Opposition Parlementaire

Dalal Kharchoufa - Quelles sont les formes de collaboration et de rationalisation des rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif en régime parlementaire ? Séance : 4 2012/2013 Plan de L’exposé : Introduction : * La notion des régimes politiques * Les relations entre les institutions I- Le dualisme : * L’orléanisme et les fromes de collaboration * Le gouvernement de cabinet II- Le monisme : * Les caractéristiques * Le principal risque Conclusion

1958 a été pensée en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite question de la décolonisation. En effet, dans les années 1950 s’inaugure ce grand mouvement international

factions, la première fois que l’on a rencontré des factions, c’est dans l’Italie médiévale (entre 1100 et 1400), il y avait une opposition forte entre le pape d’un côté et l’empereur de l’autre et de cette opposition se sont constitués deux camps. Les Guelfes (partisans du pape) et les Gibelins (soutenant l’empereur), ces deux groupes se sont lancés dans une opposition forte, ils ont tenté de mettre en place une mobilisation politique pour que les positions qu’ils défendaient sortent vainqueur de

(orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ; * Monarchie révolutionnaire ; * Le roi tient sa couronne des parlementaires, il faut qu’il accepte la charte pour accéder au titre ; * Une différence : pas de préambule, article 67 ; * Conservation des libertés instaurées à la suite de la Révolution => égalité, liberté, propriété (dans les 12 premiers articles). Sous Louis-Philippe, naissance du régime parlementaire. 1 – Parlementarisme dualiste / orléaniste

Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour que l’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » [Montesquieu, De l’esprit des lois] Dans sa théorie de la séparation des pouvoirs, Montesquieu prétend donc que « le pouvoir arrête le pouvoir ». En effet, si une même personne ou un

démission du Gouvernement est présentée par le Premier ministre et acceptée par le président. En période de cohabitation, le président, qui en théorie peut nommer qui il veut, est contraint de choisir le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire, ne serait-ce que pour respecter le choix de la majorité des électeurs exprimés aux élections législatives. Selon la Constitution, le Gouvernement n’est pas responsable devant le chef de l’État. Celui-ci ne peut donc renvoyer le Premier ministre

sont également des éléments indispensables pour qu’un régime soit considéré comme démocratique. République : c’est un régime pol dans lequel les citoyens ou une partie d’entre eux choisissent les dirigeants du pays. Parlementarisme : un régime parlementaire est un régime dans lequel le gvt (les ministres) sont contrôlés par le Parlement car ils sont responsables devant la Ch. Une pbs pour le XIXème siècle : En quoi ce siècle est- il ce lui de l’apprentissage de la démocratie ? Pbs car la svt n’appartient

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DE LA GRANDE-BRETAGNE INTRODUCTION HISTORIQUE L'évolution du droit en Europe a pris deux chemins différents : l'un qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, soit la jurisprudence, c'est la « Common Law », et l'autre dominé par le principe législatif, organisé sous forme de codes, c'est le droit romano-germanique. Le droit en Angleterre est le produit d'une longue évolution. La période de formation de la « Common Law » se situe dans la première moitié du

avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l’investiture nationale directe. Le cumul de ces deux dispositifs de sécurité ne pouvait manquer de se traduire par une certaine dénivellation de l’autorité parlementaire ». C’est ainsi l’idée que défend Edgar Faure, homme politique et écrivain français sous la Vème république. Ainsi il montre la distinction majeure entre la Cinquième et la Quatrième République. La Constitution de 1958 en inaugurant la Vème République

Introduction : Le régime parlementaire, avec le régime présidentiel, constituent les différents modes de régimes qui émanent de l'application de la séparation des pouvoirs établie au 19eme siècle par Montesquieu et Locke Léon Duguit, auteur de la citation proposée dans le corpus je cite « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à