Opposition Parlementaire

NB devient empereur. Ces senatus consul sont ratifiés par le peuple. → péblicite. La déchéance de napoléons engendre le retour de la famille BOURBO N et sous leur règne que le régime parlementaire va se mettre en place à partir de 1814. PARAGRAPHE 3 : L'ACLIMATATION PERTURBEE DU REGIME PARLEMENTAIRE (1814-1875) Le 4 juin 1814, Louis 18 va octroyé au peuple une charte constitutionnelle qui ne va pas s'appliquer maintenant car NB revient en mars 1815, il promulgue une acte additionnel

considérée comme une souveraineté nationale où les gouvernants appliquent le pouvoir en fonction de la Nation s’exprimant par un territoire, une population ou une revendication déterminée. - Débat sur la souveraineté permettant le référendum : opposition entre la souveraineté nationale appartenant aux représentants de la nation autres que le peuple et la souveraineté populaire autorisant elle le recours à la démocratie semi-directe. Il a été en partie tranché par l'article 3 de la constitution

dans cette séparation, sont le pouvoirs législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le pouvoir exécutif est chargé de gérer la politique courante de l'État et est, en quelques sortes, sa « puissance exécutrice ». Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est généralement appelé le gouvernement, alors que dans un régime présidentiel tel que les États-Unis, il est appelé l'administration ou le cabinet. Ce pouvoir appartient, en France, au président de la République, au Premier

français et de rupture avec le régime de Vichy, avec l’établissement de la Constitution et la mise en place des institutions. Puis dans un second temps, nous verrons le retour inévitable aux dysfonctionnements, du a la faiblesse du régime et à ses oppositions. La IVème République, une volonté de changement et de rupture Mise en place de la Constitution Suite à la Libération, De Gaulle installe son GPRF et entame le rétablissement de l’ordre en France. En 1945 la France n'était pas désireuse

haute qui se compose de sénateurs qui sont élus au suffrage universel indirect et pour des mandats un peu + longs (en France, 6 ans). Le rôle du parlement consiste à voter des lois et la procédure mise en œuvre est ce qu’on appelle la navette parlementaire (= faire passer la loi d’une chambre à l’autre, de l’autre à l’une de telle manière à ce que les chambres adoptent en termes identiques la loi). L’idée de Montesquieu est l’idée de double limitation : - la spécialisation : le parlement ne peut

a impliqué que la réalité des pouvoirs étaient aussi détenus par le Parlement. B/ Parlementarisme rationalisé Il y a un responsabilité du Gouvernement devant le Parlement et impossibilité pour le Gouvernement de renverser le Parlement. En opposition, le pouvoir de renversement du Gouvernement par le Parlement est beaucoup plus limité. Le Parlement vise au respect et au fonctionnement des institutions, mais celui-ci ne dispose pas d'un pouvoir l'emportant sur celui du Gouvernement. La Parlementarisme

qui donne naissance au principe constitutionnel : c’est la souveraineté parlementaire (qui s’est affaiblie). * Pendant longtemps, la GB est sous influence française, on le retrouve notamment dans le vocabulaire. Au 16ème siècle, le RU construit un régime politique qui s’éloigne du régime français, c’est le parlementarisme. Section 1 La fonction historique du parlementarisme * Schématiquement, le système parlementaire britannique se construit sur trois fondements : • le roi qui incarne

dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La France a tout essayé : • Empire • Monarchie • Régime parlementaire • Présidentialisme Aujourd’hui on parle d’une VIe république. Notre système constitutionnel est le résultat d’évolution historique et de tous ses tâtonnements. Du régime parlementaire au présidentialisme, en passant par la cohabitation. C’est une véritable quête démocratique qu’a mené la France. Chapitre 1 : L’histoire constitutionnelle

à 1848, ensuite de nouveau une République de 1848 à 1851 et enfin, de nouveau un régime bonapartiste de 1851 à 1870. Il ne faut pas exagérer la ressemblance : de 1814 à 1848 il ne s’agit plus d’une monarchie limitée mais d’une monarchie semi-parlementaire à l’anglaise (Le parlement est plus fort qu’il ne l’était sous la monarchie limitée de 1789). La seconde République construit un système très différent de la première république, ce système est emprunté aux USA avec un président de la République

aboutissant ainsi à un système institutionnel original. 11) La greffe britannique La trajectoire politique de l’Inde est liée en partie à l’action du colonisateur britannique qui a cherché à transplanter en Inde une version de son système parlementaire. Mais encore faut il expliquer pourquoi la greffe a si bien pris. Il semble en fait que ce transfert à été couronné de succès car le contexte indien s‘y prêtait. 111) Le parlementarisme colonial et son appropriation Le XXe siècle colonial