Opposition Parlementaire

plus démocratique. Le général de Gaulle souhaitait, sinon un régime présidentiel, du moins un chef d’Etat doté de pouvoirs plus larges que sous la IIIe République et gouvernant « au-dessus des partis ». • Finalement, on adopta un régime parlementaire, avec une nette prédominance de l’Assemblée nationale. La IVe République ressemble en fait à la IIIe République telle qu’elle a fonctionné depuis 1879. Le président de la République nomme le président du Conseil, mais celui-ci ne peut entrer en

ne peut dissoudre le Parlement. La justice a pour mission de régler les différends qui apparaissent dans l’application des lois. Les juges ne sont révocables ni par le pouvoir exécutif, ni par le pouvoir législatif. Régime parlementaire dualiste : un régime parlementaire est dit « dualiste », lorsque le gouvernement est politiquement responsable à la fois devant le parlement et devant le chef de l’Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l’héritier des anciens monarques absolus,

parlementarisme absolu qui fut marqué par les scandales et les désaffections populaire et n’avait su éviter la guerre. C’est pour cela que sous la III ème République tous s’accordent à voir dans ce régime les causes de la défaite d’où l’aisance des parlementaires à sacrifier ce régime par leur vote des 9 et 10 juillet 1940 qui donne les pleins pouvoirs au maréchal Pétain et une légitimité. Le régime de Vichy met un terme à la IIIème République et Joseph Barthélemy fut le maître d’œuvre d’un projet de Constitution

gouvernement). Il y a aussi deux autres variantes : Totalitarisme c’est quand le pouvoir politique a une emprise sur tout. Libéralisme c’est la réduction au max de l’emprise du pouvoir c’est-à-dire que les individus sont libres de faire leur choix. Opposition entre gouvernement Pluralisme et Monisme. Plusieurs classe de gouvernement, ce sont ceux ou le pouvoir va être distribué entre plusieurs classe de gouvernements (religieux, régionaux) = Pluralisme. Tout est plus ou moins concentre, un seul gouvernement

notamment du constitutionnalisme. En effet, l’élaboration de la Constitution vise à distinguer les pouvoirs, à concilier le pouvoir étatique, la liberté et les droits fondamentaux des individus. Le principe du constitutionnalisme est d’ailleurs en opposition avec l’absolutisme. La séparation des pouvoirs doit être double, elle suppose une séparation fonctionnelle, c’est-à-dire que chaque pouvoir ne doit exercer qu’une seule fonction, sans partage et sans interférer dans l’exercice d’un autre pouvoir

mais également pour des causes externes à l'organisation en elle même, comme lors de l'arrivée au pouvoir du général De Gaulle. A – Le gouvernement de la troisième et quatrième république. La troisième république se déroule sous un régime parlementaire, ce qui implique un gouvernement plus effacé. La constitution Grevy, qui reprend les lois constitutionnelles de 1879 de manière à les mettre en application, appuie sur cette mise à l'écart du gouvernement. Elle implique que la chambre des députés

pouvoirs des Etats Unis? Annonce du plan: Nous verrons dans un premier temps que la séparation des pouvoirs en france, repose sur un régime parlementaire et une constitution souple, alors que la séparation des pouvoirs aux Etats Unis repose sur un régime présidentiel et une constitution rigide. I]La France A]Définit par la Constitution B]Régime parlementaire II]Les États-Unis A]A l'instar de la France, définit par la constitution B]Régime présidentiel et contre pouvoir I] A} La France

Systèmes de prise de décision. On distingue traditionnellement entre monarchies et républiques, une distinction institutionnelle finalement jugée peu pertinente de nos jours compte tenu du fait de la diversité des types de monarchie (de la monarchie parlementaire scandinave ou britannique à la théocratie saoudienne) et de types de républiques. Les distinctions actuelles reposent plus sur le degré de démocratie, la démocraticité, caractérisant le régime. On distingue ainsi les régimes démocratiques, autoritaires

dans la C° de 1958 . Il va naître de la fin violente du régime précédent , celui de la IV em rep. En quelques mois , mai à octobre 58 , un régime va disparaître et un autre va se mettre en place. Ce nouveau régime est de plus entièrement pensé en opposition , en réaction à ce régime qui se termine au printemps 1958 . Les constituants de la Vem Rep vont bâtir cette nouvelle république en ayant en tête les travers , les difficultés du régime qui prenait fin . La Vem Rep est un régime de contraste

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité