Opposition Parlementaire

seule attribution qui lui est refusée c’est le droit de déclarer la guerre, car il doit obtenir l’accord des Assemblées (Article 9 de la Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics). Mais il est chef d’un Etat parlementaire il est donc qualifié d’irresponsable. Tous ses actes doivent être contresignés par un ministre qui va assumer la responsabilité, c’est ce que l’on nomme le contreseing. Même dans les audiences officielles il devait être accompagné d’un ministre

l’absence de moyens d’actions réciproques a provoqué une instabilité ministérielle constante qui a entrainée la chute du régime. La France, a donc mis en place un régime parlementaire où le législatif et l’exécutif on des domaines d’action commun et des moyens d’action réciproque. Le critère caractéristique du régime parlementaire est la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale. Ainsi en France, trois pouvoirs sont à distinguer : le pouvoir exécutif représenté par le Président

constitutionnelle de 1814 et prolongé. Louis-Philippe, comptant sur l'ambition des hommes politique, utilise le nouveau système électorale censitaire pour asseoir son pouvoir. La France connait donc une valorisation du régime représentatif, devenu parlementaire. Le royaume profite également du développement de l'économie, grâce aux répercutions de la révolution industrielle naissante. Certains opposants libéraux accusent le souverain d'avoir appliqué une politique conservatrice, opposée a l'esprit libérale

Les hommes politiques s’affrontent sur ces questions : il doit être un régime parlementaire, présidentiel ? Les réponses à ces questions sont un enjeu. Idée centrale : qualifier un régime politique est un exercice difficile et surtout une prise de position : les origines de cette lutte se trouve au début de la 5ème. Le régime aurait dû être parlementaire mais depuis sa fondation il glisse vers un régime parlementaire. Il y a des concurrents pour le fonctionnement des institutions. Que veut dire

A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission du Président du Conseil, Pierre Pflimlin, Charles de Gaulle est chargé par René Coty, de former un nouveau gouvernement, ce qu’il fait le 1er juin 1958. A cette occasion, il demande aux parlementaires de voter deux lois : l’une lui accordant les pleins pouvoirs pour six mois et l’autre qui le charge de préparer la nouvelle constitution. Le projet constitutionnel devra recueillir l’avis d’un Comité consultatif constitutionnel et du Conseil d’Etat

l’efficacité parlementaire. Illustration : la IVème République. Sujet : Dans le onzième chapitre de son livre Démocraties et totalitarismes – 1965, Raymond Aron s’interroge sur les causes de l’instabilité gouvernementale qui touche les régimes parlementaires français et tout particulièrement celui de la IVème République. Pour lui, la cause de cette instabilité réside dans les caractéristiques du système français des partis politiques. Que pensez-vous de cette explication ? Régime parlementaire : « Régime

offerts aux modérés dans le cadre du « compromis républicain »). Pourtant, en dépit des critiques portées contre le Sénat au fil de l’histoire constitutionnelle française, le bicamérisme doit être considéré comme un élément d’équilibre du régime parlementaire ; par deux référendums (1946 et 1969), les Français se sont opposés à sa disparition. Les deux seules expériences de monocamérisme (sous la Convention nationale menant à la Terreur, puis de 1848 à 52, juste avant le Coup d’Etat de LNB) n’ont en

jouer un rôle important. Mais justement, aujourd’hui, l’évolution du régime fait que nombreux sont ceux qui confondent le régime parlementaire moniste français avec un régime présidentiel. M. Duverger parle ainsi de « régime semi-présidentiel », et Guy Carcassonne, dans une interview au Monde le 22 juillet 2008, définit quant à lui ce régime comme un « régime parlementaire à direction présidentielle ». Il existe en effet une ambiguïté quant au rôle du chef de l’Etat : Nicolas Sarkozy, en affirmant

par DE GAULLE après l’échec du premier référendum. DE GAULLE était à la tête du gouvernement provisoire depuis octobre 1945. Il avait été investi à l’unanimité, donc c’est louche. Mais le 28 janvier 1946, après opposition de la SFIO, il démissionne et on ne l’a pas rappelé. Les parlementaires voulaient s’en débarrasser. Après l’échec du référendum, il sort de son silence et s’exprime 2 fois : -16.06.1946 : discours de Bayeux : c’est le moment où l’assemblée élue se met au travail. DE GAULLE pense

Dissertation : La Genèse de la Constitution « Je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte c’est le président de la République […] le juge supérieur de l’intérêt national. ». Telle est la vision du « rédacteur en chef », si l’on puit dire, de la constitution de la 5ème République : Michel Debré. La Genèse désigne l’ensemble des faits contribuant à une création ; il est approprié d’employer ce terme pour la Constitution (qui rassemble