Oral Art Appliqué

canon. • Les ordonnances royales (XVIIe siècle)  300 coutumes générales et 700 coutumes locales ( volonté d’unification. 1) Facteurs d’unification régionaux : • Rédaction des coutumes : droit oral, flou pas de preuves 1453 : Ordonnance de Montils-les-Tours avait ordonné la rédaction des coutumes. 1510 : Coutumes de Paris • La jurisprudence des Parlements : Les Parlements sous l’ancien régime étant des cours de justice (cours d’appel

public. A- Procédure publique  Les débats doivent être publiques à peine de nullité (art.300).  Toutefois, la loi apporte à l’application de ce principe plusieurs nuances :  la juridiction peut décider le huit clos si la publicité de l’affaire peut être dangereuse pour l’ordre ou les mœurs. Le juge peut renoncer à la publicité lorsque l’ordre public ou les bonnes mœurs l’exigent (art.302). Cette mesure ne se confond pas avec les précautions administratives ou policières interdisant

2, l’une des difficultés essentielles pour l’apprentissage de cette langue par un francophone étant le passage de la phonie à la graphie et de la graphie à la phonie. Avant d’envisager un passage à l’écrit, l’élève doit s’être approprié les formes orales, à la fois en situation de compréhension et de production. C’est peu à peu, au cycle 3, que l’élève est progressivement exposé à la langue écrite. En revanche, en chinois, il convient de distinguer les activités communicatives écrites de l'apprentissage

pouvoir exécutif est confié à un collège qui comprend 500 personnalités le directoire. L’assemblée est totalement indépendante du directoire ses membres ne sont pas révocable ni rééligible. Décision du directoire prisent de manière collégiale il applique la loi il n’a pas l’initiative législative il n’y a pas de droit de véto (expérience du passé). Législatif bicamérale il comprend le conseil des 500 et le conseil des anciens. 500 propose les lois, les anciens accepte ou refuse les lois. Constitution

relation juridique incontournable Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles et d’analyser des situations de faits mettant en cause ces règles Porter un regard intéressé sur l’actualité sociale en France Evaluation En TD : 2 notes oral + 1 cas pratique (devoir sur table) En CM : 1 note par semestre INTRODUCTION Champ de la présentation DROIT SOCIAL DROIT DU TRAVAIL DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE RELATIONS INDIVIDUELLES RELATIONS COLLECTIVES Droit du travail : c’est

renaissance du droit : Elle a lieu de 2 manières suivit d’une synthèse Les coutumes Le vide intellectuel juridique est empli par l’essor de coutumes orales. Ces coutumes viennent de l’âme des peuples. Paul OURIAC disait : « les coutumes proviennent du profond de la personnalité collective ». Il y a eu dans le passé, des coutumes orales (meilleur mémoire que nous maintenant) mais aujourd’hui nous avons une culture écrite. Une coutume est une pratique généralement répandus dans un groupe avec

preuves mais on ne le peut pas toujours (par ex pour les accidents) Chapitre 1 : L’objet de la preuve Section 1 : Les droit n’est pas à prouver On pose un principe : un juge connait le droit donc c’est lui qui doit choisir la bonne règle de droit à appliquer. Mais en réalité ce principe est mis en application de façon différente c’est-à-dire qu’un bon avocat peut trouver un vieux texte et va le rappeler au juge. Quand le litige porte sur une coutume ou sur un usage, le juge n’est pas supposé les connaître

balance, autres définitions romaines "honeste vivere" vivre honnêtement : c'est en existence juridique, il faut vivre selon les bonnes moeurs. Cependant l'honnête à l'égard d'autrui "Neminem ledere": ne laisser personne, idée de responsabilité, référence ART 1382. "Sim cequi tribere": rendre à chacun son du, le droit est un juste partage, le juriste est celui qui va s'aider de principe, & de raisonnement. Le Droit est une discipline rationnelle. C'est une règle de partage et d'harmonie sociale, c'est à

CORRIGE TYPE Matière : Devoir n° : FR40 04 Epreuve de recette du : 29/07/14 statut: 81 7FR40CTPA0412 Devoir oral 04 Objet d’étude : Le texte théâtral et sa représentation, du XVIIe siècle à nos jours Lecture analytique : Beaumarchais, Le Mariage de Figaro, Acte III, scène 9 (scène intégrale) Rappel de la question : En quoi la scène 9 de l’acte III du Mariage de Figaro de Beaumarchais est-elle représentative de l’ensemble de l’œuvre ? Méthodologie - Nous faisons référence dans le corrigé de

du droit romano-germanique. Cette opération dénommée codification consiste à rassembler dans un même document selon un plan ordonné et une logique d'ensemble l’intégralité des dispositions juridiques qui régissent une matière déterminée. Le juge applique alors ces règles en les interprétant au besoin mais en n'ayant qu'un rôle complémentaire et subsidiaire dans la définition de la règle de droit appliquée au cas d’espèce. La méthode de raisonnement est donc principalement logique et déductive contrairement