Ordonnance 1 Juin 1828

Table des matières Table des matières 1 Introduction générale : 5 Le droit : Un langage nouveau : 5 Les différents systèmes de droit : 5 Les droits romano-germaniques : 5 Les droits de Common Laws : 5 Les droits socialistes : 6 Les droits religieux : 6 Le droit privé : 6 Droits objectifs et subjectifs : 6 Première partie : le Droit objectif : 6 Chapitre 1 : Le droit et son évolution : 6 Section 1 : Les fondements et inspirations du droit : 6 I : Les courants idéalistes – les doctrines

de l’histoire vont se développer : le discours des historiens va peu à peu souligner les différences qui se marquent au sein du nouvel état. La naissance de la Belgique repose ainsi sur une série de consensus sur le plan intérieur et extérieur : 1) consensus international : les grandes puissances européennes acceptent la création du nouvel état 2) consensus intérieur : en 1830, les différentes composantes du futur État s’unissent dans l’adversité contre le souverain hollandais sur le plan

UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE ANNÉE UNIVERSITAIRE LICENCE EN DROIT – 2e NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF (Cours de M. Coulibaly, professeur) ► Introduction générale Année 2014 – 2015 www.lex-publica.fr www.lex-publica.com 2014-2015 Introduction générale 2014-2015 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 2/38 Introduction générale Version : dimanche 1er septembre 2014 Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « ***Développements additionnels utiles

contentieuse non juridictionnel. En France la phase juridictionnel , elle nait de ce contentieux pré-juridictionnel , c’est ce contentieux non juridictionnel sur lequel s’est greffé progressivement un mécanisme contentieux. INTRODUCTION SECTION 1 : RECHERCHE DU FONDEMENT CONSTITUTIONNEL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF A) 1er temps : Décision conseil constit 1987 * L’ordre juridictionnel administratif qui vient de recevoir par une décision du conseil constitutionnel du 3 décembre 2009

chapitres non présentés concernent les réformes mises en place sous la République, et d’ailleurs supprimées ensuite par le régime communiste. T A B L E D E S M A T I È R E S Avant-propos PREMIÈRE PARTIE : LA CONCEPTION CHINOISE DU DROIT (pp. 1-84) Introduction Chapitre Premier. — Les notions fondamentales. Chapitre II. — L’école des Lois. Chapitre III. — Science et technique en droit chinois. Chapitre IV. — L’esprit du droit chinois. DEUXIÈME PARTIE : LES INSTITUTIONS LÉGISLATIVES

de la convention EDH et son article 6-1 : droit à un procès équitable qui renouvelle les sources contemporaines de la procédure civile. On est passé d’une approche assez abstraite à une vision beaucoup plus concrète à la faveur de l’arrêt Airey du 9 octobre 1979 qui nous dit que la convention EDH protège les droits non pas théoriques ou illusoires mais concrets et effectifs. Depuis 1979, s’est affirmé le triptyque du droit au procès équitable : Article 6-1 : Droit à un bon juge = centre du triptyque

Administration, Politique, Pouvoir Gouvernemental et Agents de l’Etat Chapitre 1 : Administration et gouvernement à la fin de l’Ancien Régime L’Etat se construit en France vers le 16ème siècle et le règne le plus important est alors celui de Louis XIV entre 1661 et 1715. L’absolutisme se développe, la justice s’organise en partie et le droit évolue. On parle alors de monarchie administrative plus que de monarchie absolue. Section 1 : Une monarchie absolue Le terme de monarchie absolue n’est pas utilisé

Histoire politique de la Belgique Chapitre 1: la formation du royaume de Belgique Introduction : La Belgique Française Après la Révolution Française, la Belgique actuelle - sous domination autrichienne - fut envahie par l’armée révolutionnaire française : entre 1792 et 1794, la guerre éclata entre la France et l'Autriche et les premiers champs de bataille furent en Belgique (Bataille de Jemappes1, Bataille de Fleurus2). Dès 1795, la France victorieuse

Table des matières TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 5 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat......................................................................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté...........

CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR On distingue généralement deux axes dans l’organisation du pouvoir. Le premier est le plus connu, c’est celui de la répartition du pouvoir entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Cet axe horizontal permet de distinguer les régimes politiques. Le second est celui des relations entre le centre et la périphérie. En quelque sorte il s'agit d'un axe vertical sur lequel apparaissent les différentes formes que peuvent prendre les Etats. Section 1 – L’organisation