Opposition Entre Un Recours Contentieux Objectif Et Un Recours Subjectif

5.3 Des problèmes plus prégnants se situent à un autre niveau 6 Voir aussi 6.1 Bibliographie 6.2 Références 6.3 Liens internes 6.4 Liens externes Histoire Fondements historiques La séparation entre les ordres de juridiction administrative et judiciaire résulte d’un processus historique, qui se confond dans une certaine mesure avec la séparation de l'activité juridictionnelle et de l'« administration active ».Ce principe emporte deux conséquences

droits subjectifs dont il se prétend titulaire , le droit judiciaire règle aussi la manière dans les juridiction civile sont organisé ,leurs compétences limités et comment les jugements prononcés doivent être exécutés , l’ordonnancement juridique est un ordre construit il se présente comme un ensemble de règles de droit générale et abstraite dont le respect est assuré au moyen de la contrainte étatique , le droit objectif reconnait au particulier des prérogatives qui sont des droits subjectifs , a fin

administratif. Le contentieux de l’administration se réparti entre les deux ordres de juridictions. De quoi parle-t-on lorsqu’on évoque le contentieux administratif, c'est-à-dire le contentieux dévolu au juge administratif tranchant des litiges mettant en cause l’administration ? Sous le terme de contentieux administratif, on peut inclure toute une série d’hypothèses distinctes. Depuis la fin du 19ème siècle, la doctrine a essayé d’établir une classification des différents recours qui peuvent être

aménage en son sein des techniques ou des moyens de contrôle appelés recours administratifs. Ces derniers sont au nombre de deux : le recours hiérarchique et le recours gracieux. Il y a recours hiérarchique quand la requête est adressée au supérieur hiérarchique de l’auteur de l’acte attaqué ; il y a recours gracieux si la demande est adressée à l’auteur de la décision. Ces deux recours sont en principe indépendants des recours juridictionnels mais ils peuvent être liés. L’autre modalité de contrôle

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF On parle ici du procès qui se déroule devant le juge administratif. Biblio : - René Chapu, droit du contentieux administratif, 13ème version de 2008 - Olivier Gohin, Littec - Bernard Pacteau, PUF - Celui du Prof Ricci, Hachette Université. 1ère Partie : Cadre Général du Contentieux Administratif. 2ème Partie : Le Déroulement du Procès. 3ème Partie : Le Jugement et les Voies de Recours. 1ère Partie : Cadre Général du Contentieux Administratif

Introduction : On retient l’idée du procès devant la juridiction administrative. Elle peut être abordée sous 2 angles : Sociologique : idée selon laquelle le contentieux administratif repose sur un certain nombre de contentieux de fait. On va vouloir étudier d’où viennent les juges, on va aussi s’intéresser au type de contentieux porté devant le juge administratif. Comment accède-t-on aux décisions du Conseil d’état ? On va sur Legifrance, on peut aussi aller voir le recueil Lebon Juridique :

contrainte. | |Sanction indirecte |Sanction dans les cas où il est impossible de rétablir le droit violé = succédané | |Obligation |Lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une appelée "débiteur" doit exécuter une prestation envers | | |l'autre appelée "créancier". |

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF | Le Droit A est un droit jurisprudentiel , c’est un droit qui est fait par le juge à l’occasion du procès , le procès est donc le vecteur de l’expression de la règle de droit et ces règles techniques sont le support de cette construction juridique. Object technique : Ainsi le juridictionnel et le jurisprudentiel se mêlent Ex : REP, il s’agit du « procès fait à un acte » , c’est l’action servant à faire disparaître rétroactivement cet acte , il est abstrait , est-ce

comme le contentieux administratif, une procédure sur dossier B] Les particularités devant le Tribunal de Commerce L’assignation se fait pour une audience entrante fixée à une date précise. Procédure orale : on peut faire valoir de nouveaux moyens à l’audience. III. L’exécution et les recours A] L’exécution de la décision Le jugement est accompagné d’un titre exécutoire. Principe : Le jugement est exécutoire lorsqu’il passe en force de chose jugée (pas ou plus susceptible de recours suspensifs

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Droit du contentieux administratif, R. Chapus Traité de contentieux administratif, B. Pacteau PUF Hypercours, Sailler et Guyomard Le contentieux administratif est la marche du procès qui se déroule devant le JA. Mais on sait que certains procès qui concernent l'Administration ne se déroulent pas devant le JA, et certains procès qui se déroulent devant le JA concernent les particuliers en charge de la gestion d'un SP. On ne considère pas le justiciable, on considère