Opposition Parlementaire

véritable régime parlementaire bicaméral conséquence d’un compromis entre les monarchistes et les républicains ; les constituants ont instauré un régime parlementaire classique avec un équilibre des pouvoirs entre le gouvernement et le Parlement ayant chacun des moyens d’actions réciproque le Parlement pouvant être dissous par le Gouvernement et inversement le gouvernement doit avoir la confiance du Parlement et est responsable devant lui. Mais malgré cela, le régime parlementaire de la troisième

« La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la IIIe République » « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte avec la volonté nationale des organes constitutionnels » Cette phrase est extraite du discours de Jules Grévy, Président de la République, adressé au sénat le 6 février 1879, plus connu sous le nom de « Constitution Grevy ». Ce discours est l'origine d'un tournant sans précédent concernant le régime

l’Etat de droit (Chapitre A) et l’organisation des pouvoirs (Chapitre B). Mais il existe également des pays dépourvus de Constitution (Partie II), ses pays sont soit sous un régime arbitraire (Chapitre A) soit sous une Constitution coutumière qui par opposition n’est pas écrite et donc pas réellement considérée comme une constitution, ou sous des lois constitutionnelles (Chapitre B) qui ne sont pas non plus considérées comme étant une Constitution à proprement parler. I. La Constitution, fil conducteur

pensait le système britannique comme " une séparation des pouvoirs entre le monarque, le Parlement et les tribunaux. ", et ce malgré les de fortes connexions entre pouvoirs exécutifs et législatif. b) L’évolution institutionnelle Le régime parlementaire, dont les institutions sont caractérisées par une séparation souple des pouvoirs, est apparu en Grande Bretagne de façon progressive. Au 18e siècle, divers problèmes de fragilité́ mentale des souverains vont favoriser l’autonomie politique du Premier

L'ESPRIT DE LA V e REPUBLIQUE EST-IL LE MEME ? INTRODUCTION : "Le Gouvernement à voulu rénover le régime parlementaire ", cette phrase de Michel Debré pourrait nous résumer ce qu'est l'esprit initial de la Ve république . En effet pour pallier à l'ovni potence du parlement sous la iii et iv république , il décide de limiter ses pouvoir par des mécanismes de rationalisation parlementaire. Mais celui ci ne voualit pas sortir de ce régime , il proclame vouloir un système d'équilibre et de collaboration

critères du régime parlementaire pure Dans cette première partie nous montrerons que la Veme République est bien conforme aux principes du régime parlementaire d’abord car elle répond bien à l’exigence de la collaboration des pouvoirs (A) ainsi qu’à l’exigence de communication entre les pouvoirs, avec une révocabilité mutuelle (B). A - Une interprétation particulière de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu Tout d’abord, dans un régime parlementaire, les trois pouvoirs

pouvoir sont partagées entre le chef du gouvernement et l’Etat. Pourtant la IVème république est aussi soumise sous l’exécutif bicéphale et se caractérise par un régime parlementaire, qui est un système constitutionnel. Les pouvoirs du gouvernement et du Parlement sont équilibrés. Le régime de la IVème république est donc parlementaire avec un gouvernement qui exerce l’essentiel du pouvoir exécutif et avec un chef d’Etat faible. De cette manière, c’est important de s’interroger sur les caractéristiques

concordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle. Autrement dit, l’Assemblée et le Président sont du même bord politique, c’est la situation la plus connu sous la République. ! C’est ainsi que Stéphane Rials nous dira que, « Le fait majoritaire à la française résulte de la coïncidence durable des majorités parlementaire et présidentielle ». Cependant, le cas contraire est envisageable, c’est le cas d’une cohabitation.! Ici, une majorité parlementaire continue d’exister mais elle

démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d'une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d'autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d'individus. Néanmoins, ces oppositions, héritées de la philosophie grecque (notamment de la classification d'Aristote et de Polybe) sont aujourd'hui équivoques de par l'existence de monarchies parlementaires. D'autres, dont Karl Popper notamment, définissent la démocratie par opposition à la dictature ou

TD droit constitutionnel n°1 L’Etat : Un Etat c’est une personne morale titulaire de la souveraineté et du droit qui personnifie juridiquement une nation, il peut être unitaire ou fédéral, parlementaire ou présidentiel. Nécessité d’avoir un territoire délimité, un groupement humain et un pouvoir institutionnalisé. Un Etat unitaire, c’est un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires