Opposition Entre Un Recours Contentieux Objectif Et Un Recours Subjectif

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PLAN INTRODUCTION 1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT I. - L'opposition du droit public au droit privé A - Le droit privé B - Le droit public C - Les droits mi xtes II. -

juridictions subissent la pression du droit européen && de la convention UE. Ensuite, plusieurs facteurs interviennent : l'admin, le juge admin && l'administré (citoyen, usager) qui prennent des décisions avant même le contentieux (droit admin = art de la décision && non art du contentieux). Les citoyens ne saisissent le juge admin que s'ils pensent que l'admin à mal agit. Enfin ce droit est complexe && n'est pas parfait, il est parfois inadapté. Dans toutes les sociétés où le droit && l'admin existent

du domaine de la loi. Le 1er code de procédure civile, s’inscrit à la suite du code civil. Les règles de procédures civiles, viennent de plusieurs réformes des années 70. Entre 1970 et 1975. Textes codifiés par un décret du 5 décembre 1975, donnant naissance au nouveau code de procédure civile (NCPC). Ce code qui est entré en vigueur le 1er janvier 1976, ne comprenait que 2 livres : -Un sur les dispositions communes à toutes les juridictions. -Un pour les dispositions particulières à chaque

.... 16 PARAGRAPHE 1 .................................................La notion de pouvoir discrétionnaire PARAGRAPHE 1 A Pouvoir discrétionnaire et compétence liée ................................................ 17 A B La nécessaire combinaison entre pouvoir discrétionnaire et B compétence liée.................................................................................................. 17 D’abord l’auteur de l’acte doit être compétent et ....................................... 17 L’acte doit

de conduite qui, dans une société donnée régissent les rapports entre les hommes. - Droit objectif. • Les droits: prérogatives que le Droit (droit objectif) reconnait à un individu ou un groupe d'individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres en invoquant, s'il y a lieu, la protection et l'aide des pouvoirs publics. Droit positif : posé par le législateur dans un contexte donné. Par opposition au droit naturel. C'est le droit applicable. Ce droit est l'invention

Contentieux communautaire et européen 2010. COURS DE CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN MASTER Vous savez qu'il est de bonne règle de commencer par définir les termes utilisés. Contentieux: ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux. Qui dit tribunaux, dit justice et donc protection des droits de l'humain (droit à tribunal impartial, droits de la défense, respect du délai raisonnable, etc...). Nous devons donc nous intéresser à la protection des droits de l'humain en Europe

droit privé. Les rapports des hommes en société sont régis par des règles de droit qui déterminent les prérogatives (appelées droits subjectifs) qui sont accordées aux individus. Par exemple, la règle de l’article 544 du code civil accorde au propriétaire le droit subjectif de disposer de son bien. Parce qu’elles ont cette fonction de déterminer des droits subjectifs, on qualifie ces règles de droit : des droits déterminateurs. Entrent dans cette catégorie des droits déterminateurs les principales

société, règles qui vont fixer la vie en société. Sens plus subjectif: on envisage le droit comme quelque chose de plus personnel (droit de vote par exemple..), on l'envisage comme une prérogative que l'on a ou pas. => approche très simple 2 sens du mot droit: le droit objectif et les droits subjectifs. Droit objectif: ensemble de règles juridiques appliquées à tout les citoyens qui vivent dans une même société. Droits subjectifs (pluriel obligatoire): prérogatives qui sont accordées au sujet

dont l’objet est d’assurer aux sujets de droit la sanction des droits subjectifs dont ils se prétendent titulaires. A : L’objet et la nature du DJP : 1- L’objet du DJP : Il a pour but de régler les différents/litiges entre sujet de droit à propos de leurs droits subjectifs. Impossibilité de Justice Privée : c’est le droit objectif qui règle le litige, par l’intermédiaire du juge qui applique les règles de droit objectif. ( Article 12 NCPC : Le juge tranche le litige en appliquant des règles

qui est celle de permettre à l’administration d’agir, de poursuivre et de satisfaire l’intérêt général. Puissance Public = « l’ensemble des prérogatives accordés à l’administration pour lui permettre de faire prévaloir l’intérêt général si celui-ci entre en conflit avec des intérêts particuliers ». Deux remarques : la puissance publique peut s’exprimer à travers des prérogatives de puissances publiques (PPP) qui sont lié avec la notion de souveraineté (ex : faculté de prendre des actes administratif