Oral Art Appliqué

sécurisées : les cocontractants doivent avoir confiance l’un en l’autre. (assurance du paiement). * solidarité passive : principe selon lequel le créancier peut exiger de l’un de ses débiteurs, le paiement la totalité des dettes de tous ses débiteurs [art 1102 : expressément stipulée, par présumée] 3- Les exigences liées au crédit - constat : tout entrepreneur a aujourd’hui besoin de crédit : favoriser octroi de crédits par le biais d’institutions propres à la vie des affaires (prêt, crédit) - 2 conceptions

Bulletin officiel spécial n° 2 du 19 février 2009 Arts appliqués et cultures artistiques Préambule Les arts appliqués et cultures artistiques s’inscrivent dans l’exigence de culture générale de la voie professionnelle ; ils participent à la préparation d’une poursuite d’études et, plus largement, ils enrichiront l’individu dans son développement ultérieur. Ils prennent appui sur les acquis du collège, notamment sur les enseignements et les activités artistiques. Cet enseignement répond aux besoins

« primary structures », de « cool art », ou de « ABC art », tel que le dénomme Barbara Rose, une critique d’art minimaliste. Le minimal art s’oppose au romantisme, mais surtout apparaît en opposition à l’expressionisme abstrait. Les principaux minimalistes dans les arts plastiques, selon Barbara Rose sont Darby, Bannard, Larry Zox Robert Huot, Lyman Kipp, Richard Tuttle, Jan Evans Ronald Bladen and Anne Truitt, pour ceux se rapprochant de Malevitch, précurseur du minimal art avec Duchamp. Richard Artschwager

Travaux dirigés corrigé – Droit international Privé Séance 1 : les sources du DIP  Colle vers 20 novembre en condition d’examen : cas pratique ou commentaire, 2h. Note de contrôle continu : oral et écrit séance ramassée, rédiger quand la prof nous dit. Note des sources. Sur les arrêts comparé : 2 analyse séparée, et mettre en commun. Sur le cas pratique : méthodologie classique. Le DI est un droit dit relativement international, en ce sens que c’est un droit national à l’origine, puisque

la loi allure, qui comportait des engagements de F Hollande, par exemple « l’encadrement des loyers » = mettre des sanctions contre des propriétaire qui louait trop cher, et donc faire baisser les loyer. Cette loi a été voté mais elle n’a pas été appliqué en dehors de Paris et encore. Il y a donc une nvlle loi qui va être votée pour enlever l’encadrement des loyers. ) Si le législateur veut faire une réforme c’est pour les citoyens, et les citoyens doivent comprendre cette réforme. Toute la société

cœur du débat (ex: art 6 CC, on ne peut déroger par convention aux lois qui intéressent les bonne mœurs)L’honneur est relié au droit car il y a des sanctions à l’atteinte à l’honneur. Les mœurs sont également visées par des texte du droit pénal, ce sont les infractions relatives aux outrages aux bonnes mœurs, mais la tendance actuelle est de protégé les mœurs sans distinction, l’adjectif «bonne» étant abandonné (ex: art 225,1 du c pén il punit la discrimination envers les mœurs, art 122,25 du c du trav

supérieur ; VU l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; VU l’avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » en date du 19 novembre 2004 ; VU l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2005 ; Vu l’avis de Conseil supérieur de l’éducation en date du 31 mars 2005 ; Vu l’avis du Conseil national des programmes

statuer elle-même définitivement sur le litige. A côté de ces recours existent un mécanisme original, le renvoi préjudiciel. Il est fondé sur la collaboration entre les juges nationaux et le juge communautaire. Lorsque le juge national doit appliquer le droit communautaire au cours d'un procès, il peut "surseoir à statuer" et poser une "question préjudicielle". Dans ce cas, le juge "suspend le procès" le temps de poser la question à la Cour de justice sur la manière d'appliquer le droit communautaire

imparable de l’incapacité juridique de la femme mariée. Le droit romain et dans une certaine mesure l’ancien droit prévoyaient ce qu’on appelle un statut légal impératif qui s’appliquait à tous les époux. A partir du moment où on se mariait on se voyait appliqué un régime unique pour tous. Au contraire le Code Civil a pris le principe de liberté des conventions matrimoniales qui fait place a un pluralisme. Il existe donc une diversité de régimes matrimoniaux entres lesquels les époux vont pouvoir effectuer

Fondation. Pour en revenir à Jean, je décide de travailler dans les mois à venir sur cette problématique. Je mobilise les différents services ainsi que sa famille pour évaluer la situation. Evaluation de la situation Les transmissions écrites et orales permettent à chaque membre de l’équipe de connaître les éléments nécessaires pour mener à bien sa mission d’accompagnement. La lecture de dossiers et de rapports professionnels est à mon sens indispensable et indissociable de la relation et de l’échange