Opposition Parlementaire

EXPOSE 7: LA BIPOLARISATION ET LA PRESIDENTIALISATION DU REGIME APRES 1958: DES REPONSES AUX ECHECS DE LA IV REPUBLIQUE ? Introduction: "Le président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire". Voici ce qu'énnonce Michel Debré dans son discours devant le Conseil d'Etat le 27 aout 1958. Pour Debré, la rationnalisation du parlement est nécessaire, pour une meilleure stabilité des institutions. Et le président de la République devrait être l'arbitre dans ces institutions

du chef de l'État dans les régimes parlementaires. Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir

système républicain En 1958, le Général de Gaulle est rappelé au pouvoir, alors que la IVe République est incapable de régler le problème algérien. Ils fondent la Ve République en lui donnant des institutions originales, qui mélangent le régime parlementaire et un pouvoir présidentiel fort. Ce nouveau système républicain dure depuis un demi siècle. I. Pourquoi une Ve République ? A. La naissance difficile de la IVe République. 1) Des projets concurrents La Constitution de la IVe République

La séparation souple : le régime parlementaire C’est un régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques. A) Le modèle 1) Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée

gouvernés ; le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement, c'est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, c'est le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé sur le parlement devant lequel il est responsable politiquement. Quelles sont les caractéristiques du régime parlementaire ainsi que ses formes, et par quoi se caractérise chacun des régimes parlementaires britannique

française. 15 avril 58 amène à renverser le gouvernement de Felix Gaillard et le 13 mai 58 il y a une manifestation à Alger qui aboutit à l’installation d’un Comité de Salut Public présidé par le général Massu. L’armée française en Algérie est en opposition au gouvernement donc d’un point du vue français il y a une possibilité de coup d’état Appel au Général DG. 15 mai 58 « il se tient prêt à assumer les pouvoirs du PdR ». Renée Cotty annonce qu’il fait appel à DG pour former un gouvernement et il

roi mais plutôt une décision des citoyens d’être gouverné par un roi Le pouvoir confié au roi diminue davantage en 1814, durant la restauration avec la monarchie légitime, constitutionnellement elle se caractérise par l’introduction du régime parlementaire en France. Le pouvoir exécutif est dualiste, scindé entre le roi et les ministres face à une assemblée élue (la chambre des députés des départements) et une assemblée héréditaire (la chambre des pairs). Se pose alors la question de savoir comment

rappelé. François Mitterrand « les institution n’étaient pas faites à mon intention mais elle sont bien faites pour moi ». L’alternance démontre selon Goguel « la bonne santé des institutions. », pour Goguel la 5ème est « un régime parlementaire sans souveraineté parlementaire ». Rupture institutionnelle : La redécouverte du référendum montre le passage d’une démocratie d’adhésion à une démocratie de participation. Une condition renouvelée du président, acteur politique sous les traits d’un arbitre

appartient au Peuple ou à la Nation A. L’opposition traditionnelle entre souveraineté nationale et souveraineté populaire 1°) La théorie de la souveraineté populaire 2°) La théorie de la souveraineté nationale B. La nécessaire remise en cause de cette opposition SECTION 2 – LES MODES D’EXERCICE DE LA SOUVERAINETÉ §1. Les différentes formes de démocratie A. L’utopique démocratie directe B. La démocratie représentative, forme normale de gouvernement C. L’intérêt de la démocratie semi-directe §2. L’élection

retour des Bourbons sur le trône. A sa mort, Charles X, qui reprend la couronne en 1824, tente de mettre fin a la marche vers un régime parlementaire, avec l’appui d’une assemblée majoritairement ultras (monarchiques conservateurs). Ce fut pourtant tout l’effet inverse qui se produit, puisque cette maladresse politique conduit sur l’inexorable avancée parlementaire, la révision par Louis-Philippe de la charte en 1830, et plus largement, un modèle de constitution européenne au XIXème siècle. Les