Opposition Parlementaire

DROIT CONSTITUTIONNEL I) STATUT ET COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE a) Statut   Conformément aux idées du général de Gaulle, le Président de la République n'a pas le statut habituel des chefs d'État en régime parlementaire (comme aujourd'hui en Allemagne ou en Italie). En effet, le Président a le privilège d'être élu par la population et non par le Parlement. Cette différence essentielle fait de lui un véritable "représentant de la Nation" ; ce qui conforte son autorité au sein

ici une incertitude sur le sort politique de la France, après la libération, il a fallu la fermeté de de Gaulle pour qu’on rétablisse un vrai gouvernement français. a) La dénonciation de l’instabilité politique Pour de Gaulle, les républiques parlementaire présentaient l’inconvénient de l’instabilité politique. Il condamne le régime de la IIIème qu’il considère comme responsable de l’instabilité. Il condamne également le régime de Vichy qu’il considère comme le régime de la collaboration avec l’ennemi

L'application de la séparation des pouvoirs s'est déclinée globalement en application stricte et application souple. L'application stricte a entrainé l'instauration du régime présidentiel. L'application souple a entrainé l'instauration du régime parlementaire appelé également régime de collaboration des pouvoirs. Cette distinction, pour le moins théorique, entre régime de séparation stricte des pouvoirs et régime de séparation souple des pouvoirs a connu dans la pratique des nuances importantes.

puissance souveraine. Dès lors, tous les autres organes de l’Etat lui sont naturellement subordonnés. Cette conception de la souveraineté parlementaire inspirera 4 Républiques, et la Vème République signifie précisément la fin de cette souveraineté parlementaire. La Constitution de 1958 en tire les conséquences en délimitant les compétences du législateur parlementaire, en outre les constituants, pour pallier la suprématie inefficace du Parlement, inscrivent une définition matérielle de la loi. Les articles

Selon la manière dont cet équilibre sera réalisé, on sera face à un régime différent. L’équilibre des pouvoirs peut être organisé en permettant une collaboration et en dotant le Gouvernement et le Parlement de moyens d’action réciproques (Régime Parlementaire). L’équilibre entre les pouvoirs peut être réalisé en cantonnant les pouvoirs législatif d’un coté et exécutif de l’autre dans des tâches respectives. Ces pouvoirs ne disposent d’aucun moyen d’action réciproque (Régime Présidentiel). Le régime

Exposé : « Le cycle révolutionnaire (1789-1799) (1848-1851) » Intro : Le cycle révolutionnaire a connu deux phases distinctes 1789-1799 et 1848-1851, elle a connu différents objectifs dus aux différentes conceptions, qui pouvaient être parfois en opposition. On distingue cinq grandes phases : … Variation de grands thème : souveraineté nationale/populaire. Séparation des pouvoirs souple/stricte. Suffrage ? Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante

proche les uns des autres). Mai 1951, élections en juin : un mois avant l'élection on change le mode de scrutin, c'est une « magouille » = tentative de dernier heure pour sauver le régime parlementaire de la IVe République. Pour renforcer les partis du centre dont on sait qu'ils font parti des majorités parlementaires : on renforce l'effet des peu de voix qu'ils obtiennent, complément majoritaire pour les partis qui décident de s'allier et qui le manifestent auprès des pouvoirs publics, dès qu'ils se

fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. » La notion d’arbitrage peut être utilisée pour dénommer un authentique pouvoir de décision dont dispose telle ou telle autorité en vue de trancher souverainement une opposition point de vue administrative ou dans bien des cas politique. À titre d’exemple « les arbitrages budgétaires » du Premier Ministre en matière de répartition des crédits budgétaires entre les différents ministères. C’est en ce sens que la conduite

octobre 1958 est un régime parlementaire doter d'un chef de l'état directement élu par le peuple ce qui a pour conséquences que ce chef de l'état a une légitimité et une autorité très importante sur les autres organes du pouvoir. Et aujourd'hui c'est précisément cette autorité et même cette légitimité qui on fait dire a certains auteurs (constitutionnaliste) que la 5eme république était devenu un régime semi-présidentiel. Remarque: lorsque l'on parle de régime parlementaire il faut penser à faire la

que l’Etat fédéral ? 2°) L’Etat unitaire 3°) Les régimes présidentiel et parlementaire a) le régime présidentiel * Le régime présidentiel reposant sur l’isolement des pouvoirs. * Le régime présidentiel reposant sur l’indépendance des pouvoirs. * Les déviations du système: le présidentialisme b) Le régime parlementaire * Les principaux éléments du régime parlementaire * Les formes du régime parlementaire II) République et/ou Démocratie? A) Les principes d'une démocratie libérale