Opposition Parlementaire

chef du gouvernement provisoire de la République française, a quitté volontairement la place qu’il occupait à la tête de ce gouvernement en janvier 1946 à cause de son désaccord avec les partis. Par ce discours, De Gaulle se pose alors d’emblée en opposition au régime de Vichy, légalement instauré en apparence en juillet 1940, puisque le 16 juin marque la date à laquelle le Maréchal Pétain est devenu chef du gouvernement de la IIIème République six ans auparavant. Ce discours intervient donc au moment

dispositions bénéficiant aux concubins. D'autant que divers pays voisins avaient eux déjà mis en place un cadre juridique parallèle. La seconde poussée sociale est celle des couples hétérosexuels ne voulant pas se marier et cela pas par opposition idéologique mais plutôt à cause du caractère trop contraignant de ce dernier ainsi que celui du divorce. Nature juridique : l'article 515-1 le définit comme étant un « contrat conclu par deux personnes physiques majeures , de sexe

raison de condition trop stricte à réunir – la mettre en application . Théoriquement donc , titulaire du droit de dissolution mais résolument , incapable de l’appliquer . Sous la IIIème et la IVème république , le règne de l’indiscipline parlementaire conjugué au pouvoir hypertrophié du parlement auront successivement raison de tout les gouvernements dressés .Jusqu’à ce faisant l’arrivée de , De gaule . Partisans farouche d’une restauration de l’autorité et de la puissance de l’Etat et

souveraineté française. Par ailleurs, De Gaulle a toujours manifesté son opposition au régime de la IVe République, jugée trop faible. En 1946, hostile au projet de constitution instituant cette république, il démissionne du gouvernement provisoire. Il apparaît donc, dans ce climat insurrectionnel, comme l'homme providentiel. Le 15 mai, De Gaulle se déclare « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Malgré l'inquiétude de parlementaires de gauche qui craignent un coup de force et la mise en place d'un

le régime parlementaire s’impose, il n’est pas question de mettre en place un régime d’assemblé. Il s’agit d’une dérive qu’a connue la IVème : c’est une domination total du parlement et une soumission du gouvernement. Le rôle du gouvernement était de mettre en œuvre la politique décidé par le parlement. Il explique donc qu’il faut refaire le régime parlementaire, il faut le rationnaliser pour redonner à la France un gouvernement moderne et efficace. A cette fin le régime parlementaire à été pensé

totalitaires. Cette exigence de non-confusion des pouvoirs reste d’actualité puisque elle consiste à s’opposer à tous les régimes autocratiques voire totalitaires. Séparer les pouvoirs, c’est résoudre l’opposition entre le pouvoir et la liberté. A cette opposition, qui a toujours existé, ont été données de nombreuses réponses. Au moment de la Révolution française, on disait que la loi est l’expression de la volonté générale et à partir de là, la loi seule est habilitée à limiter les libertés. Le problème

concentre les pouvoirs entre les mains du chef de l’État : élu au suffrage universel direct légitimité du suffrage il bénéficie d’une majorité parlementaire qui est en quelque sorte à sa dévotion. Le régime français de la Ve République = une forme de présidentialisme (président élu au suffrage universel direct + majorité présidentielle + majorité parlementaire). Dans les périodes de cohabitation = pas de coïncidence entre les deux majorités le président est privé d’une courroie de transmission =

avait surtout perdu pendant trop longtemps, engendrerai des événements inévitables tel que le phénomène de cohabitation, période dans laquelle on connait une coexistence d'un chef d'Etat et d'un chef du gouvernement appartenant à une majorité parlementaire lui étant politiquement opposé. En effet, le Premier ministre et le Président de la République seront connu sous le Vème république comme une équipe dont les membres peuvent être à la fois rivaux mais contraints de vivre ensemble. De plus, sous

A/La IVème République (1946-1958) : un régime parlementaire C'est un régime politique bicamériste (Assemblée nationale et Sénat). Le parlement contrôle le gouvernement. Le chef du gouvernement (président du Conseil) est investi par l'Assemblée nationale. Mais, c'est un régime fortement instable car il n'y a pas de majorité claire à cause du système proportionel (instabilité parlementaire). Il y aura 23 gouvernements en 12 ans. De plus, les oppositions à ce régime sont fortes (les gaullistes et les

l’article 20 dans son dernier alinéa marque la nature parlementaire du régime de la 5ème république en prévoyant que le gouvernent est responsable devant tel parlement dans les conditions et suivant les procédures qui sont prévu par les article 49 et 50 de la constitution. Cette responsabilité est a la fois destinante car elle est le coeur même du régime accepté dans la loi du 3 juin 1958, c’est a dire un régime qui reste un régime parlementaire, mais en même temps cette responsabilité est dérisoire