Opposition Parlementaire

Sujet : Le parlementaire depuis 1958. « Le président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement (…). Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale ». C’est en ces mots que Michel Debré, lors de la présentation de la Constitution de la 5ème République devant le Conseil d’État le 27 août 1958, décrit en partie le rôle du Parlement et des parlementaires, que le Président peut solliciter à bon souhait. Par

entre les deux. Le président et le premier ministre devraient etre alliés pour produire la meilleure décision possible. Cependant la soumission du Premier Ministre au président met en place un profond déséquilibre. Un parlement , et surtout une opposition sans pouvoir face à un président aux pouvoirs importants et irresponsable politiquement, de droit. le premier ministre devient non plus la moitié de l' éxécutif mais s' efface , alors que le président acquiert les pouvoirs du premier ministre.

régime parlementaire est de voir le législatif prendre le dessus sur l’exécutif menant ainsi à la formation d’un « régime d’assemblée », comme la France a pu le connaitre sous les troisième et quatrième républiques. Cette prééminence du législatif sur l’exécutif trouve son origine dans une plus forte égitimité de l’Assemblé nationale élue au suffrage universel et dans la méfiance du constituant envers l‘exécutif. Elle se caractérise notamment par : *une tendance des commissions parlementaires à réécrire

puisque cet Etat a mis en application tous les types de régimes qui existent (régime présidentiels, parlementaire, autocratique, républicain, monarchique, …). 1) La typologie des régimes politiques a) Le mode d’organisation des pouvoirs (lorsqu’on définit un régime) Il y a 2 formes de pouvoirs qui nous intéressent législatif et exécutif. Il y 2 types de séparations des pouvoirs : souple (parlementaire) stricte (présidentiel) Voir « il y a 50 ans dans le Monde » tribune de George Gaudet. b) Les différents

qui est aussi instable. C’est au sein du régime parlementaire que le premier ministre occupe une place prépondérante. Le régime parlementaire est un régime politique caractérisé par une séparation des pouvoirs souple par opposition à la séparation des pouvoirs stricte du régime présidentiel. Dans le régime parlementaire, le législatif et l’exécutif ont le même personnel au sens ou les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire. En effet, le Premier ministre a un rôle très important

partisans du retour à la IIIème république avaient appelé à voter non... 1.2. Seconde question : L’assemblée aurait-elle des pouvoirs limités ? C'est la volonté de De Gaulle qui ne veut pas instaurer d’entrée dans un régime d’assemblée Mais opposition des communistes qui espèrent jouer un grand rôle dans l’assemblée et donc la souhaitent pourvue de larges pouvoirs. Résultat : 66 % de OUI 2. Des élections ont lieu parallèlement Election des constituants au scrutin de liste à la proportionnelle

naitre devrait donc a priori être très différente de la précédente. La naissance de la IVème République est laborieuse. En effet, le projet de constitution du 19 avril 1946 est un échec car il a été rejeté par le referendum du 5 mai 1946 avec une opposition gaulliste. Un second projet de constitution est adopté le 27 octobre 1946 malgré de vives critiques de De Gaulle. La constitution de la IVème République ne manque pas d’atouts. En effets, les leçons des dysfonctionnements de la IIIème République

est politiquement responsable devant le Parlement dont il est issu3. Si le Gouvernement est également responsable devant le Chef de l'État, on est dans un système de régime parlementaire dualiste. Si le Chef de l'État s'efface et que le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement alors c'est un régime parlementaire moniste. C'est le régime politique dominant en Europe d'où il est issu, s'étant d'abord développé en Angleterre. On le trouve aussi entre autres au Japon, en Inde, enHaïti et

ingrate d’assumer la défaite. Les monarchistes conservent Adolphe Thiers au pouvoir le temps de solder les conséquences de la guerre tout en préparant le retour de leurs prétendants. Celui-ci, clairement républicains se verra de plus en plus en opposition avec une chambre des députés à tendance fortement conservatrice et donc monarchique. Face à ce blocage, il se verra dans l’obligation de donner sa démission le 23 mai 1973, ignorant qu’un remplaçant lui est déjà prévu. En effet Mac Mahon

tyran, mais s’il la séparation est trop stricte alors ce serait incohérent, il y aurait 3 tyrannots au lieu d’un seul. Il y a une opposition entre séparation des pouvoirs souple et séparation des pouvoirs rigide. On distingue donc plusieurs régimes : 1 - Les régimes politiques fondés sur la séparation des pouvoirs souple (avec une collaboration) = régimes parlementaires 2 - Régimes avec séparation des pouvoirs rigide (pas d’interaction de l’un par rapport à l’autre) = régimes présidentiels. 3 - Catégorie