Opinion Publique Fait Elle La Loi

formation et d’une expérience pertinente. L’utilisation d’une méthodologie, de technique et d’outils pour conduire l’examen. Les acteurs de l’audit : Il s’agit d’une relation tripartite faisant intervenir : Une société = entreprise privée ou publique, association… Un auditeur comptable et financier = généralement expert comptable ou commissaire aux comptes Un mandataire = celui à l’initiative de l’audit (actionnaire, investisseur, salariés, banque…) Les types de l’audit : On distingue différentes

SCIENCES DE GESTION ET DES SCIENCE COMMERCIALES DEPARTEMENT DE SCIENCES COMMERCIALES Spécialité : Management/ Audit, Comptabilité et Contrôle Mémoire de Magister Thème : La Pratique de l’Audit Comptable et Financier dans les Entreprises Publiques Economiques EPE Cas : Groupe GIC ERCO Présenté par : Melle DERROUIS SALIMA Sous la Direction : Mr CHOUAM BOUCHAMA (Directeur) Mr LAHLOU CHERIF (Co-directeur) Année Universitaire : 2009/2010 Remerciements Mes remerciements ainsi que

et science politique II. La science politique entre sociologie et philosophie III. La diversité des approches I. Politique et science politique La politique n’est pas réductible à l’Etat L’Etat désigne le cadre territorial de l’action publique et l’agencement institutionnel qui permet la décision. La politique est une réalité pérenne contrairement à l’Etat qui est une invention récente située dans le temps et l’espace, c’est une réalité historique. De nombreux phénomènes politiques

Intro : La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été créée par la loi du 30 décembre 2004. C’est une autorité administrative indépendante. La haute autorité est présidée par Jeannette Bougrad nouvellement nommée par le Président de la République . Elle succède à Louis Schweitzer. Le collège est composé de 11 membres nommés par décret du Président de la République, pour une durée de 5 ans. Elle a pour principaux objectifs d’identifier les pratiques discriminatoires

Chapitre 3 : Les autres régimes : Fonctionnaires et Indépendant I Le régime des fonctionnaires 1) Le statut des fonctionnaires 5 millions de français sont fonctionnaires répartis dans : -Fonction publique d’Etat -Fonction publique territoriale (Commune, Départ, Région) -Fonction publique hospitalière A – Les conditions de recrutement Avoir nationalité d’un Etat de l’UE Pendant certain emploi sont réservés aux ressortissant français (police, armée diplomatie) Etat en règle avec l’appel

Droit d'auteurs appliqué aux logiciels Informatique et libertés Fraude informatique Loi et diffusion publique En complément des aspects juridiques... Sites de références 1. Présentation Contrairement à ce qui est souvent affirmé, il n'y a pas de vide juridique concernant le réseau Internet. Une des difficultés réside dans la nature internationale, transfrontière d'Internet. 3 1. Présentation En France, la loi s'applique dès qu'une infraction est commise sur le territoire français par un français

indépendants. Intro : l’administration française emploie plus de 5 millions de personnes, réparties en 3 catégories : Fonction publique d’Etat, territoriale, hospitalière. Le fonctionnaire est un agent public dont le rôle est de servir l’intérêt général. Les emploies de la fonction public recourt de nombreux métiers qui participent à l’exercice de la puissance publique. I. Le statut des fonctionnaires A) Conditions d’accès -> Condition de recrutement : Jouir de ses droits civiques (Droit

excès de pouvoir, ce dernier reste toujours envisageable conformément au principe de légalité auquel est soumise l’administration. La délibération du jury produit des effets sur la situation juridique du candidat, c’est donc un acte faisant grief. De fait, tous candidat participant au concours de poème, détient le droit de contester une décision du jury par un recours en excès de pouvoir. Les conditions propices au recours en excès de pouvoir devront être remplis et le futur requérant devra avancer

Nvelles normes de resp poli et pénales pour le pdt en 2007 et les ministres en 1993. Devlp de la reps pénale des resp locaux en 97 et 2000 pour restreindre le champ de non culpabilité d'un responsable: prise en compte de la nature de ses fonctions. La loi 2000 décide de contenir les resp locaux: la faute de l'élu entraine la mise en cause pénale de son auteur: il faut que l'intéressée ait violée/ manifestation délibérée des règles de sécurité ou commis une faute caractérisée =>limitation de la vie poli

Le caractère d'intérêt général de l’activité ......................................................... 14 2 - Le lien avec une personne publique ................................................................... 16 a - Le lien direct avec une personne publique ..................................................... 17 b - Le lien indirect avec une personne publique .................................................. 19 i - Les contrats de délégation de service public ...............................