Opposition Parlementaire

leur pratique. S’il récuse l’idée d’une dyarchie, c’est pour mieux insister sur la notion de responsabilité ministérielle, et notamment celle du Premier ministre, qui tend à s’affranchir des conditions prévues par la Constitution. Dans le régime parlementaire français, la responsabilité ministérielle traduit la difficulté d’arbitrer entre une volonté d’égalité par rapport aux autres citoyens et la nécessaire rationalisation des mécanismes de contrôle politique. Cette conciliation entre l’obligation

un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'Etat. Historiquement nous sommes sous la IVème République de la constitution du 27 Octobre 1946. Cette constitution avait pour but de rationnaliser les pouvoirs dans le sens d'un régime parlementaire moniste comme il existait en Grande Bretagne mais on va très vite se rendre compe qu'elle est incomplète parcequ'elle n'a pas pris en compte les problème politiques et elle a quand même continuer sur sa lancer. Le 28 mai 1946 le Gouvernement

du régime parlementaire En 1958, le maitre mot sera « restaurer l’exécutif ». On parle aujourd’hui souvent de présidentialisme en France, le parlement a plus d’importance en Allemagne, et au R-U où le système est différent. Il faut donc étudier les échecs de la III et IVème République et leurs dérives pour comprendre le fonctionnement de la Vème République. Ces sont deux régimes qui sont nés de circonstances de guerre, deux régimes organisés sous la forme d’un régime parlementaire donc en

Conseil de la République, celle-ci adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 habilitant le nouveau gouvernement à mettre en place de nouvelles institutions sous certaines conditions. Une question se pose alors : sous quelles conditions les parlementaires acceptent-ils d'offrir au pouvoir exécutif de plus larges prérogatives en matière de révision constitutionnelle ? Dans un premier temps nous verrons que la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 rend possible une réforme conditionnée qui marque

autres et de les classifier. Classiquement, il est admis qu’une séparation souple des pouvoirs se matérialise par l’existence d’un régime parlementaire (I) alors qu’une séparation stricte ou rigide aura pour conséquence l’institution d’un régime présidentiel (II). I) La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire Le régime parlementaire, qui repose sur une séparation souple des pouvoirs induisant une collaboration et un contrôle réciproque entre ces pouvoirs, est né au milieu

nationale, si on a une perte de confiance le gouvernement est renversé. Le point de divergence majeur entre le système Français et l’autre système parlementaire réside dans le statut prédominant de notre chef d’Etat. Dans les autres régimes, le chef de l’Etat ne dispose pas de beaucoup de prérogatives. On parle d’un système ambigüe –entre régime parlementaire et régime présidentiel-. §2. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et l’élaboration de la constitution du 4 OCTOBRE 1958 : procédures de

et amène donc à penser par avance que la Vème République serait bel et bien un régime parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement est, en effet, le critère du régime parlementaire. Le gouvernement doit rendre compte de son action à la représentation nationale, qui n'est autre que le Parlement. Sa légitimité tient uniquement à la confiance que lui accordent les parlementaires, une confiance qu'ils peuvent lui retirer à tout moment. Cette confiance retirée, l'action

Des hommes politiques sont mêlés à des scandales financiers comme l’affaire Stavisky. L’instabilité et les scandales contribuent à la montée de l’antiparlementarisme (opposition au régime parlementaire). Cet antiparlementarisme est entretenu par les ligues (organisation politique d’extrême droite hostile à la république parlementaire) xénophobes (haine à l’égard des étrangers) qui incitent à la violence de rue, à la haine des communistes et des socialistes. Elles accusent les juifs et les étrangers

Pour pouvoir comprendre ce dont le système politique français à besoin, il faut d’abord savoir le définir. En effet, la France est muni d’un système politique particulier, il mélange le régime parlementaire et le régime présidentiel, ce régime est appelé régime semi-présidentiel. Le régime parlementaire est un régime de séparation dite souple des pouvoirs, c’est-à-dire que ceux-ci ne sont pas strictement séparés l’un de l’autre. Plus précisément, les pouvoirs législatif et exécutif entretiennent

Cet ordre nous amène à distinguer deux grandes périodes : la période révolutionnaire qui fut une période d’instabilité constitutionnelle (à cause du grand nombre de révolution) et la période parlementaire (qui elle fût au contraire une période de stabilité constitutionnelle parce que le régime parlementaire, régime de collaboration entre les pouvoirs a joué un rôle de stabilisation entre les institutions) Première partie : La période révolutionnaire Cette période s’étends de 1789 à 1870. Durant