqu’au jugement final, un certain nombre d’étapes s’enchainent pour parfaire un processus qui est la procédure pénale. La procédure pénale a trait à tout ce qui concerne la constatation des infractions et la recherche et le jugement de leurs auteurs. La police judiciaire constitue l’un des rouages indispensables de la procédure pénale : travaillant sous le contrôle des magistrats,

tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». En France, la force publique est constituée de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des polices municipales. Missions[modifier] Une définition des missions de la police nationale a été donnée dans l'article 1 du code de déontologie de la Police nationale[1]: « La police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au

SOMMAIRE : Introduction : I. L’organisation et la compétence de la police judicaire : A. L’identification du personnel de la police judiciaire : B. Les missions de la police judiciaire : II. La condition juridique de la police judiciaire : A. Le contrôle et la direction de la police judiciaire : B. La responsabilité de la police judiciaire : Bibliographie : Introduction : La direction générale de la sûreté

Départementale - Gendarmerie Mobile - Formations Spécialisées - Schéma de l'articulation de la gendarmerie départementale et mobile 4.Personnels - Officiers - Sous Officiers de Gendarmerie - Gendarmes Adjoints Volontaires 5.Recrutement et Formation 6.Les Grades - Les volontaires de la Gendarmerie - Le corps des Sous-Officiers - Le corps des Officiers - Les Généraux 7.L'Emblème 8.Comment utiliser un Ethylotest (voir annexe) 9.Empreintes digitales(voir annexe) - Fiche de Discrimination - Fiche automatisée

distinctif. Les régimes Les événements De la maréchaussée à la gendarmerie Philippe VI (1328-1350) 1337 : Début de la guerre de cent ans 1346 : Bataille de Crécy 1350 : Peste noire Création des maréchaussées composées de sergents des maréchaux : police militaire aux armées Maréchaussée organisée en brigade Jean le Bon (1350-1364) Roi emprisonné Pays entre dans le chaos Ordonnance de 1356. Le Prévôt exerce pour les maréchaux. Création de la 1ère armée permanente. 1er prévôt : pierre de moiliens

concerne la défense des parties : CHAPITRE PREMIER : DE LA DEFENSE AU COURS DE L'ENQUETE PRELIMINAIRE ET DE L’INFORMATION. Section Première : DE LA DEFENSE DU SUSPECT ET DE L’INCULPE Article 53 L'officier de police judiciaire, lors de la première audition de toute personne soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit, doit l'avertir de son droit de choisir un défenseur parmi les avocats inscrits au barreau de Madagascar ou un agent d'affaires ou toute personne

constituait pas une infraction. » EXPOSE 2 : LA POLICE JUDICIAIRE I- Définition de la police judiciaire : La police judiciaire constitue l'un des éléments nécessaires au bon fonctionnement de la procédurepénale : Elle désigne l'ensemble des personnels de la police, des douanes et de la gendarmerie chargée de la mise en œuvre de l'enquête notamment constater les infractions, de rassembler lespreuves et d'en rechercher les auteurs. II-Les composantes de la police judiciaire : De la lecture du Code de Procédure

Depuis 1950, le NYPD est secondé par la Police auxiliaire du Département de police de la ville de New York (NYPD Auxiliary Police), un service de police de réserve, bénévole et non armé composé de volontaires civils qui consacrent, sous uniforme officiel, une partie de leur temps libre à des activités policières diverses, principalement de quartier. Dans les années 1970, le NYPD fut confronté à la corruption, qui poussa le maire John V. Lindsay à nommer la Commission Knapp suite aux dénonciations

Loi n° 2009-18 du 9 mars 2009 Loi n° 2009-18 du 9 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale. [|EXPOSE DES MOTIFS|] La loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de Police est aujourdhui dépassée par les nouvelles réalités sociales. En effet, les exigences du métier de policier, dans l’environnement politique, économique, social, culturel et technologique actuel, diffèrent totalement de celles des années 60. Par ailleurs, les nombreuses