Offre De Contracter Et Promesse Unilatérale

avant contrat au droit marocain PLAN Introduction Partie I- Différents types d’avants contrats  1- La promesse de vente et d’achat   2- La Vente en l’état futur d’achèvement  Partie II : Exécution et Garanties des Droits 1- La condition et le terme  2- Arrhes et autre Garanties  Conclusion Introduction : Couramment pratiqué à l’égard des immeubles et des biens mobiliers importants, l’avant contrat constitue un mécanisme juridique d’importance

contrat, puisqu’elle a pour effet de créer, éteindre, transmettre une obligation alors que le contrat a pour effet que de créer des obligations mais ils sont soumis pratiquement aux mêmes R juridiques. + Déclaration de volonté : ex, testament , offre de contracter.. * Sources involontaires : FAITS JURIDIQUES + Quasi-contrats : le DOC n’en donne pas de déf mais se contente d’en réglementer 3 cas : en tout cas c’est un enrichissement injustifié d’une personne au détriment d’une autre * L’enrichissement

tiers qui sont restés en dehors de l’acte. I. Les conditions de formation Consentement : l’objet, une cause + la capacité juridique 1) Le consentement La volonté de contracter doit émaner (provenir) de chacun des contractants et c’est l’accord de ces volontés qui vont créer le contrat (A) l’accord des volontés Il s’analyse en une offre et une acceptation. * l’offre : il s’agit de la manifestation de volonté de celui qui propose la formation du contrat. Elle peut être adressé à une personne déterminée

Section 1. Une classification selon le type de contrat. §1. Les contrats nommés ou innomés. §2. Les contrats principaux et les contrats accessoires. Section 2. La classification selon l’objet des contrats. §1. Les contrats synallagmatiques et unilatéraux. §2. Les contrats onéreux et les contrats à titre gratuit. §3. Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires. §4. Les contrats instantanés et successifs. Section 3. La classification selon la qualité des contractants. §1. Les contrats

la partie qui s’oblige * la capacité des contractés * un objet certain qui forme matière de l’engagement * Une cause licite dans l’obligation I) LE CONSENTEMENT Vérifier que les parties ont réellement voulu s’engager et qu’elles ont pu le faire librement. Existence de l’accord de volonté : extériorisation du consentement. Section 1) L’échange des consentements : La figure classique de l’accord de volonté Rencontre d’une offre et d’une acceptation : manifestation de volonté

une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Le contrat est donc une catégorie particulière de convention, les conventions étant elles-mêmes une catégorie du genre de l’acte juridique. Or il y a l’acte juridique unilatéral (acte administratif, testament), et l’acte bi ou plurilatéral. La convention est donc un acte bi ou plurilatéral. C’est un accord de volontés en vue de produire des effets juridiques variables. Elle peut créer un droit ou une obligation (contrat)

onéreux. Le contrat à titre onéreux implique une contrepartie financière ( vente, transport ). A l’inverse, le contrat à titre gratuit c’est la donation ou le testament. 5. La distinction entre les contrats unilatéraux et les contrats synallagmatiques. Une partie s’engage pour le contrat unilatéral et les deux parties ont des obligations pour le second. 6. La distinction entre les contrats commutatifs et les contrats aléatoires. ( 99 % des contrats faits sont commutatifs ). Le contrat commutatif, c’est

plusieurs éléments : 1) l’existence d’une offre de contracter. L’offre ou pollicitation est la proposition ferme de conclure un contrat à des conditions suffisamment déterminées pour que l’acceptation qui lui corresponde suffise à conclure le contrat. Si ces éléments constitutifs ne sont pas remplis, il s’agit d’un engagement, d’une invitation à entrer en pourparlers et non d’une offre. 2) l’acceptation de cette offre par le ou les destinataires de cette offre. L’acceptation résulte de l’agrément pur

entre eux puisqu’aucune vente ne pourrait intervenir avant la fin du délai qu’ils avaient fixé. Plusieurs interrogations se posent alors : De quelle manière peut-on qualifier les différents contrats conclus? puis Doit-on considérer qu’une promesse unilatérale de vente est prise en violation d’un pacte de préférence alors même que la levée d’option ne peut être effectuée qu’à la fin du délai fixé par le pacte ? I. La qualification des différents avant-contrats A. Le pacte de préférence En

importants du futur contrat. Exemples d’avant-contrats : L’offre : acte unilatéral qui ne lie que l’offrant pendant une durée déterminée ou indéterminée. Le devis est une offre qui devient un contrat lorsqu’il est accepté par l’acheteur. L’accord de principe : contrat par lequel les parties s’engagent à entamer des négociations et à les conduire de bonne foi en vue d’aboutir à un accord. La promesse unilatérale : convention par laquelle le promettant s’engage envers l’autre partie (le